La colonisation après les loyalistes II (1830 - 1867)

New Brunswick: An Act to regulate Vessels arriving from the United Kingdom with passengers and emigrants

Sommaire du document :

Tout capitaine de vaisseau arrivant du Royaume-Uni doit payer une taxe de 10 shillings par passager au gouvernement du Nouveau-Brunswick au moment d’accoster, à moins que le passager n’ait embarqué avec la sanction ou l’approbation du gouvernement britannique sous forme d’un certificat. Si c’est le cas, la taxe est réduite à cinq shillings.

Deux enfants âgés de 14 ans et moins, trois enfants âgés de sept ans et moins et un enfant âgé de 12 mois et moins avec sa mère sont considérés comme un passager.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a l’autorité de poursuivre un capitaine qui ne paierait pas ces taxes.

Cette loi devra entrer en vigueur avec la sanction de la Couronne britannique.