La colonisation des Prairies : la première grande vague (1870 - 1896)

An act to further amend the North West Mounted Police Act, 1875

Sommaire du document :

Section 1 : Abroge la section 22 de la première version de cette loi, et la remplace avec une nouvelle qui donne une liste de délits pouvant conduire à l’expulsion d’un membre de la Police montée du Nord-Ouest – dont l’insubordination, l’affiliation publique à un parti politique pour des fins publicitaires, la possession de spiritueux, et ainsi de suite.

Section 2 : Abroge la section 25 de la première version de cette loi, et la remplace avec une autre qui définit les pénalités encourues par un officier de police qui manquerait à son devoir.