La colonisation après les loyalistes I (1814 - 1830)

An Act for the distribution of funds from the sale of clergy lands to the Church of Scotland, Lower Canada, 1824

Sommaire du document :

Cette loi accorde à l’Église presbytérienne d’Écosse les mêmes avantages que ceux de l’Église anglicane d’Angleterre en ce qui a trait à l’utilisation des fonds levés par la vente ou la location des réserves du clergé pour l’entretien de leurs paroisses. Ceci s’explique par le fait que l’immigration écossaise a commencé à surpasser toutes les autres types d’immigration, et qu’il était présumé que cette situation se poursuivrait. Ainsi, en toute justice, les mêmes privilèges furent accordés à l’Église presbytérienne.

La loi ne stipule cependant pas quelle part des revenus doit être donnée à l’Église presbytérienne, seulement qu’elle peut tirer profit des revenus accordés à l’Église anglicane d’Angleterre.