| Événements spécifiques / Sujets : Les lois de l’immigration (1869 - 2001)
Loi modifiant la loi de l'immigration, 1919
Immigration Act, 1919
| La section 38 était à l’origine d’un ordre en conseil émis en 1919 qui défendait l’entrée des Autrichiens, des Bulgares, des Hongrois, des Turcs et autres qui s’étaient battu contre le Canada durant la Première Grande guerre. Cette section fut également utilisée pour empêcher l’entrée des doukhobors, des huttérites et des mennonites en raison de leurs coutumes et habitudes religieuses particulières. (Le gouvernement annula toutefois ces deux prohibitions en 1922-1923.) La section 41, qui accorda au gouvernement le pouvoir de déporter des activistes politiques, fut aussi utilisée pour l’expulsion du pays de 200 révolutionnaires suite à la grève générale de Winnipeg en 1919. |
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Sommaire du document :
Quelques sections importantes :
Section 38 : Autorise le gouvernement à limiter ou à défendre l’entrée de races et de nationalités « indésirables ».
Section 41 : Accorde au gouvernement des pouvoirs accrus pour déporter des activistes qui s’étaient prononcé contre la politique du gouvernement ou les intérêts des milieux d’affaires.
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