Les loyalistes, les premiers réfugiés (1775 - 1812)

An Act for encouraging new settlers in his Majesty's Colonies and Plantations in America (1790)

Sommaire du document :

À compter du 1er août 1790, tout nouveau colon installé dans des régions appartenant à l’Angleterre, dont le Québec et le Nouveau-Brunswick, pouvait amener ses esclaves noirs dans la colonie sans devoir payer de douanes. Le but était d’encourager davantage les colons blancs américains à s’établir dans les territoires britanniques.

Mais tout esclave ayant résidé dans les colonies britanniques pour une période de plus d’une année ne pouvait plus être vendu.

Par ailleurs, tous les immigrants de race blanche âgés de 14 ans et plus devaient prononcer un serment d’allégeance à la Couronne britannique.