La colonisation des Prairies : la première grande vague (1870 - 1896)

Dominion Lands Act (revisions), 1879

Sommaire du document :

Quelques sections importantes :

3 - 16 : Mettent en place un système pour la subdivision des terres dans les townships.

17 - 21 : Réservent des terres pour la Compagnie de la Baie d’Hudson.

22 : Met de côté des terres pour l’usage des écoles ou pour une « dotation consacrée à l’éducation ».

23 : Concerne l’administration et l’aliénation des terres à l’usage des écoles.

24 - 29 : Mettent de côté des terres pour l’usage de l’armée.

30 : Fixe à 1 $ l’acre le prix d’achat d’une concession de terre.

32 : Le ministre de l’Intérieur se réserve le droit de mettre de côté des étendues de terre pour le développement des villes.

34 : Détermine qui peut demander une concession de terre gratuite et les procédures à suivre par les colons pour obtenir les titres de propriété de ces terres.

43 : Aucune des dispositions de cette loi concernant l’établissement des terres arables, ou l’utilisation des terres à bois et minières, ne s’applique aux autochtones, à moins qu’ils n’aient conclu des traités avec le gouvernement fédéral pour éteindre leurs réclamations foncières.

123 - 124 : Concernent les terres mises de côté par le gouvernement pour les réserves indiennes et les certificats (scrips) de Métis. Autorisent aussi la prise de possession de terres pour la construction des chemins de fer en général.