Glossaire

A

Aborigines’ Protection Society, L’ :
Une coalition protestante établie en Angleterre dans les années 1830 dans le but de contrer l’esclavage et le traitement préjudiciable des peuples autochtones dans les colonies britanniques. À la suite des efforts de cette société, plusieurs politiques ségrégationnistes du gouvernement britannique furent remplacées par une politique d’assimilation : le gouvernement encourageait les autochtones à devenir des membres productifs de la société coloniale britannique. En 1836, la société s’opposa particulièrement à la tentative raciste de sir Francis Bond Head qui cherchait à convaincre les autochtones du Haut-Canada à s’établir sur l’île Manitoulin.

Absolutisme :
Système de gouvernement selon lequel le ou les souverains disposaient d’un pouvoir illimité. Il sert généralement à désigner la période où les rois européens croyaient qu’ils régnaient de droit divin et qu’ils devaient exercer ce droit sur leurs sujets. Ce système est à l’opposé d’un régime à monarchie constitutionnelle, dans laquelle le pouvoir du monarque est limité.

Accord Rush-Bagot :
Traité signé en 1817 pour limiter les forces navales sur les Grands Lacs et le lac Champlain. La limite a été fixée à un navire par pays sur les lacs Ontario et Champlain et deux dans le secteur supérieur des Grands Lacs. Les deux côtés ont cependant continué à construire des fortifications à la frontière. Le Secrétaire d’État américain par intérim Richard Rush et Sir Charles Bagot ont négocié le traité.

Affaire « personne » : 
Une affaire de droit dans laquelle cinq femmes ont demandé le droit d’occuper un siège au Sénat. La Loi, qui indique que les « personnes compétentes » peuvent exercer une charge, avait auparavant été interprétée comme traitant seulement des hommes. En 1928, la Cour suprême a statué que les femmes n’étaient pas des personnes en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (désormais rebaptisé la Loi constitutionnelle de 1867), mais cette décision a été renversée par une décision du Comité judiciaire du Conseil privé en Grande-Bretagne. À long terme, cette victoire a augmenté les possibilités pour les femmes de participer au gouvernement. Les femmes concernées étaient Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby. 

Affaire Byng-King, 1926 :
En juin 1926, le gouvenement libéral de William Lyon Mackenzie King a perdu un vote de non-confiance en Chambre. Le gouverneur général, le vicomte Byng, a alors demandé à Arthur Meighen de former un nouveau gouvernement, car son parti (le Parti conservateur) détenait le plus grand nombre de sièges dans la Chambre des communes. Byng croyait qu’il devait avoir une chance de gouverner plutôt que de permettre la dissolution du Parlement et le déclenchement d’une élection fédérale. King, qui avait réussi à conserver le pouvoir depuis l’élection de 1925 en forgeant des alliances avec d’autres partis politiques au pouvoir, fut choqué par ce geste et démissionna avant de perdre le pouvoir. Mais, à peine quatre jours après que Meighen a prêté serment en tant que premier ministre, son nouveau gouvernement tory a accidentellement perdu un vote de confiance. Le gouverneur général a alors consenti à déclencher une élection générale. Meighen a perdu l’élection trois mois plus tard devant un électorat mécontent de l’attitude de Byng au cours de cette crise politique et il démissionna peu après comme chef du parti.

Affaire Calder, 1973 :
Le chef autochtone Frank Calder a tenté de poursuivre en justice le gouvernement de la Colombie-Britannique afin d’obtenir une compensation financière pour les terres historiquement occupées par la tribu des Nishgas dans sa province. La cause fut portée devant la Cour suprême du Canada en 1973, et le tribunal a reconnu l’existence des titres autochtones dans le Common law. La Cour fut toutefois partagée sur le point à savoir si les droits territoriaux des Nishgas avaient été éteints par un quelconque statut ou traité gouvernemental. Le chef Calder perdit éventuellement sa cause en raison d’un vice de procédure, mais sa cause a occasionné une nouvelle volonté de la part du gouvernement fédéral à négocier les revendications territoriales au cours de années 1970. Voir aussi Traité des Nishgas.

