Sources primaires et secondaires dans les documents gouvernementaux
Cette page liste les sources primaires et secondaires importantes disponibles dans la collection des documents gouvernementaux.
Documents constitutionnels
Traités autochtones et autres documents relatifs
Pionniers et immigrants
Documents constitutionnels
Principaux documents constitutionnels
Autres sources de documents constitutionnels
Principaux documents constitutionnels
Vous trouverez ci-après une liste des principaux documents qui ont aidé à façonner la Constitution canadienne depuis 1760.
Les Articles de capitulation, Montréal, 1760 ( bilingue )
La Proclamation royale de 1763 ( bilingue )
L'Acte de Québec de 1774 ( bilingue )
L'Acte constitutionnel de 1791
L'Acte d'Union de 1840
L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 ( bilingue )
Le Statut de Westminster de 1931
L'Acte de Canada de 1982
La Loi constitutionnelle de 1982
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Autres sources de documents constitutionnels
Ces textes, compilés pour la première fois il y a presque cent ans, demeurent une excellente source de documentation.
Archives Nationales du Canada (1918). Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791. Vols I et II. Adam Shortt and Arthur G. Doughty, Eds. Ottawa: J. de L. Taché (King's Printer).
URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=9_03422
URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=9_03423
Archives Nationales du Canada (1914). Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1791-1818. Arthur G. Doughty et Duncan A, McArthur, Eds. Ottawa: C.H. Parmelee (King's Printer).
URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mttq?doc=97937
Archives Nationales du Canada (1935). Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1819-1828. Arthur G. Doughty et Norah Storey, Eds. Ottawa: J.O. Patenaude (King's Printer)
URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=9_034276
(1930). Statutes, Treaties and Documents of the Canadian Constitution, 1713-1929. W.P.M. Kennedy, Ed. Toronto: Oxford University Press.
URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=9_03428
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Traités autochtones et autres documents relatifs
Traités d'importance majeure
Autres documents importants concernant les autochtones
Autres sources documentaires sur les traités
Les traités d'importance majeure
Vous trouverez ci-dessous une liste des traités d'importance majeure conclus entre les puissances coloniales européennes ou le gouvernement du Canada et les peuples autochtones du Canada après 1760.
Le traité de Selkirk, 1817
Le traité Robinson - Supérieur, 1850
Le traité Robinson - Huron, 1850
Le traité de l'île Manitoulin, 1862
Le traité numéro 1, 1871
Le traité numéro 2, 1871
Le traité numéro 3, 1873
Le traité numéro 4, 1874
Le traité numéro 5, 1875
Le traité numéro 6, 1876
Le traité numéro 7, 1877
Le traité numéro 8, 1899
Le traité numéro 9, 1905
Le traité numéro 10, 1906
Le traité numéro 11, 1921
Les traités de Williams, 1923 - Indiens Chippewas
Les traités de Williams, 1923 - Indiens Mississaugas
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Autres documents importants concernant les autochtones
Le traité de Jay, 1794
French
La Loi sur les Indiens, 1876
La Loi sur les Indiens, 1985
La Loi sur le Règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, 1975
La loi des Cris et Naskapis du Québec, 1984
La Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuits de la région ouest de l'Arctique, 1984
L'accord du Nunavut
Entente finale avec les Nishgas
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Autres sources documentaires sur les traités
Ces textes, compilés il y a plus de cent ans, demeurent d'excellentes sources sur le sujet.
Indian treaties and surrenders, from 1680 to 1890
Canada (1891)
Volume I
Volume II
The Treaties of Canada with the Indians of Manitoba and the North-West Territories including the Negotiations on which they were based.
Alexander Morris, 1880
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Pionniers et immigrants
Principaux documents sur l’immigration
Autres documents importants concernant l’immigration
Divers autres documents
Principaux documents sur l’immigration
Vous trouverez ci-dessous quelques documents qui ont affecté ou façonné la politique canadienne sur l’immigration.
Un acte concernant les émigrants et la quarantaine, 1866 / An act concerning emigrants and quarantine, 1866 (bilingue sur pages opposes)
Chinese Immigration Act, 1885
Statutes passed by the colonies to restrict Pauper Immigration, 1886
An act to amend the Chinese Immigration Act, 1887
An act to further amend the Chinese Immigration Act, 1892
Extracts from the Immigration Act, circa 1893
Extracts from the Quarantine Act, circa 1893
Chinese Immigration Act, 1901
Immigration Act, 1906
Acte concernant l'immigration et les immigrants, 1906
Immigration Act, 1910
Acte concernant l'immigration et les immigrants, 1910
War Measures Act, 1914
La Loi des mesures de guerre, 1914
Wartime Elections Act, 1917
La Loi des élections en temps de guerre, 1917
Immigration Act, 1919
Loi modifiant la loi de l'immigration, 1919
Chinese Exclusion Act, 1923
Loi concernant l'immigration chinoise, 1923
Immigration Act, 1952
Loi concernant l'immigration, 1952
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Autres documents importants concernant l'immigration
Regulations to be observed for the orderly and expeditious settlement of New Brunswick, 14th January 1785
An Act for encouraging new settlers in his Majesty's Colonies and Plantations in America (1790)
Copy of a Circular dispatch addressed to the governors of Lower Canada, Nova Scotia and New Brunswick by Viscount Goderich, 11 December 1831
Lower Canada: An Act to create a fund for defraying the Expense of providing Medical Assistance for Sick Emigrants ... , 25 February 1832
Nova Scotia: An Act relating to passengers from Great Britain and Ireland arriving in this province, 10 February 1832
New Brunswick: An Act to regulate Vessels arriving from the United Kingdom with passengers and emigrants
An act to repeal certain Acts [regarding British emigrants to Lower Canada], probably circa 1849 (Concerne les taxes imposées sur les nouveaux émigrants, et certains émigrants à qui on refusa l'entrée dans la province, comme les déficients mentaux.)
Information for the use of Military and Naval Officers proposing to settle in the British Colonies, 1834
Dominion Lands Act, 1872
Terres publiques de la Puissance, 1872
Dominion Lands Act (revisions), 1879
Dominion Lands Act (revisions), 1883
Dominion Lands Act legislation affecting Manitoba and the North West Territories, 1889
Further acts affecting the emigration of children
(selon les lois anglaises)
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Divers autres documents
Acts of the legislatures of the provinces now comprised in the Dominion, and of Canada, 1887
Actes des législatures des provinces formant aujourd'hui partie de la puissance et actes du Canada, 1887
The North West Mounted Police Act, 1873
Acte concernant l'administration de la justice et l'établissement d'un corps de police dans les Territoires du Nord-Ouest
An act to further amend the North West Mounted Police Act, 1875
An act to amend the North West Mounted Police Pension Act, 1900
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