La colonisation après les loyalistes II (1830 - 1867)

Lower Canada: An Act to create a fund for defraying the Expense of providing Medical Assistance for Sick Emigrants ... , 25 February 1832

Sommaire du document :

Une loi sanctionnée par le gouverneur du Bas-Canada selon la recommandation de la Grande-Bretagne visant à imposer une taxe sur chaque navire arrivant du Royaume-Uni avec des immigrants malades ou démunis, pour créer des fonds destinés à leur venir en aide dans la province. Le montant de la taxe sera de cinq à 10 shillings par personne, payés par le capitaine du navire à l’officier des douanes du port.

Sous cette loi, deux enfants de 14 ans et moins ou trois enfants de sept ans et moins seront comptés comme un passager. Aucun enfant âgé de 12 mois et mois ne doit être considéré comme un passager.

Aucun passager ne peut quitter le navire lorsqu’il accoste dans les ports de Québec ou de Montréal avant que les officiers des douanes n’aient pu examiner la liste des passagers. Les passagers doivent aussi demeurer au moins deux jours à bord du navire après avoir accosté au port.

Cette loi doit demeurer en vigueur jusqu’au 1er mai 1834, et pas plus.