La colonisation des Prairies : la première grande vague (1870 - 1896)

Dominion Lands Act legislation affecting Manitoba and the North West Territories, 1889

Sommaire du document :

Sections 1 - 10 : Concernent la vente et l’administration des terres du Dominion.

Sections 11 - 20 : Concernant les terres pour les pâturages.

Sections 21 - 33 : Concernent les lois liées à la coupe des foins.

Sections 34 - 51 : Concernent l’aliénation des terres contenant des gisements de houille et des autres droits miniers.