Affaire Drybones, 1970 :
En 1969, un indigène, Joseph Drybones, fut trouvé ivre dans le hall d’un hôtel de Yellowknife, ce qui était à l’encontre de la Loi sur les Indiens de 1951. Cette version de la loi stipulait que, même si les autochtones pouvaient enfin posséder de l’alcool en public, ils ne pouvaient s’enivrer hors de leur réserve. L’année suivante, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement déclarant que Drybones avait été victime de discrimination raciale, et que cette partie de la loi était contraire à la Déclaration canadienne des droits de 1960. Une décision ultérieure de la Cour a rendu inopérante la clause de « non-intoxication ».

Agent des Indiens :
Un administrateur du gouvernement canadien nommé par le ministère des Affaires indiennes pour veiller en particulier sur une réserve ou une bande autochtone. Dans le cas du Traité numéro 6, cet agent était tenu de veiller à la santé des peuples autochtones qui avaient signer ce document.

Algonquin (Anissinapek) :
Peuple autochtone vivant dans l’Ouest du Québec et dans l’Est de l’Ontario, centré le long de la rivière des Outaouais. La langue algonquine est un dialecte d’Ojibwa, une des langues algonquines. Cependant, les Ojibwas et les Algonquins sont politiquement distincts les uns des autres.

Alliance canadienne :
Parti né en janvier 2000 des cendres de l’ancien Parti réformiste du Canada (établi en 1987) et par les membres du Parti progressiste-conservateur. Il ressemble au Parti progressiste des années 1920 car une section de son programme vise à réformer la manière dont le gouvernement est dirigé. Toutefois, comme les progressistes, il demeure largement un parti politique régional qui tire son appui principalement de l’Ouest canadien.

Angliciser : 
L’acte d’angliciser : faire adopter à une société la langue, la prononciation, les coutumes, les manières anglaises, etc.

Assimilation :
Survient lorsqu’une minorité ou un groupe étranger est totalement absorbé par un groupe dominant.

Assiniboins ou Assiniboines :
Nation autochtone dissidente de la tribu des Sioux durant les années 1640. Ses membres s’expriment dans les dialectes des Dakotas ou Lakotas. Originaires des sources du Mississippi, ils ont émigré vers le nord dans la région du lac des Bois et aux environs du lac Winnipeg. À l’apogée de leur puissance, leur territoire s’étendait depuis les rivières Saskatchewan et Assiniboine au Canada jusque dans les Plaines américaines.

Autochtones :
Un terme pour décrire tous les peuples indigènes du Canada, incluant généralement les Métis et les Inuits.

Autochtones, droits des :
Réfèrent généralement aux droits inhérents et collectifs des peuples autochtones. Ces droits sont issus de l’ordre social qui prévalait avant les contacts avec les Européens et l’occupation de leurs territoires. La plupart des autochtones considèrent qu’il est de leur droit de conserver leur autodétermination et leur indépendance lorsqu’il s’agit de leur culture, de leurs terres, de leur gouvernance et de leurs ressources.


B

Bande :
Nom attribué aux clans autochtones et aux familles dans la Loi sur les Indiens. 

Bas-Canada : 
Région du Canada qui a formé la base géographique du Québec. Créée à partir de la colonie de Québec par l’Acte constitutionnel de 1791, elle a été ainsi nommée en raison de sa position sur le tronçon inférieur du fleuve Saint-Laurent (le Haut-Canada était en amont). La division entre le Bas-Canada et le Haut-Canada était la rivière des Outaouais. L’Acte d’Union de1840 a réuni le Haut-Canada et le Bas-Canada pour former la province du Canada. Les deux régions étaient alors connues sous le nom de Canada-Est et de Canada-Ouest jusqu’à ce que la Confédération créée les provinces de l’Ontario et du Québec.


