La colonisation après les loyalistes I (1814 - 1830)

Proclamation about settlement of Crown lands in Lower Canada, 1792

Sommaire du document :

Quelques sections importantes :

I : Permet que les terres de la Couronne dans le Bas-Canada soient divisées en townships pour les besoins de la colonisation. Ces townships doivent être arpentés pour créer des lots d’une certaine dimension selon leur localisation géographique.

II : Un septième de toutes les terres doit être réservé pour le clergé protestant, et un autre septième mis de côté en tant que réserves de la Couronne pour être utilisées ultérieurement par le gouvernement.

III : Un seul lot de ferme par personne ne devrait pas comprendre plus de 200 acres.

IV : Tout pétitionnaire qui désire obtenir une terre doit prononcer un serment d’allégeance au roi d’Angleterre et à la législature provinciale. Il doit promettre d’améliorer et de cultiver la terre.

VI : Donne à la Couronne le droit aux terres contenant du charbon ou d’autres réserves de minerai ou de bois.

VIII : Donne des terres à tous les pétitionnaires exemptes d’impôts ou autres dépenses.