Les loyalistes, les premiers réfugiés (1775 - 1812)

Regulations to be observed for the orderly and expeditious settlement of New Brunswick, 14th January 1785

Sommaire du document :

Ce document consiste en une liste de 10 règlements qui se rapportent aux débuts de la colonisation du Nouveau-Brunswick. Dans l’ensemble, le document affirme que les soi-disant colons devaient signer une pétition adressée au gouvernement provincial pour obtenir des terres. S’ils avaient omis de spécifier des détails au sujet de la terre qu’ils voulaient, leurs noms devaient être ajoutés sur un registre et leurs cas seraient évalués au compte-gouttes après que :

• les réclamations foncières déjà existantes soient réglées;

• les arpenteurs du gouvernement se soient rendus sur les lieux et aient délimité les terres destinées à ces nouveaux colons.

Les section VII et VIII concernent les règlements concernant les concessions de terres aux officiers de l’armée.

La section X stipule qu’aucun colon ne peut recevoir plus de 200 acres de terres avant que toutes les réclamations foncières ne soient réglées. Cette règle ne s’appliquait pas aux officiers gradés ou non gradés de l’armée, puisque ceux-ci avaient droit à des terres de 12 miles.