Proclamation de la Loi constitutionnelle, May 22, 1867 - NAC/ANC C-060281

Titre

Proclamation de la Loi constitutionnelle, May 22, 1867

Date / Lieu

 

Créateurs

 

Source / Numéros de référence

Archives nationales du Canada / C-060281

Droit d'auteur

Périmé

Commentaires

Cette Proclamation royale du 22 mai 1867 fixait au 1er juillet de la même année l'entrée en vigueur de la Confédération; elle donnait aussi les noms des sénateurs de chacune des provinces.(Source : Archives nationales du Canada, L'évolution constitutionnelle canadienne.
URL : http://www.archives.ca/05/051104_f.html)