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La période comprise entre 1759 et 1763 a été
marquée par l'occupation par l'armée britannique et
par la Loi martiale imposée aux habitants de la Nouvelle-France.
D'importants précédents ont été établis
et ont influé sur la création de la Constitution canadienne.
Sujets abordés dans cette section :
La Conquête
Loi martiale
Autres documents intéressants ou importants
La Conquête
Le 13 septembre 1759, une armée britannique sous le commandement
du Major-général
James Wolfe a vaincu une armée française sur les
Plaines d'Abraham, hors des murs fortifiés de Québec.
Ensuite, le 8 septembre 1760, trois armées britanniques sous
le commandement du Général
Jeffery Amherst ont pris le contrôle de Montréal
et de la Nouvelle-France.
Loi martiale
Pendant la période comprise entre les capitulations de Québec
et de Montréal et le Traité
de Paris de 1763, la Loi martiale a été en
vigueur dans la Nouvelle-France conquise. Le Général
Murray était le gouverneur militaire et des tribunaux
militaires administraient la justice. Les clauses de la capitulation
de Québec et spécialement de celle de Montréal
ont influé sur la façon dont les Canadiens étaient
administrés.
Droit
d'auteur/Source
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