La construction des chemins de fer nationaux (1851 - 1885)

L’Acte du chemin de fer Canadien du Pacifique, 1874

The Canadian Pacific Railway Act, 1874

Cette loi crée officiellement le chemin de fer Canadien Pacifique, qui devra parcourir le trajet depuis l’océan Pacifique jusque dans le nord de l’Ontario et autour de la région du lac Nipissing.

Sommaire du document :

Quelques sections importantes :

1 : Un chemin de fer appelé chemin de fer Canadien Pacifique devra être construit depuis le sud du lac Nipissing, en Ontario, jusqu’à la côte du Pacifique, en Colombie-Britannique.

2 : La construction du chemin de fer doit être divisée en quatre portions.

7 : Place le projet sous la direction et l’administration du département des Travaux publics.

10 : Autorise le gouvernement fédéral à acheter, lorsque nécessaire, des portions de chemins de fer.

11 : La Chambre des communes doit approuver tous les contrats concernant la construction du chemin de fer.

19 : Le ministre des Travaux publics doit présenter des rapports sur les progrès de la construction du chemin de fer à la Chambre des communes et au Sénat dans le mois qui suit l’ouverture de chaque session du Parlement.

20 : Le gouverneur en conseil peut suspendre la construction en tout temps.

21 - 22 : Concernent le paiement des emprunts contractés pour compléter la construction.