La colonisation après les loyalistes II (1830 - 1867)

An act to repeal certain Acts [regarding British emigrants to Lower Canada], probably circa 1849 (Concerne les taxes imposées aux nouveaux immigrants, et certains immigrants non autorisés à entrer dans la province, tels que les malades mentaux.)

Sommaire du document :

Cette loi réduit la taxe qui affecte sans discernement les nouveaux immigrants en la faisant passer de 10 shillings par personne à un taux plus raisonnable d’environ sept shillings par adulte et de cinq shillings par enfant âgé de cinq à quinze ans. La taxe fut supprimée pour tous les enfants âgés de cinq ans et moins. Cette loi augmente aussi les taux d’imposition à 40 shillings pour les nouveaux arrivants dont les noms ne figurent pas sur la liste des passagers du bateau.

Les passagers ne pouvaient quitter le bateau avant d’avoir payer leurs taxes.

Mais, il est intéressant de noter aussi que cette loi oblige maintenant les capitaines de vaisseaux à fournir une liste des voyageurs susceptibles de devenir un « fardeau public » et un poids pour la société. Ces personnes incluaient les sourds, les muets, les aveugles, les infirmes ou les malades mentaux. Le capitaine devait aussi noter si un parent ou un membre de la famille accompagnait ces passagers. Tout capitaine qui négligerait de rapporter de telles personnes risquerait de se faire imposer une amende variant entre cinq et 25 shillings par voyageur concerné.

Par ailleurs, le capitaine d’un navire devait, au besoin, dresser une liste des passagers décédés durant le voyage.

Un surintendant médical avait le pouvoir de monter à bord les vaisseaux et d’examiner les passagers.

De plus, cette loi imposait des amendes aux vaisseaux qui accosteraient en d’autres lieux que le point de débarquement habituel ou en dehors des heures usuelles.

Les sommes prélevées par les taxes en vertu de cette loi devaient servir à défrayer les dépenses médicales des arrivants malades et aider les immigrants démunis.