La colonisation après les loyalistes I (1814 - 1830)

Information for the use of Military and Naval Officers proposing to settle in the British Colonies, 1834

Sommaire du document :

Ce document est une copie d’une circulaire publicitaire distribuée en 1834 aux officiers de l’armée et de la marine britanniques qui seraient intéressés à s’établir en Amérique du Nord britannique. Il mentionne que les effectifs militaires ne sont plus en droit de recevoir des terres gratuites dans la colonie, mais ils peuvent se qualifier pour un remboursement partiel de leurs acquisitions de terres basé sur une échelle correspondant à leur rang (soit officier, capitaine ou subalterne) et le nombre d’années qu’ils ont servies dans les forces armées (entre sept et 25 ou plus).

Cette offre ne s’étendait cependant pas aux aumôniers militaires, aux enseignes de vaisseau, aux adjudants et aux autres officiers de rang inférieur. Les officiers à la retraite ayant quitté le service militaire depuis plus d’un an étaient également exclus. Ceux qui désiraient se retirer du service militaire dans le but de s’établir dans les colonies devaient obtenir un certificat spécial.

La circulaire note aussi que les officiers de l’armée ne pouvaient obtenir des terres dans les colonies sans s’y établir d’abord. Pour prévenir les infractions à ce règlement, les titres fonciers devaient être retenus des officiers pour une période de deux ans.