|
Traité
de Paris, 10 février, 1763
Sommaire du document :
Certains articles importants :
- L'article IV : La France renonce à ses prétentions
sur la Nouvelle-Écosse et l'Acadie, y compris l'île
du Cap-Breton. La Grande-Bretagne accepte de permettre le libre
exercice de la religion catholique romaine.
- L'article V : La France a des droits de pêche dans le
Golfe du Saint-Laurent.
- L'article VI : La Grande-Bretagne renonce à ses prétentions
sur les îles de Saint-Pierre et Miquelon.
- L'article VII : La France renonce à ses prétentions
sur le Canada et sur tous ses territoires à l'est de
la rivière Mississippi au profit de la Grande-Bretagne
en échange de la « liberté d'exercice de
la religion catholique » [TRADUCTION] et du maintien des
droits de propriété.
- L'article VIII : La Grande-Bretagne doit rendre les îles
de la Guadeloupe à la France.
- L'article IX : La France renonce à ses prétentions
sur Grenade et les Grenadines***.
- L'article XIX : La France cède l'ouest de la Louisiane
à l'Espagne en retour de la Floride, que l'Espagne cède
à la Grande-Bretagne à l'article XX.
|
