La colonisation après les loyalistes I (1814 - 1830)

Opinion of Crown Law Officers, 1819

Sommaire du document :

Le 5 juillet 1819, le Bureau des procureurs de la Couronne répond à une demande du Parlement du Haut-Canada. La Couronne rapporte que des fonds provenant de la vente ou de la location des terres sur les réserves du clergé peuvent être donnés à l’Église d’Écosse (presbytériens), si de telles paroisses existent dans le Haut-Canada. Mais, ces fonds ne doivent pas être accordés à aucune congrégation protestante dissidente autre que l’Église anglicane d’Angleterre et l’Église presbytérienne d’Écosse.