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Les traités numérotés
- connus aussi sous les noms de traités de cessions
de terres ou traités d'après la Confédération - furent
signés entre 1871 et 1921, et attribuaient au gouvernement fédéral
de vastes étendues de terres sur les Prairies, dans le Nord canadien et
dans le nord-ouest de l'Ontario pour la colonisation blanche et l'implantation
d'industries. En échange de ces terres, le Canada promettait de donner
divers objets aux autochtones
: argent, couvertures, outils, provisions agricoles, et autres choses. L'impact
de ces traités se fait sentir encore aujourd'hui. Par exemple, en mars
2002, le juge d'un tribunal en Alberta a rendu une décision selon laquelle
tous les autochtones concernés par le Traité numéro 8 n'avaient
pas à payer d'impôt fédéral, qu'ils résident
sur une réserve ou
non. À ce moment, le traité datait de 103 ans!
Les
traités numéros 1 à 5, 1871 - 1875
La
révision des traités numéros 1 et 2, 1875
Le traité numéro 6, 1876
Le traité
numéro 7, 1877
Les traités numéros
8 à 11, 1899 - 1921
Autres documents intéressants
ou importants
Les traités
numéros 1 à 5, 1871 - 1875
Les
cinq premiers traités numérotés concernaient des régions
situées dans ce qui étaient à l'époque, la nouvelle
province du Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest - territoire qui correspond
aujourd'hui au nord-ouest de l'Ontario et au sud du Manitoba, de la Saskatchewan
et de l'Alberta. Le but de ces traités était d'acquérir
les terres des autochtones pour la colonisation et le développement agricole
et industriel. Dans les termes écrits de ces traités, les autochtones
devaient céder leurs droits territoriaux « pour toujours ». Le
gouvernement procurait notamment des provisions agricoles et des vêtements
neufs pour aider à transformer la société autochtone, dont
le mode de vie est basé sur la chasse et la cueillette, pour en faire des
fermiers civilisés, tout comme leurs contreparties européennes.
Les autochtones recevaient en retour de l'abandon de leurs droits
territoriaux :
-
Des terres sur des réserves pour y
vivre. En général, chaque famille de cinq recevait à peine
600 mètres carrés de terre. Toutefois, dans le cas des traités
numérotés 3 et 4, et seulement ceux-là, les autochtones ont
réussi à négocier l'obtention de 2,5 kilomètres carrés
de terres pour chaque famille de cinq. -
De l'argent dont le montant
différait d'un traité à l'autre. Toutefois, le montant alloué
augmenta en général d'un traité à l'autre, car les
autochtones se montraient de plus en plus exigeants. -
Une allocation
pour des couvertures et de l'équipement de chasse et de pêche. -
De l'assistance agricole. -
Des écoles sur les terres
de la réserve aussitôt que les autochtones en feraient la demande. -
Un recensement pour vérifier le nombre d'autochtones vivant dans chaque
bande, surtout pour des raisons
de compensation financière. -
Le droit de chasser et de pêcher
sur toutes les terres cédées et non utilisées pour la colonisation
ou l'exploitation forestière ou minière. Cependant, cette promesse
n'apparaît par écrit qu'à partir du traité numéro
3. -
Le gouvernement se réserva le droit de construire des
édifices publics, des routes et d'effectuer d'autres travaux essentiels
reliés à l'infrastructure. En retour des articles
mentionnés ci-dessus, les autochtones devaient :
- Promettre
de garder la paix et de sauvegarder la loi et l'ordre.
- Ne jamais
posséder d'alcool sur leurs réserves. (L'introduction de l'alcool
auprès des autochtones avait donné lieu à des désordres.)
Note : Certaines nations autochtones ont refusé, dans
un premier temps, de signer ces traités mais ont, par la suite, décidé
d'y ajouter leur signature. Ceci s'appelle une adhésion.
Voir aussi la section Autres documents intéressants
ou importants au bas de cette page pour d'autres lettres et sources primaires
sur ce sujet.
La
révision des traités numéros 1 et 2, 1875
Malgré
le fait que les autochtones avaient cédé leurs droits territoriaux
« pour toujours », les traités numéros 1 et 2 furent
renégociés et modifiés en 1875. Les Chippewas qui avaient
signé ces premiers traités étaient, depuis lors, irrités
par le fait que les promesses verbales faites par les représentants du
gouvernement en 1871 n'avaient pas été incluses dans les traités
écrits. Les nations des Chippewas se sont mises à côtoyer
d'autres autochtones de la région dans le but de les dissuader de signer
d'autres traités semblables. À la fin, le gouvernement fédéral
s'est décidé à contrecoeur d'accorder plus d'argent, de vêtements
et d'équipements de ferme aux autochtones qui avaient signé les
deux premiers traités numérotés. En retour, les Chippewas
devaient s'engager à laisser tomber toutes leurs revendications au sujet
des promesses « extérieures » ou verbales.
