Le « Last Best West » (1896 - 1914)

Un Acte concernant l'immigration et les immigrants, 1906

Immigration Act, 1906

Sommaire du document :

Quelques sections importantes :

11. Détermine le nombre des passagers autorisés à entrer au Canada par rapport à la grosseur du vaisseau.

12 - 16 : Définissent les obligations du capitaine qui transporte des immigrants au Canada.

21 - 25 : Concernent les inspections médicales.

26 : Définit les catégories interdites d’immigrants, dont :
• les handicapés mentaux et les épileptiques;
• les personnes malades;
• les pauvres et les mendiants;
• les criminels et les prostitués.

30. Autorise le gouvernement à interdire n’importe quelle catégorie d’immigrants qu’il juge à propos.

32 - 33 : Esquissent les règles à suivre pour la déportation d’immigrants interdits et les immigrants qui commettent des crimes au Canada.

38 : Les immigrants ne doivent pas être sollicités par les milieux d’affaires, sauf par des personnes en possession d’un permis.

43 : Les rapports sexuels entre les membres d’équipage d’un vaisseau et ses passagères qui immigrent sont défendus. À voir aussi les sections 59 - 62 concernant les pénalités imposées au capitaine et aux membres d’équipage.

45 - 53 : Concernent les pénalités imposées aux capitaines de vaisseau qui enfreindraient l’un ou l’autre de ces règlements.

54 - 63 : Concernent les pénalités pour ceux qui tenteraient de solliciter les services des immigrants.

65 - 72 : Définissent les procédures de poursuites en vertu de cette loi.