Les relations entre le Canada et les États-Unis (1842 - 1903)

Acte pour autoriser Sa Majesté à secourir la veuve et les enfants de l'honorable Thomas D'Arcy McGee

An act to provide for the widow and children of the late honourable Thomas D'Arcy McGee, 22 May 1868

Sommaire du document :

Quelques sections importantes :

I : Le gouvernement canadien doit donner à la veuve de Thomas D’Arcy McGee un montant de 1,200 $ sur une base annuelle, exempt d’impôts et autres déductions, depuis 1868 jusqu’à sa mort.

II : La somme de 8,000 $ sera payée en 1868 en deux versements séparés de 4,000 $ chacun, laquelle somme devra servir à la subsistance des deux enfants de Thomas D’Arcy McGee. Cet argent devra être exempt de tout impôt et autres déductions.

V : Un rapport détaillé des sommes attribuées en vertu de cette loi devra, durant ce temps, être soumis à la Chambre des communes au cours des 15 premières journées de la session du Parlement qui suit.