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Décret
en conseil portant adhésion à l'Union de l'Île-du-Prince-Édouard,
daté du 26 juin 1873
(Désormais rebaptisées Conditions de l'adhésion
de l'Île-du-Prince-Édouard de 1871)
Sommaire du document :
Ce document admet l'Île-du-Prince-Édouard dans la
Confédération. Certaines conditions importantes
ayant été négociées sont listées
en annexe :
- Article 1 : Le gouvernement du Canada assume toutes les dettes
de la province.
- Articles 8 à 10 : Le gouvernement du Canada réalisera
plusieurs projets capitaux, y compris un chemin de fer, et en
prendra possession.
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