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Les autochtones
ont fait des gains importants durant cette période, surtout avec l'Acte
constitutionnel de 1982 qui rétablit le Statut d'Indien pour tous
les autochtones émancipés,
les femmes ayant perdu leur statut et les Métis.
La période fut également témoin de conflits, de mécontentements
et de beaucoup d'insatisfaction. Par exemple, la crise d'Oka opposa les Mohawks
contre les officiers de police et l'armée canadienne, créant une
impasse au sujet de leurs revendications
territoriales près de Montréal, au Québec, au cours de
l'été 1990. Malgré les progrès majeurs réalisés
durant les années 1990 avec la création du territoire de Nunavut
et le traité des Nishgas de la Colombie-Britannique,
plusieurs revendications territoriales et questions de droits sont demeurées
en suspens. Même ceux qui jouissent d'une autonomie administrative doivent
soulever les défis de trouver les ressources financières adéquates,
le leadership et la détermination de se gouverner eux-mêmes, et cela
dans le cadre des structures sociales et administratives canadiennes.
Sujets
abordés dans cette section :L'Acte constitutionnel,
1982
Loi sur le règlement des revendications
des Inuvialuits de la région ouest de l'Arctique, 1984
Le
projet de loi C-31, 1985
Les accords du lac Meech et
de Charlottetown, 1987 - 1992
La crise d'Oka, 1989
Le
territoire de Nunavut, 1999
Le traité des
Nishgas, 1996 - 2000
L'Acte
constitutionnel, 1982
La section 25 de la nouvelle Charte des
droits et libertés de la personne garantit les droits et les libertés
de tous les autochtones, Métis et Inuits.
Ces droits et libertés sont fondés sur : La
section 35 reconnut et confirma les droits des autochtones existant en vertu des
traités. Il suggéra
que ces traités puissent donner lieu à une libre interprétation
et à de nouvelles négociations. Loi sur le règlement des revendications
des Inuvialuits de la région ouest de l'Arctique, 1984 
Région du Loi sur le règlement des revendications
des Inuvialuits de la région ouest de l'Arctique, 1984
Cette
loi fut approuvée par le Parlement en 1984 et constitua, pour les autochtones,
l'un des premiers actes législatifs d'importance couverts par la Charte
des droits et libertés de la personne de 1982. Son but était
de protéger la faune, la flore et la culture inuite de la région,
et donner au peuple inuit de l'ouest de l'Arctique le contrôle de ses ressources
naturelles. Cette loi ne peut être modifiée sans l'approbation des
Inuits habitant la région.
Le projet de loi C-31, 1985 Ce
projet de loi fut introduit pour amender la Loi
sur les Indiens. Lorsqu'il fut passé en 1985, il accorda officiellement
le Statut d'Indien :
- Aux Métis.
- À tous les autochtones émancipés
demeurant sur des réserves.
- À toutes les femmes
autochtones qui avaient perdu leur statut en épousant un non-autochtone.
Les accords du lac Meech et de Charlottetown,
1987 - 1992
En 1987, l'accord du lac Meech visait à faire
accepter la Constitution canadienne par les Québécois. Mais beaucoup
d'autochtones s'objectaient à l'accord, car il laissait subsister le mythe
qu'il n'y avait que deux peuples fondateurs au Canada : les Anglais et les Français. Les
autochtones éprouvaient aussi une crainte que cet accord ne transfère
aux provinces encore plus de pouvoirs sur les affaires indiennes. Ils avaient
peur que l'accord ne réduise les services disponibles aux groupes et aux
individus et ne pose, à l'avenir, des limites à toute revendication
territoriale ou de droits à l'autodétermination. L'accord
du lac Meech devait être ratifié par les provinces pour être
promulgué. Mais un député autochtone du Manitoba nommé
Elijah Harper a réussi
à suspendre la législature provinciale en 1990. En empêchant
la législature de débattre de la question et de donner son assentiment
à l'accord avant la date limite, il entraîna l'échec de l'accord. L'accord
de Charlottetown en 1992 visait aussi à favoriser l'adhésion des
Québécois à la Constitution canadienne. Cette fois, le gouvernement
fédéral a écouté les chefs autochtones. Sous l'accord,
les autochtones du Canada recevraient :
- Le droit inhérent
à l'autodétermination.
- La reconnaissance des gouvernements
autochtones en tant que troisième niveau de gouvernement, après
les gouvernements fédéral et provinciaux.
- Une définition
de gouvernement autonome qui aurait rapport au territoire, à l'environnement,
à la langue et à la culture des autochtones.
- Une
représentation au sein du Sénat.
Cet accord fut soumis, au cours de l'année, à un vote
public par la voie d'un référendum national, mais fut rejeté.
La crise d'Oka,
1990
Lorsque les chefs municipaux du village d'Oka, Québec,
ont décidé de permettre la construction d'un terrain de golf sur
l'emplacement d'un cimetière situé à proximité d'une
réserve, cela a
irrité la nation des Mohawks qui y résidaient. Une faction militante
de la tribu a immédiatement barré toutes les routes menant à
leur réserve. Ils ont tiré sur un des officiers de police du Québec
qui tentaient de prendre d'assaut les barricades. Les forces armées canadiennes
furent appelées sur les lieux en vertu de la clause de l'aide au pouvoir
civil contenue dans la Partie VI de la Loi sur la défense nationale
pour enlever les barricades et mettre fin au conflit par la force. La crise
a aidé le public canadien à prendre davantage conscience des préoccupations
des peuples autochtones et a conduit à la création d'une Commission
royale qui a étudié longuement cette question. La Commission a rendu
ses conclusions dans un long rapport déposé en 1996.
Le territoire
de Nunavut, 1993 - 1999 
Nunavut
Un nouveau territoire fut créé
dans l'est de l'Arctique en 1999 suite à l'accord du Nunavut de 1993. Le
gouvernement fédéral a cédé aux Inuits
une portion de ce territoire dans le but précis de leur permettre d'y habiter,
chasser et d'exercer un contrôle sur les ressources du sous-sol. Le gouvernement
paie actuellement une somme de près de 1,2 milliard à ce territoire
dans le seul but de conserver la propriété non-inuite pour une période
de 15 ans.
Le traité des Nishgas, 1996 -
2000
Ce traité a été signé en 1996 entre
le gouvernement de la Colombie-Britannique et la tribu des Nishgas
de cette province. Il a reçu la sanction royale du gouvernement fédéral
en 2000, malgré l'opposition du Parti
réformiste. Il a accordé une somme de près de 196 millions
à la tribu qui devra être payée sur une période de
15 ans, ainsi que l'autodétermination de leur communauté et le contrôle
des ressources naturelles sur leur territoire situé dans le nord-ouest
de la Colombie-Britannique. Voir aussi l'Affaire
Calder.
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