|
Avec l'adoption du Statut de Westminster, le Canada a
cessé d'être une colonie de la Grande-Bretagne : il
était un pays en propre. Au cours des 50 années suivantes,
l'équilibre des pouvoirs entre les gouvernements fédéral
et provinciaux a changé un peu, mais pas beaucoup. À
la fin des années 1970, un mouvement important dans l'histoire
constitutionnelle du Canada visait le rapatriement
de la Constitution. Le Québec demandait également
un renouvellement de la Confédération après
la Révolution
tranquille.
Sujets abordés dans cette section :
Le Statut de Westminster de 1931
Les changements dans les pouvoirs fédéraux
et provinciaux
Le poids politique et financier d'Ottawa
Terre-Neuve entre dans la Confédération
La Cour suprême est enfin suprême
Renouveler la Constitution
Autres documents intéressants ou importants
Le Statut de Westminster de 1931
Le Statut de Westminster était une fin logique à des
années de changements et de négociations entre la
Grande-Bretagne et ses Dominions (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande,
Afrique du Sud et Terre-Neuve). Il possédait plusieurs dispositions
clés :
- Le Parlement britannique ne pouvait plus révoquer les
lois des Dominions.
- Les Dominions pouvaient adopter leurs propres lois extraterritoriales.
- Le droit britannique ne s'appliquait plus aux Dominions.
Même si le Canada avait déjà agit de son propre
chef par le passé, le Statut de Westminster mettait
officiellement les affaires étrangères entre les mains
du gouvernement fédéral. Ainsi, lorsque la Seconde
Guerre mondiale s'est déclenchée en 1939, le Canada
n'est pas automatiquement entré en guerre en même temps
que la Grande-Bretagne. À titre de nation indépendante,
le Canada a déclaré la guerre six jours après
les Britanniques.
Les changements dans les pouvoirs
fédéraux et provinciaux
La division des pouvoirs entre les provinces et le gouvernement
fédéral n'ont officiellement changé que trois
fois avant 1982. La Erande Crise de 1929 a démontré
que les provinces ne pouvaient pas composer seules ou de manière
équivalente avec les crises économiques et sociales
majeures. En particulier, les provinces les plus faibles ont connu
considérablement plus de difficultés pendant la Crise
que les plus grosses provinces comme l'Ontario, qui avaient plus
de ressources.
Plusieurs ont réclamé l'assurance-chômage et
d'autres mesures visant à protéger la population contre
les extrêmes économiques. Au milieu de la Grande Crise,
c'était impossible parce que les gouvernements avaient trop
peu d'argent. Cependant, avec la prospérité croissante
et la chute du taux de chômage lors de la Seconde Guerre mondiale
et après, ces mesures sont devenues possibles.
Le gouvernement fédéral a négocié la
responsabilité de l'administration des régimes d'assurance-chômage
et de pension de retraite pour la plus grande partie du pays.
 |
| |
Constitution
Act, 1940 (Formerly British North America Act,
1940)
(Donne au Parlement le pouvoir d'adopter des lois sur l'assurance-chômage.)
(Gracieuseté du ministère de la Justice du Canada)
|
 |
Le poids politique et financier d'Ottawa
Ottawa disposait d'autres moyens pour influer sur l'équilibre
des pouvoirs entre les provinces et elle-même. La première
occasion s'est présentée pendant la Seconde Guerre
mondiale, qui exigeait un grand effort centralisé. Le premier
ministre Mackenzie King a tiré profit de l'opinion publique
fortement en faveur de ses actions pour renforcer les pouvoirs du
gouvernement fédéral aux dépens des provinces.
Le fait que le gouvernement ait bien géré la guerre
et ses conséquences n'a fait qu'augmenter sa popularité
et son pouvoir.
Le second moyen dont disposait le gouvernement fédéral
pour exercer une influence sur les provinces était d'utiliser
ses ressources financières pour promouvoir des programmes
dans les provinces.
Le meilleur exemple en est la prestation d'une assurance-maladie
universelle au Canada. Les provinces contrôlaient leur système
de santé, mais le gouvernement fédéral pouvait
utiliser ses pouvoirs de dépenser pour fournir aux provinces
des paiements conformes aux principes établis par la Commission
royale d'enquête sur les services de santé de
1964 et inclus pour la première fois dans la Loi sur
les soins médicaux de 1966 puis encore dans la Loi
canadienne sur la santé de 1985. Ces dernières
années, toutefois, les provinces ont critiqué le gouvernement
fédéral pour n'avoir pas payé sa part des coûts
en santé. Les paiements fédéraux comptaient
au milieu des années 1970 pour 50 p. 100 des soins de santé;
en 2002, ils avaient chuté à près de 15 p.
100.
Droit d'auteur/Source
Terre-Neuve entre dans la Confédération
Terre-Neuve a connu beaucoup de changements entre la Première
Guerre mondiale et son entrée dans la Confédération.
Les finances de la colonie étaient en ruine dès le
début des années 1930 et sont tombées dans
un tel état que la province a abandonné le gouvernement
responsable pour un contrôle direct par la Grande-Bretagne
en 1934.
Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la colonie prospérait
à nouveau. Cependant, les États-Unis ont construit
plusieurs grosses bases sur l'île. Le gouvernement canadien
craignait que les États-Unis annexent Terre-Neuve.
Après la guerre, les Terre-Neuviens ont discuté de
leur avenir. Les fonctionnaires britanniques n'appuyaient pas un
retour au gouvernement responsable parce qu'ils s'inquiétaient
des coûts. Ils favorisaient probablement l'entrée de
Terre-Neuve dans la Confédération.
En 1948, deux referendums ont eu lieu. Les Terre-Neuviens ont choisi
avec une faible majorité d'entrer dans la Confédération
plutôt que l'autonomie.
|
Pour en apprendre davantage sur l'entrée
de Terre-Neuve dans la Confédération :
|
La Cour suprême est enfin suprême
La Cour suprême du Canada a été établie
en 1875. Toutefois, jusqu'en 1949, il était toujours possible
d'en appeler au Comité
judiciaire du Conseil privé en Grande-Bretagne. Cela
s'est terminé en 1949, lorsque la Cour suprême du Canada
est enfin devenue la plus haute cour d'appel.
Renouveler la Constitution
En 1968, on a lancé un processus visant à amender
la constitution et à la rapatrier au Canada. La Conférence
de Victoria en 1971 a présenté un ensemble de propositions,
mais rien n'a bougé. D'autres efforts ont été
faits en 1975 et en 1976, toujours sans succès. Pendant ce
temps, beaucoup de gens au Québec exigeaient un fédéralisme
renouvelé et l'échec du gouvernement fédéral
à accéder à leurs demandes a permis à
un parti séparatiste, le Parti
québécois à prendre le pouvoir. Le gouvernement
du Québec a tenu un référendum sur la "
souveraineté-association
" en 1980.
Pendant la campagne du référendum au Québec,
le premier ministre Pierre
Trudeau a promis aux Québécois le fédéralisme
renouvelé qu'ils voulaient. Il a convoqué une conférence
des premiers ministres
dès que les forces fédéralistes ont remporté
le référendum. Après quelques disputes politiques,
le gouvernement fédéral a indiqué qu'il rapatrierait
la Constitution unilatéralement. Cette décision a
été maintenue à la Cour
suprême et a entraîné une seconde réunion
des premiers ministres en 1981. On est parvenu à un accord,
mais sans l'approbation du Québec.
Autres documents intéressants
ou importants
|
