Les loyalistes, les premiers réfugiés (1775 - 1812)

Summary of Lord Dorchester's Order In Council regarding United Empire Loyalists, November 9, 1789 (No 6)

Sommaire du document :

Le gouverneur de Québec, lord Dorchester, fait savoir qu’il souhaite offrir « une marque d’honneur aux familles qui ont adhéré à l’unité de l’empire [britannique] » en immigrant vers l’Amérique du Nord britannique avant la création des États-Unis d’Amérique en 1783.

Il autorise la création d’un registre spécial des terres appartenant à toute ces personnes, afin que leur postérité puisse être distinguée des futurs colons ».

Lord Dorchester autorise les bureaux des terres qui maintiennent ces registres à mettre de côté 200 acres de terres inoccupées spécifiquement pour les fils et les filles de ces immigrants. Cette terre doit être cédée gratuitement à ces enfants lorsqu’ils atteignent leur majorité (21 ans) ou lorsque les filles se marient. Les enfants des loyalistes de l’Empire-Uni peuvent obtenir leur terre en autant qu’ils acceptent de se conformer aux règlements généraux de la colonie, et pourvu que les chefs de familles aient déjà cultivé et améliorer une terre sans problèmes.