1791 à 1837 : Agitation pour le changement

Les Canadiens français du Bas-Canada de même que les Loyalistes et les immigrants américains du Haut-Canada n'étaient pas satisfaits de l'octroi d'Assemblées élues : ils voulaient également le contrôle. Les groupes conservateurs entourant les gouverneurs ont résisté. Cela a donné naissance à un cycle d'hostilité et de frustration.

Cette seconde section, qui s'étend de 1791 à 1837, traite de l'impasse grandissante entre les diverses forces en jeu dans les colonies britanniques d'Amérique du Nord et de la façon dont elle a entraîné la rébellion et le changement.

Sujets abordés dans cette section :

Hostilité croissante
L'exigence du gouvernement responsable
Un mouvement visant à réunir les Canadas
La recherche d'une solution
Les provinces atlantiques
Terre-Neuve : l'exception
Autres documents intéressants ou importants

Hostilité croissante
Cette période est caractérisée par des relations de plus en plus hostiles entre l'Assemblée législative et les personnes de l'exécutif, que l'on peut entrevoir dans la correspondance de l'époque. Les législatures étaient souvent dissoutes et on tenait de nouvelles élections. Ces élections ramenaient les mêmes hommes qui avaient composé l'Assemblée avant.

	Milnes à Portland, 1 novembre, 1800 (Expression de préoccupations concernant les " ordres inférieurs " des gens dans le Bas-Canada.)

	Craig à CastleReagh, 5 juin, 1809 (Craig discute des difficultés liées au contrôle de l'Assemblée législative du Bas-Canada.)

	Craig à Liverpool, 30 mars, 1810 (Craig envisage de dissoudre l'Assemblée.)

	Craig à Liverpool, 1 mai, 1810 (Craig recommande de suspendre la constitution et de réunir les Canadas.)

	Murray à Kempt, 29 septembre, 1828 (Instructions à l'intention du nouveau lieutenant-gouverneur; il peut éprouver des problèmes.)

L'exigence du gouvernement responsable
L'exécutif des provinces a pu empêcher les changements et garder le contrôle jusque dans les années 1830. Son pouvoir a alors commencé à s'éroder. Pierre Bédard et Louis-Joseph Papineau du Parti canadien (plus tard appelé Parti patriote) ont pris la tête des gens désireux de changements. Le parti s'est scindé dans les années 1830 en factions modérées et radicales. Les exigences de la faction radicale ont été énumérées dans les Quatre-vingt-douze résolutions de
1834.

Les gens désireux de changements dans le Haut-Canada ont formé un groupe s'appelant le mouvement réformiste. Ces hommes exigeaient un " gouvernement responsable ", un terme popularisé dans les années 1830. Dans un gouvernement responsable, les membres élus de l'Assemblée législative contrôlaient l'exécutif et les recettes.

	Observations de John Black sur le gouvernement du Canada, 9 octobre, 1806 (Recommandation de réunir la province.)

	Procès-verbaux de le chambre d'assemblée relativement à l'éxercice du pouvoir d'enprissonment pour violation de privèlege, 11 mai, 1812 (Objection au pouvoir d'arrêter et d'emprisonner sans procès.)

	First report on the state of the representation of the people of Upper Canada …, 16th March, 1831 (Notes sur l'effet négatif d'une " représentation imparfaite ".)

	The Ninety-two Resolutions, 21 February, 1834 (Exigences de Papineau et de ses collègues à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.)

	Proceedings… on the affairs of the colony, 1836 (Mackenzie souligne certaines préoccupations de la Chambre d'assemblée du Haut-Canada.)

	Baldwin to Glelelg, July 13, 1836 (Argument en faveur du gouvernement responsable.)

	Lord John Russell's Ten Resolutions, March 6, 1837 (Raisons pour lesquelles le Conseil législatif ne peut pas être électif.)

Un mouvement visant à réunir les Canadas
Ironiquement, peu après la création du Haut-Canada et du Bas-Canada, certaines personnes ont commencé à demander la réunion des deux provinces. Pour certains, l'objectif était d'assimiler la population francophone. Naturellement, l'Assemblée législative du Bas-Canada, contrôlée par une majorité francophone dès la fin de la guerre de 1812, s'y opposait.

	Remarques du juge en chef Sewell au sujet de la réunion des provinces (Recommandation de changements pour accélérer l'assimilation des Canadiens français.)

	Projet d'Acte d'Union, 1822

	Papineau à Wilmot, 16 décembre, 1822 (Objections au projet de loi d'union proposé.)

