D'où proviennent les documents

Les documents qui composent la Constitution canadienne remontent à des centaines d'années et viennent de Grande-Bretagne, de France et du Canada. Ils ont été recherchés dans :

• La collection de Notre mémoire en ligne.
  

• Archives Nationales du Canada (1918). Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791. Volumes I et II. Adam Shortt et Arthur G. Doughty, éditeurs. Ottawa: J. de L. Taché (Imprimeur du Roi).
  URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=9_03422
  URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=9_03423
  

• Archives Nationales du Canada (1914). Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1791-1818. Arthur G. Doughty et Duncan A. McArthur, éditeurs. Ottawa: C.H. Parmelee (Imprimeur du Roi).
  URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mttq?doc=97937
  
  
• Archives Nationales du Canada (1935). Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1819-1828. Arthur G. Doughty et Norah Storey, éditeurs. Ottawa: J.O. Patenaude (Imprimeur du Roi)
  URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=9_034276
  
  
• (1930). Statutes, Treaties and Documents of the Canadian Constitution, 1713-1929. W.P.M. Kennedy, éditeur. Toronto: Oxford University Press.
  URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=9_03428