Événements spécifiques / Sujets : L’immigration asiatique

Chinese Immigration Act, 1885

 

Sommaire du document :

Quelques sections importantes :

5 : Aucun vaisseau qui s’accoste dans un port canadien ne transportera plus d’un immigrant chinois par 50 tonnes de cargaison. Tout opérateur de vaisseau qui désobéit à cette règle devra débourser 50 $ par immigrant au-delà du nombre maximum permis.

6 : Les opérateurs de vaisseaux avec un immigrant chinois à bord ne permettra pas à l’immigrant de quitter le vaisseau avant qu’un permis ne soit obtenu. Un opérateur se verra imposer une amende de 100 $ s’il enfreint cette règle.

7 : Aucun agent portuaire ne pourra émettre un permis d’entrée à un immigrant chinois avant qu’il n’ait été examiné par un médecin et déclaré exempt de toute maladie, dont la lèpre.

8 : Toute personne d’origine chinoise entrant au Canada devra payer 50 $ au gouvernement canadien, avec les exceptions suivantes :

  • tout diplomate ou représentant du gouvernement, ainsi que ses serviteurs et ses conseillers;

  • les touristes et les marchants, savants et étudiants légitimes;

  • toute personne d’origine chinoise qui résidait au Canada avant le 1er janvier 1886.

9 : Tout immigrant chinois arrivant au Canada par un moyen autre que par bateau devra payer la taxe 50 $ à un officier des douanes au moment de son entrée.

10 : Un représentant du gouvernement devra émettre à toute personne d’origine chinoise autorisée à vivre au Canada un certificat spécial portant son nom, le nom de son port d’arrivée, la date de son arrivée et un accusé de réception à l’effet que la taxe de 50 $ a été payée.

11 : L’agent devra conserver un registre indiquant tous les Chinois qu’il a autorisés à entrer au Canada.

12 : L’opérateur du vaisseau qui importe des immigrants chinois au Canada sera tenu responsable pour le paiement de la taxe de 50 $ par chaque immigrant, et de la bonne tenue d’une liste des passagers.

13 : Toute personne d’origine chinoise qui désire quitter le Canada et revenir à une date ultérieure devra s’enregistrer auprès d’un agent du gouvernement sur le lieu de son départ. Un résident chinois doit fournir des détails sur les lieux qu’il désire visiter à l’étranger et sur la manière dont il compte s’y rendre et revenir. Il devra payer une taxe de 1 $ pour ce service, revenir dans les six mois suivant son départ du Canada et prouver son identité au moment de son retour.