La construction des chemins de fer nationaux (1851 - 1885)

Acte ratifiant l'achat par le gouvernement fédéral d'une partie du Grand Tronc de chemin de fer, ainsi que la convention conclue avec la compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada à ce sujet, 1880

An Act to confirm the purchase by the Dominion of a portion of the Grand Trunk Railway and the agreement made with the Grand Trunk Railway Company of Canada with respect thereto, 1880

Sommaire du document :

Cette loi confirme l’achat conclu entre le chemin de fer du Grand Tronc et le gouvernement fédéral, et formalise les menus détails entourant la prise de possession selon l’entente conclue entre les deux parties.

Essentiellement, le chemin de fer devra être acheté au coût de 1,5 million $ par le gouvernement canadien. Le gouvernement doit prendre à tout jamais possession de la ligne de chemin de fer et la relier au système du chemin de fer Intercolonial dans l’intérêt du public.