	Bathurst to Dalhousie, January 13th, 1822 (Bathurst informe Dalhousie que l'acte d'union proposé a été refusé.)

Une des raisons pour lesquelles le Québec a été divisé en deux provinces était que les loyalistes anglophones ne voulaient pas être dominés par les Canadiens français plus nombreux. La division de la province a créé deux territoires : un principalement anglophone, l'autre principalement canadien-français (maintenant l'Ontario et le Québec). En raison d'une immigration considérable en provenance des îles britanniques, la population du Haut-Canada a crû beaucoup plus rapidement que celle du Bas-Canada, et bientôt la population anglophone est a dépassé celle des Canadiens français.

La recherche d'une solution
Les fonctionnaires coloniaux britanniques n'ignoraient pas les problèmes émergents en Amérique du Nord britannique. Ils ont envisagé des changements sur la question des recettes et de la gestion des terres. Toutefois, ils ne comprenaient pas l'importance d'un Conseil législatif élu pour le peuple.

	Murray à Colborne, 29 septembre, 1828 (Discussion de l'état du gouvernement civil dans le Haut-Canada.)

	Raport du Comité du Canada, 1828 (Examen du Bas-Canada et recommandations de changements aux lois.)

	Earl Amherst: copy of a despatch, and its enclosures, addressed to Earl Amherst by the Earl of Aberdeen, on the 2d April 1835 (Instructions visant l'étude des sources de grief dans le Bas-Canada.)

	Glenelg to Gosford, July 17, 1835 (Exigence d'une " plateforme de conciliation complète " avec les réformateurs canadiens-français.)

Droit d'auteur/Source

Les provinces atlantiques
Les vieux systèmes hiérarchiques étaient également contestés dans les provinces atlantiques. L'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick étaient tous dominés par des oligarchies de la même façon que le Haut-Canada et le Bas-Canada. Toutefois, contrairement aux Canadas, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont connu une transition relativement plus douce vers un gouvernement plus responsable dans les années 1830.

En effet, on a accepté un compromis : l'Office des colonies en Grande-Bretagne accordait aux Assemblées le contrôle des recettes, sauf une liste civile qui fixait les salaires des juges et des fonctionnaires et que les Assemblées ne pouvaient modifier. Le Nouveau-Brunswick a été le premier à l'accepter en 1837, suivi peu après par la Nouvelle-Écosse. Ce compromis a été imposé à l'Île-du-Prince-Édouard en 1839.

	Joseph Howe to Lord John Russell, September 1839 (Howe répond aux objections de Russell en ce qui concerne le gouvernement responsable.)

Terre-Neuve : l'exception
Terre-Neuve a été dirigée par un lieutenant-gouverneur de 1818 jusqu'en 1832, lorsque le gouvernement représentatif a finalement été établi. En 1842, en raison de la violence entre l'élite protestante et les travailleurs et pêcheurs catholiques, la constitution a été modifiée de façon que la moitié des sièges de l'assemblée soit nommée.

Les Britanniques ont découragé le peuplement de Terre-Neuve pendant des années : les pêcheurs et les baleiniers n'étaient autorisés à y rester que pendant l'été. Malgré cela, des colons sont venus et se sont installés. Dès le début des années 1800, suffisamment de gens y vivaient pour que les Britanniques nomment un gouverneur permanent.

Autres documents intéressants ou importants

• An Act Disqualifying Judges from Sitting in the House of Assembly of Lower Canada, March 21st, 1811
  
  
• Abstract of a bill for uniting the legislative councils and assemblies of the province of Lower Canada and Upper Canada…, 1824
  (Draught of an act to join the governments of Upper and Lower Canada.)
  
  
• Haut Canada, 4 George IV, chap. 3 Eligibilité des membres de l'Assemblée, 1824
  
  
• Mémoires des juges du Bas-Canada, novembre 1824
  (Demande que les juges soient nommés afin de leur accorder une plus grande indépendance envers l'Assemblée législative.)
  
  
• Traites de paix entre Sa Majesté britannique et les États-Unis d'Amérique: faits en 1783 et 1814
  (Traités de paix entre la Grande-Bretagne et les États-Unis entre 1783 et 1814.)
  
  
• W.L. Mackenzie à John Neilson, 27 novembre, 1828
  (Suggestion que les Assemblées du Haut-Canada et du Bas-Canada envoient des représentants à Londres.)
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