Le « Last Best West » (1896 - 1914)

Un Acte concernant l'immigration et les immigrants, 1910

Immigration Act, 1910

La section 38 de cette loi fut utilisée pour empêcher l’entrée des Sikhs et des résidents des Indes orientales au Canada.

Sommaire du document :

Quelques sections importantes :

3 : Aucun immigrant, passager ou autre personne, à moins qu’il ou elle ne soit un citoyen canadien ou ne possède une résidence au Canada, ne sera autorisé à atterrir ou à demeurer au Canada si lui ou elle est ou a récemment été :

• affecté par une déficience mentale, dérangé ou épileptique;

• malade;

• sourd, aveugle ou autrement handicapé, à moins qu’une Commission d’enquête ou un officier ne juge autrement;

• reconnu coupable d’un crime concernant la turpitude morale;

• un prostitué ou un proxénète;

• un mendiant ou un vagabond;

• un immigrant qui aurait reçu de l’argent en prêt ou en don d’un organisme de charité dans le seul but de venir au Canada;

• une personne qui ne se conformerait à aucune des conditions et exigences énumérées dans les sections 37 ou 38 de cette loi.

4. Le ministre de l’immigration pourra émettre un permis par écrit autorisant des personnes à entrer au Canada sans devoir se conformer aux dispositions de cette loi.

26 - 28 : Concernent l’examen médical ou autres des passagers arrivant par bateau.

37 : Les immigrants doivent posséder une somme prescrite d’argent en arrivant au Canada.

38 : Autorise le gouvernement à défendre l’entrée au Canada de certaines catégories spécifiques d’immigrants ou de passagers amenés par des compagnies de transport maritime. L’immigrant doit avoir fait un voyage continu depuis son pays d’origine ou de celui où il a été naturalisé.

40 - 43 : Concernent la déportation des immigrants faisant partie des catégories interdites ou « indésirables ».

55. Quiconque diffuse des fausses informations au sujet des occasions d’emplois au pays pourra se voir imposer une amende allant jusqu'à 500 $, ou une peine de prison de six mois, ou les deux.