La colonisation des Prairies : la première grande vague (1870 - 1896)

Acte concernant les terres publiques de la Puissance, 1872

Dominion Lands Act, 1872

Sommaire du document :

Quelques sections importantes :

2 : Établit un Bureau des terres du Dominion.

3 - 16 : Mettent en place un système pour l’arpentage des terres.

17 - 21 : Concernent les terres réservées par la Compagnie de la Baie d’Hudson (CBH).

22 : Met de côté des terres pour l’usage des écoles.

23 - 28 : Créent des certificats pour les terres cédées pour services militaires.

29 : Établit le prix d’achat des terres arpentées du Dominion à un dollar l’acre.

30 : Les terres doivent être payées en argent comptant, à l’exception des terres de l’armée.

31 - 32 : Le secrétaire d’État peut réserver des étendues de terres pour des emplacements de villes ou de villages.

33. Concerne les droits d’établissement et les concessions gratuites de terres.

42. Aucune des dispositions de cette loi concernant l’établissement des terres arables, ou l’utilisation des terres à bois et minières, ne s’applique aux autochtones, à moins qu’ils n’aient conclu des traités avec le gouvernement fédéral pour éteindre leurs réclamations foncières.

105. Concerne les terres mises de côté par le gouvernement pour les réserves indiennes et les certificats (scrips) de Métis.