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La Constitution du Canada a été partiellement façonnée
par le gouvernement de la Nouvelle-France. Certains éléments
comme le droit civil
subsistent encore aujourd'hui. En outre, les efforts actuels des
Canadiens français pour préserver le caractère
distinct de la province prennent racine dans les frictions provoquées
par l'interaction des cultures britannique et canadienne-française.
Sujets abordés dans cette section :
La Nouvelle-France des débuts
La Compagnie des Cent-Associés
Une province royale est créée
Les relations hiérarchiques en Nouvelle-France
La justice en Nouvelle-France
Autres documents intéressants ou importants
La Nouvelle-France des débuts
Le gouvernement de la Nouvelle-France a commencé avec les
compagnies privées formées pour exploiter les ressources
naturelles de la nouvelle colonie. Samuel
de Champlain a été le premier véritable
gouverneur.
Droit d'auteur/Source
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Samuel de Champlain, le père
de la Nouvelle-France, a fondé Québec
en 1608. Dans ses efforts pour appuyer ses alliés
locaux, les Hurons,
dans leur guerre avec les Iroquois, Samuel de
Champlain a fait des Iroquois
les ennemis de la Nouvelle-France pendant 90 ans.
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La Compagnie des Cent-Associés
En 1627, la Compagnie
des Cent-Associés a été fondée par
le Cardinal
Richelieu pour remplacer d'autres compagnies et créer
un monopole. Il espérait que la stabilité créée
par le monopole de cette compagnie
à charte entraînerait la colonisation de la Nouvelle-France.
Les Cent-Associés disposaient de pouvoirs administratifs,
judiciaires et législatifs en Nouvelle-France et jouissaient
d'importants privilèges commerciaux. Cette charte a été
accordée à la condition que la compagnie encourage
le peuplement et crée une colonie. Les conflits avec les
pirates anglais se sont toutefois avérés trop coûteux
pour la compagnie.
En 1645, la compagnie a sous-loué sa charte à la
Communauté
des habitants, une autre compagnie intéressée
principalement par la traite des fourrures. Elle a également
échoué - cette fois en raison de la guerre avec les
Mohawks -
et le 24 septembre 1663, le roi Louis
XIV est intervenu et la colonie de la Nouvelle-France est devenue
une province royale.
Une province royale est créée
Louis XIV et son principal ministre, Jean-Baptiste
Colbert, ont créé la structure de la nouvelle
province presque comme une expérience.
Le Roi exerçait une autorité absolue, qui passait
par un vice-roi nommé. Les vice-rois n'ont pas joué
de rôle actif dans le gouvernement.
Droit d'auteur/Source
Lorsque la Nouvelle-France est devenue une
province, le gouvernement a graduellement évolué vers
un gouvernement comportant quatre principales sources d'autorité,
chacune ayant sa propre sphère de responsabilités
:
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Un gouverneur
contrôlait les questions militaires et les affaires extérieures
(y compris les relations avec les groupes autochtones) et rendait
des comptes au Ministère
de la Marine. Le Roi nommait le gouverneur.
-
L'évêque de Québec était responsable
des efforts missionnaires ainsi que des hôpitaux et des
écoles de la colonie. Il était choisi par le Roi
et confirmé par le Pape.
-
Un intendant.
Bien que techniquement subalterne du gouverneur et de l'évêque,
l'intendant disposait de pouvoirs bien plus vastes et influents.
Le produit de la centralisation du pouvoir dans les mains du
monarque, chaque province française avait un intendant
chargé de veiller à ce que les décisions
du Roi soient appliquées. Il contrôlait les trois
ministères de l'intérieur : justice, administration
civile et finances. Cela comprenait des domaines comme les pêches,
l'agriculture, la colonisation, l'ordre public, les taxes de
développement économique, les travaux publics
et bien d'autres. Le Roi nommait le titulaire de ce poste.
-
Un Conseil
Souverain (rebaptisé Conseil supérieur en
1703), qui faisait fonction de cour d'appel pour les affaires
civiles et criminelles. Le gouverneur et l'évêque
ont nommé les membres du Conseil jusqu'en 1675. Par la
suite, le Roi s'est chargé de ces nominations.
La Nouvelle-France avait également des gouvernements locaux
en Louisiane, en Acadie et au Québec, à Trois-Rivières
et à Montréal, chacun étant administré
par un gouverneur local et un sous-délégué
de l'intendant.
Droit d'auteur/Source
Relations hiérarchiques
en Nouvelle-France
La Nouvelle-France était, comme la France, de nature
absolutiste. En pratique, toutefois, ni le Roi, ni les gouverneurs
qu'il nommait ne régnaient de façon arbitraire ou
capricieuse. L'autorité était partagée et répartie
vers le bas de l'échelle sociale.
En pratique, il existait une certaine concurrence entre divers
fonctionnaires, qui a donné lieu à une forme moins
autoritaire de gouvernement que ne le laissait supposer la hiérarchie.
La justice en Nouvelle-France
Le droit en Nouvelle-France était le même droit
civil qui était utilisé en France. La Coutume
de Paris formait la base des lois de la province, comme décrété
à l'article 3 de la loi établissant la Compagnie des
Indes Occidentales. Il a connu des changements en 1667, en 1678
et en 1685.
La justice était administrée au moyen de la méthode
inquisitoire traditionnelle en France. Cette méthode
accordait beaucoup de pouvoir au juge, mais elle était peu
coûteuse et rapide.
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Pour en apprendre davantage sur l'histoire de
la Nouvelle-France :
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Autres documents intéressants
ou importants
- Etablissement
de la Compagnie des Indes Occidentales, Mai, 1664
(Établissement de la Compagnie des Indes Occidentales.)
Lire
le sommaire
- Traité
de Utrecht de 1713
(La France abandonne ses prétentions sur Terre-Neuve et
l'Acadie.)
Lire
le sommaire
-
An Abstract of the several royal edicts and declarations, and
provincial regulations and ordinances, that were in force in the
province of Québec in the time of the French government:
and of the commissions of the several governours-general and intendants
of the said province, during the same period
- An
abstract of the Loix de police; or, Public regulations for the
establishment of peace and good order, that were of force in the
province of Québec, in the time of the French government
- An
abstract of those parts of the custom of the viscounty and provostship
of Paris, which were received and practised in the province of
Québec, in the time of the French government, 1772
- The
sequel of the abstract of those parts of the custom of the viscounty
and provostship of Paris, which were received and practised in
the province of Québec in the time of the French government:
containing the thirteen latter titles of the said abstract, drawn
up by a select committee of Canadian gentlemen well skilled in
the laws of France and of that province, by the desire of the
Honourable Guy Carleton, Esquire, Captain General and Governour
in Chief of the said province, 1772
- Notes
sur la coutume de Paris: indiquant les articles encore en force
avec tout le texte de la coutume à l'exception des articles
relatifs aux fiefs et censives, les titres du retraitlignagen
et de la garde noble et bourgeoise
- Le
droit civil canadien suivant l'ordre établi par les codes:
précédé d'une histoire générale
du droit canadien
- Fundamental
principles of the laws of Canada as they existed under the natives,
as they were changed under the French Kings, and as they were
modified and altered under the domination of England: together
with the general principles of the custom of Paris, as laid down
by the most eminent authors, with the text, and a literal translation
of the text : the Imperial, and other statutes, changing the jurisprudence
in either of the provinces of Canada at large : prefaced by an
historical sketch ... compiled with a view of assisting law students
in their studies
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