La colonisation des Prairies : la première grande vague (1870 - 1896)

Dominion Lands Act (revisions), 1883

Sommaire du document :

Quelques sections importantes :

3 : Aucune des dispositions de cette loi concernant l’établissement des terres arables, ou l’utilisation des terres à bois et minières, ne s’applique aux autochtones, à moins qu’ils n’aient conclu des traités avec le gouvernement fédéral pour éteindre leurs réclamations foncières.

4 - 17 : Mettent en place un système pour la subdivision des terres dans les townships.

18 : Réservent des terres pour la Compagnie de la Baie d’Hudson.

19 : Met de côté des terres pour l’usage des écoles ou pour une « dotation consacrée à l’éducation ».

20 : Concerne l’administration et l’aliénation des terres à l’usage des écoles.

21 - 23 : Mettent de côté des terres pour l’usage de l’armée et offertes en primes.

24 : Fixe le prix d’achat des concessions de terres.

25 - 26 : Le ministre de l’Intérieur se réserve le droit de mettre de côté des étendues de terre pour le développement des villes.

27 - 38 : Déterminent qui peut demander une concession de terre gratuite et les procédures à suivre par les colons pour obtenir les titres de propriété de ces terres.

39 : Discontinue la pratique des préemptions sur les lots adjacents.

81 : Autorise la mise sur pied de réserves indiennes pour les autochtones, et met aussi de côté des terres pour satisfaire les besoins des Métis, ainsi que des terres pour la construction éventuelle de voies ferrées entre le chemin de fer Canadien Pacifique et la Baie d’Hudson.