C 

Cabinet : 
Pouvoir politique exécutif qui élabore les politiques et les lois gouvernementales et qui en favorise l’adoption. Aujourd’hui, au Canada, le premier ministre choisit les ministres du Cabinet, qui habituellement dirigent chacun un ministère (par exemple, le ministère des Finances). Les membres du Cabinet travaillent ensemble pour déterminer les priorités administratives et financières du gouvernement. Avant le gouvernement responsable, les responsabilités du Cabinet actuel étaient généralement assumées par le Conseil législatif des colonies de l’Amérique du Nord britannique, qui était composé de membres choisis par le gouverneur. Ce système a entraîné un népotisme et l’abus des pouvoirs du gouverneur qu’incarnent le Pacte de famille du Haut-Canada et la Clique du château au Bas-Canada.

Canada-Est : 
Région de la province du Canada auparavant nommée Bas-Canada. Formée par l’Acte d’Union de 1840, elle est plus tard devenue le coeur de la province actuelle de Québec.

Canada-Ouest : 
Région de la province du Canada auparavant nommée Haut-Canada. Formée par l’Acte d’Union de 1840, elle est plus tard devenue le coeur de la province actuelle de l’Ontario.

Canadianisation (« rapatriement ») :
L’acte de ramener un document constitutionnel dans son pays d’origine.

Canadien, Le : 
Premier journal francophone au Canada. Il a été fondé le 13 novembre 1806 à Québec, au Bas-Canada. Le journal visait à représenter les intérêts des Canadiens français et à promouvoir l’identité culturelle canadienne française. En 1810, le gouverneur du Bas-Canada a fait arrêter et emprisonner les rédacteurs en chef pour sédition et a fait saisir les presses. Cependant, cela n’a pas été la fin du journal. En effet, le journal ne cessa ses activités que le 21 décembre 1893.

Castors :
Apparentée aux tribus des Chippewas, des Esclaves et des Sarcis, la nation des Castors habitait une grande bande de terre située entre la frontière qui divise l’Alberta de la Saskatchewan et la région de la rivière de la Paix. Ils furent repoussés plus vers l’ouest jusqu’aux Rocheuses et la rivière de la Paix par les guerres tribales des Cris après que les Européens viennent s’établir dans les Prairies. Les tribus des Castors tendaient à se limiter à de petits clans familiaux qui ne se réunissaient que lors des célébrations durant la saison estivale.

Céder :
Abandonner, se rendre ou capituler.

Chaîne d’alliance :
Au début du XVIIe  siècle, une série de traités furent négociés entre les treize colonies qui formeraient éventuellement les États-Unis et la Ligue des Iroquois. Ces premières ententes furent probablement conclues entre la nation des Mohawks et la colonie de New York, et constituaient une série de chaînes en fer ou en argent symbolisant que les parties étaient liées par leur promesse. Ces ententes ont été renouvelées à plusieurs reprises avec les autochtones lorsqu’une aide financière additionnelle leur était nécessaire, et on faisait briller symboliquement ces chaînes pour montrer que des révisions avaient eu lieu. Le concept de la chaîne d’alliance a subsisté jusqu’au début du XIXe siècle, même si les autochtones, mécontents de l’expansion anglaise sur leurs territoires, brisèrent brièvement la chaîne en 1753-54.

Chambre d’assemblée (aussi Assemblée législative) : 
Avant la Confédération, l’organisme élu du gouvernement dans les colonies britanniques d’Amérique du Nord qui avait le pouvoir d’adopter des lois, particulièrement sur les questions de finance. Jusqu’à l’obtention du gouvernement responsable, des conseils législatifs étaient formés et pouvaient contredire la Chambre d’assemblée. Les législatures provinciales et la Chambre des communes en sont les équivalents modernes.

Chambre des communes :
Chambre basse élue du Parlement. Elle est composée d’un président, du premier ministre et du Cabinet, des membres du parti au pouvoir et des membres des partis de l’opposition. Il y a également un gouvernement parallèle composé des membres du parti de l’opposition officiel (le parti ayant le nombre de sièges le plus élevé après le parti au pouvoir). Les membres de la Chambre sont appelés députés et sont élus dans des circonscriptions uninominales ou par des élections partielles.

