La colonisation après les loyalistes II (1830 - 1867)

Nova Scotia: An Act relating to passengers from Great Britain and Ireland arriving in this province, 10 February 1832

Sommaire du document :

Tout navire ou vaisseau qui quitte la Grande-Bretagne et l’Irlande en direction de la Nouvelle-Écosse doit, en vertu de cette loi, soumettre aux agents une liste sur laquelle apparaît le nom et l’occupation de chaque passager à bord. Chaque voyageur doit payer une taxe de 10 shillings au gouvernement de la Nouvelle-Écosse au moment de son arrivée, à moins qu’il ou elle n’ait embarqué avec la sanction ou l’approbation du gouvernement britannique. En tel cas, la taxe est réduite à cinq shillings par passager.

Les officiers des douanes ou des ports de la Nouvelle-Écosse doivent s’assurer que chaque passager paye cette taxe avant qu’il ou elle ne quitte le bateau. Cette loi donne l’autorité au gouverneur, au lieutenant-gouverneur et au commandant en chef le pouvoir de retirer de l’argent dérivant de cette taxe. L’argent doit servir à aider les immigrants démunis à recommencer une nouvelle vie dans la colonie.

Tout capitaine de navire ou de vaisseau qui tente d’accister dans la province de manière frauduleuse, ou sans une liste des passagers, peut se faire imposer une amende ou être poursuivi par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, afin de récupérer les dommages.

Cette loi devra être en vigueur du 1er juillet 1833 jusqu’au 1er juillet 1836.