La colonisation après les loyalistes I (1814 - 1830)

Clergy Reserves: James Stephen's Opinion, 1829

Sommaire du document :

Un débat juridique est soulevé, à l’effet que – vue la décision du Bureau des procureurs de la Couronne en 1819 d’étendre l’administration des réserves du clergé à l’Église d’Écosse (presbytériens) – l’Église d’Angleterre (anglicans) ne peuvent plus réclamer les terres de ces réserves comme une question de droit.

Ce document fait également appel au gouverneur du Haut-Canada pour qu’il prenne une décision quelconque pour déterminer quelle proportion des revenus reviennent de droit à l’Église presbytérienne d’Écosse par rapport à la quantité de terres qui lui seront attribuées.