La colonisation après les loyalistes I (1814 - 1830)


Report of Executive Council Respecting Crown Lands, Lower Canada, 4 February 1792

Sommaire du document :

Ce document recommande que les « terres en friche » ou laissées à l’état sauvage appartenant à la Couronne devraient être cédées pour la colonisation et les usages agricoles dans le Bas-Canada. Il recommande l’émission d’une proclamation officielle et la confection d’un tableau des tarifs pour l’achat des terres, que les soi-disant colons pourraient consulter.

Il fut également recommandé que le gouvernement ne dicte pas où ces terres devraient être vendues, et que la formation de villes et de villages puisse avoir lieu de manière naturelle.