Chambre des Lords : 
En Grande-Bretagne, la chambre haute du Parlement. Comme le Sénat canadien, elle est non élective. À l’opposé du Sénat canadien, ses membres sont des nobles et des membres du clergé.

Chemin de fer Intercolonial : 
Chemin de fer construit pour lier les colonies maritimes à la province du Canada. Le premier tronçon de la ligne a ouvert en 1858 entre Halifax et Truro. On a éprouvé des difficultés avec le financement et, en fin de compte, l’achèvement du chemin de fer est devenu une condition de la Confédération. Le dernier tronçon entre Halifax et Montréal a été achevé en 1876. Les tarifs de fret ont été gardés bas pour promouvoir le commerce, ce qui s’est traduit par un déficit. Le gouvernement fédéral a couvert les pertes jusqu’en 1919, année où le chemin de fer a été intégré aux Chemins de fer nationaux du Canada. 

Chemins de fer nationaux du Canada : 
Maintenant appelés CN Rail, les Chemins de fer nationaux du Canada ont été incorporés comme une société d’État en 1919. Ils étaient composés de cinq chemins de fer existants : le Grand Trunk, sa filiale Grand Trunk Pacific, l’Intercolonial, le Canadian Northern et le Canadian Transcontinental. Ces chemins de fer étaient déficitaires depuis des années et, pendant la Première Guerre mondiale, le gouvernement a été obligé d’en prendre le plein contrôle (c.-à-d. les nationaliser). Les Chemins de fer sont graduellement redevenus rentables et demeurent le cinquième chemin de fer le plus important en Amérique du Nord. 

Chippewas :
Une ramification de la communauté autochtone des Ojibwés qui s’est déplacée de la région supérieure de la baie Géorgienne à celle du lac Supérieur et vers les régions plus au sud au cours du XVIIIe siècle.

Choléra : 
Maladie de l’estomac et des intestins. Ses symptômes sont les vomissements, les crampes et la diarrhée et elle est causée par l’eau contaminée par la bactérie Vibrio comma. Le taux de mortalité est très élevé sans traitement.

Clear Grits : 
Groupe de réformateurs qui prônait l’élimination de tout signe de privilège spécial et d’aristocratie au Canada. Les Clear Grits se sont séparés du gouvernement LaFontaine-Baldwin lorsqu’ils ont jugé qu’il était trop conservateur dans ses réformes. Ils étaient en faveur des institutions élues, du suffrage universel pour les hommes, du libre-échange avec les États-Unis, de la sécularisation des réserves du clergé et d’une représentation selon la population pour contrer ce qu’ils percevaient comme une domination canadienne française au gouvernement. Ce groupe a formé la base du Parti libéral après la Confédération.

Clique » du Château : 
Nom donné à un petit groupe de fonctionnaires du Bas-Canada qui dominait le Conseil exécutif et le Conseil législatif de même que les principaux postes bureaucratiques et judiciaires de la province jusque dans les années 1830. Ces hommes étaient liés par la famille, l’idéologie et les intérêts commerciaux. Ils étaient en faveur de la construction de canaux, de la création d’un système bancaire et de la fin du régime seigneurial et du droit civil français. Ils ont résisté aux efforts des réformateurs canadiens-français visant l’obtention d’un gouvernement responsable et sont souvent entrés en conflit avec les membres élus de la Chambre d’assemblée.

Colonial Advocate :
Journal hebdomadaire fondé à Queenston le 18 mai 1824 par William Lyon Mackenzie. Le journal s’opposait au Pacte de famille et luttait pour l’octroi d’un gouvernement responsable. Des sympathisants conservateurs ont détruit les presses en 1826. En 1833, le journal est né à nouveau sous le nom The Advocate. Il a fusionné avec le Canadian Correspondent le 4 novembre 1834, formant le Correspondent and Advocate, alors que Mackenzie se retirait pour se consacrer à la politique.