Voir aussi la section Autres documents intéressant
ou importants au bas de cette page pour d'autres lettres et sources primaires
sur ce sujet.
Le
traité numéro 6, 1876
À première
vue, le traité numéro 6, signé par les Indiens des
Plaines et les Cris des bois, ressemble beaucoup aux cinq premiers. Mais
cette fois, le gouvernement a rencontré plus de résistance, car
les préoccupations des autochtones étaient sérieuses :
- De nombreux colons européens s'installaient sur les Prairies
à un rythme alarmant et, au fur et à mesure qu'ils avançaient
vers l'ouest, ils déplaçaient les autochtones de leurs terres.
- Le bison, à toutes fins utiles, avait disparu de cette région,
et d'autres gros gibiers, comme le chevreuil, se faisaient rares. Par conséquent,
de plus en plus d'autochtones se trouvaient maintenant menacés par la famine.
- Des maladies, comme la petite vérole, décimaient
les nations autochtones.
Droit d'auteur/Source
Poundmaker,
le fameux chef des Cris, a refusé
de signer le traité, croyant que le gouvernement tentait de s'approprier
injustement les terres de sa nation. Mais, en décembre 1882, il fut forcé
de signer le traité, car le bison était à ce point devenu
rare que son peuple faisait face à la famine. À ce moment, il était
convaincu qu'il était dans le meilleur intérêt des Cris d'accepter
au moins tout l'argent et les ressources possibles offerts par le gouvernement. 
Droit d'auteur/Source
De plus, le traité numéro 6
est unique en ce sens qu'il est le seul traité du genre à contenir
une clause relative aux soins de santé. Une des clauses permet qu'une armoire
à pharmacie soit conservée dans la maison d'un agent indien pour
l'usage et l'avantage des autochtones. Certains autochtones ont estimé
que cette clause s'étendait à tous ceux qui ont signé les
traités numérotés. Plus tard, quelques-uns ont même
interprété cette clause comme une promesse immuable du gouvernement
fédéral de procurer gratuitement des soins de santé à
tous les autochtones du Canada.
Le traité numéro
7, 1877 Ce traité fut signé
par un certain nombre de bandes autochtones, dont les Pieds-Noirs
et les Stoneys, vivant dans
ce qui est aujourd'hui le sud de l'Alberta. Il ressemble beaucoup aux traités
précédents, avec quelques exceptions : - Il n'y
avait aucune clause concertant les soins de santé comme ce fut cas dans
le traité numéro 6.
- Ces bandes ont connu
plus de succès dans leurs négociations pour obtenir de plus fortes
sommes d'argent et plus de provisions que les négociateurs autochtones
qui les avaient précédés.
Ce traité serait
le dernier des traités numérotés à être signé
entre le gouvernement et les autochtones avant 1899.
Les traités
numéros 8 à 11, 1899 - 1921 Les traités numéros
8 à 11 furent signés sur une période de deux décennies.
Les clauses et les conditions ressemblent beaucoup à celles des sept premiers
traités, sauf qu'ils ne contenaient aucune clause relative aux soins de
santé comme dans le traité numéro 6. -
Le traité numéro 8 a été signé en
1899 pour permettre au gouvernement fédéral d'acquérir des
terres autochtones situées au nord de celles du traité numéro
6, dans ce qui est aujourd'hui le nord de la Colombie-Britannique, de l'Alberta,
de la Saskatchewan et le centre-sud des Territoires du Nord-Ouest.
- Le
traité numéro 9 a été signé en 1905
et 1906, et concernait des territoires situés dans le nord de l'Ontario.
- Le traité numéro 10 fut signé en 1906
et a vu des contrats de cession de terres dans le nord de l'Alberta.
- Le traité numéro 11 a été signé
en 1921 et concernait des terres situées dans les Territoires du Nord-Ouest
et dans le Yukon.
