La colonisation des Prairies : la première grande vague (1870 - 1896)

An act to amend the North West Mounted Police Pension Act, 1900

Sommaire du document :

Section 1 : Abroge la section 3 de la première loi qui remonte à 1889, et détermine quels sont les constables qui ont droit de recevoir une pension.

Section 2 : Abroge la section 4 de la première loi, et établit de nouvelles règles concernant l’échelle de ces pensions – le montant de la pension que recevrait un officier de police basé sur le nombre d’années durant lesquelles il a servi.

Section 3 : Amende la section 5 de la première loi pour que la valeur de la pension puisse être calculée depuis le moment où l’officier de police s’est engagé dans la Police montée du Nord-Ouest en tant que constable.

Section 4 : Révoque le chapitre 38 des amendements de 1898.