Ces traités comportaient tous beaucoup
de similitudes entre eux et avec la plupart des traités numérotés
antérieurs. Cependant, le traité numéro 8 a introduit
un nouveau concept avec la création de petites réserves familiales
pour des familles individuelles. Ceci avait pour but de répondre aux besoins
de petites bandes regroupées comme celles des Cris
des bois et les tribus des Dénés qui habitaient cette région. Malgré
le fait que les autochtones du Nord éprouvaient des difficultés
à se débrouiller, le gouvernement a appris, en 1898, que certaines
bandes étaient peu disposées à signer le traité
numéro 8. Ces bandes ne voulaient pas vivre sur des réserves
comme leurs contreparties du Sud, et ils avaient peur que la signature du traité
n'entraîne la destruction de leur mode de vie. Quelques membres de ces tribus
s'inquiétaient du caractère perpétuel de ces traités,
et presque tous sont demeurés méfiants envers le gouvernement qui,
dans le passé, avait tendance à ne pas toujours tenir parole. Par
exemple, les autochtones du Nord ont examiné de près les tentatives
visant à transformer les autochtones des Prairies en agriculteurs, tentatives
qui, dès 1899, s'étaient avérées un échec total.
Beaucoup d'autochtones vivant sur les réserves dans les Prairies souffraient
de la pauvreté et de la faim. Par conséquent, il y avait maintenant
un scepticisme croissant à l'effet que le gouvernement réduirait
éventuellement les droits de pêche et de chasse des autochtones,
puisque le territoire consacré à ces activités se trouvait
réduit de beaucoup avec ces derniers traités numérotés.
Le gouvernement n'a jamais cessé de réfuter ces allégations
tout au cours des négociations des traités numérotés
et, dans le but d'apaiser cette peur, a alloué de plus fortes sommes d'argent
pour de la ficelle servant à la fabrication des filets de pêche et
des munitions. Par ailleurs, les traités précédents
prévoyaient que le gouvernement effectuerait le recensement de tous les
autochtones vivant sur les réserves, afin de leur attribuer annuellement
une somme globale d'argent. Mais, à ce moment, le gouvernement ne savait
plus combien il y avait d'autochtones sur les réserves. Même encore
aujourd'hui, nous ignorons le chiffre précis du nombre d'autochtones vivant
au Canada en raison de la pauvre qualité des recensements effectués
à la fin du XIXe siècle. Toutes ces choses pèseraient
lourdement dans l'esprit de beaucoup d'autochtones qui ont consenti à signer
les traités numéros 8 à 11.
| À l'aube du XXe
siècle, le gouvernement fédéral consacrait environ les trois-quarts
de son budget réservé aux autochtones à ceux vivant sur les
Prairies, quoique ceux-ci ne composaient qu'environ un quart de la population
totale des autochtones du Canada. | | |
| Pour plus d'information sur les traités
numérotés, visitez les sites : | Autres
documents intéressants ou importants - Indian
treaties and surrenders, from 1680 to 1890, Volume I
- Indian
treaties and surrenders, from 1680 to 1890, Volume II
- Letter
from Adams G. Archibald to Wemyss Simpson, July 22, 1871
(Traité
numéro 1)
- Letter
from Archibald to Simpson, July 29, 1871
(Traité numéro
1)
- Letter
from Simpson to Archibald, July 30, 1871
(Traité numéro
1)
- Letter
from Simpson to Archibald, Nov. 3, 1871
(Traité numéro
2)
- Lettre
de Morris au ministre de l'Intérieur, 4 octobre 1875
(Sur
les révisions des traités numéros 1 et 2)
- Letter
from Morris to Minister of the Interior, Oct. 4, 1875
(Sur les révisions
des traités numéros 1 et 2)
- Letter
from Morris to Minister of the Interior, Oct. 5, 1875
(Sur les révisions
des traités numéros 1 et 2)
- Letter
from Morris to Minister of the Interior, July 8, 1876
(Sur les révisions
des traités numéros 1 et 2)
- Letter
from Alexander Morris to Minister of the Interior, Oct. 14, 1873
(Traité numéro 3)
- Report
of Commissioner Dawson, 26th December 1873
(Traité numéro
3)
- First
Letter from Morris to Minister of the Interior, Oct. 17, 1874
(Traité
numéro 4)
-
Second Letter from Morris, Oct. 17, 1874
(Traité numéro
4)
- Letter
from Christie and Dickieson to Morris, Oct. 7, 1875
(Traité
numéro 4)
- Letter
from Morris to Minister of the Interior, Oct. 11, 1875
(Traité
numéro 5)
-
Letter from Morris to Minister of the Interior, Nov. 17, 1875
(Traité
numéro 5)
- Letter
from Howard and Reid to Morris, Oct. 10, 1875
(Traité
numéro 5)
- Letter
from Howard to Morris, Oct. 10, 1875
(Traité numéro
5)
- Letter
from Morris to Howard and Reid, July 14, 1876
(Traité
numéro 5)
- Letter
from Howard to Morris, Oct. 14, 1876
(Traité numéro
5) |