Commission Berger, 1974 – 1977 :
Connue aussi sous le nom d’enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie. Il s’agit d’une commission royale présidée par le juge Thomas Berger chargée d’enquêter sur les impacts de la construction d’un gazoduc reliant l’Alaska à l’Alberta, via le nord du Yukon et la vallée du Mackenzie. Ce projet touchait les autochtones de la région qui considéraient le pipeline comme une menace à leur environnement et qui craignaient qu’il ne compromette leurs revendications territoriales. La commission a recommandé qu’un moratoire soit placé sur la construction jusqu’en 1987, afin d’accorder le temps nécessaire au règlement des revendications territoriales. En fin de compte, le pipeline n’a jamais été construit à cause des controverses qu’il a soulevées et de l’instabilité économique.

Comité judiciaire du Conseil privé : 
Comité du Conseil privé britannique. Formé en 1833, il avait autorité sur les tribunaux canadiens de 1844 à 1949. De ce fait, il s’agissait du dernier tribunal d’appel et il a rendu des jugements sur de nombreuses questions relatives à la Constitution canadienne. En 1931, le Statut de Westminster a donné au gouvernement du Canada le droit de limiter les types d’affaires pouvant être portées en appel et, en 1949, la Loi sur la Cour suprême a été modifiée de façon à faire de la Cour suprême du Canada le dernier tribunal d’appel au Canada. 

Vous trouverez de plus amples renseignements dans la section Comité judiciaire du Conseil privé. 

Communauté des habitants : 
La « Communauté des habitants » a loué le monopole du commerce en Nouvelle-France de la Compagnie des Cent-Associés en 1645. La Communauté n’a pas connu de succès en raison de la guerre en cours avec les Mohawk et de son inexpérience financière et commerciale. En 1652, le Conseil de Québec a ouvert la traite de fourrures à tous les habitants de la Nouvelle-France, état qui s’est maintenu jusqu’à ce que la Couronne française prenne le contrôle direct de la colonie en 1663.

Compagnie à charte : 
Compagnie possédant une concession écrite du gouvernement qui lui donne le droit de commercer avec certains droits et privilèges. La compagnie à charte la plus connue du Canada est la Compagnie de la Baie d’Hudson qui a obtenu en 1670 le monopole de la traite de fourrures sur le vaste territoire que constitue le bassin hydrographique de la baie d’Hudson. Les gouvernements ont formé d’autres compagnies à charte pour concurrencer avec les entreprises de nations rivales.

Compagnie de la Baie d’Hudson : 
Société commerciale la plus ancienne du Canada. Reconnue en Grande-Bretagne en 1670, elle a obtenu le monopole de la traite des fourrures sur l’immense territoire que constitue le bassin hydrographique de la baie d’Hudson. Elle a conservé ces droits jusqu’en 1870, lorsque le gouvernement canadien a pris le contrôle du Nord-Ouest. Elle subsiste aujourd’hui en qualité de grand magasin.

Compagnie des Cent-Associés : 
La Compagnie des Cent-Associés a été fondée le 29 avril 1627 par le Cardinal Richelieu, ministre en chef de Louis XIII en France. Il avait l’intention de créer un monopole stable du commerce et de l’administration pour promouvoir l’expansion de l’Empire français le long des lignes mercantiles. À ce titre, la Compagnie a obtenu le contrôle de la Nouvelle-France de la Floride à l’Arctique et de l’Atlantique jusqu’à l’Ouest encore inexploré. Des rivaux britanniques ont capturé sa flotte en 1628 et, l’année suivante, la colonie de Québec a capitulé. Le territoire fut restitué en 1632, mais la Compagnie ne s’est jamais pleinement remise. Elle a loué son monopole à la Communauté des habitants en 1645.


Compagnie du Canada (Canada Company) : 
Compagnie de colonisation rurale fondée en 1824 par John Galt et reconnue en Angleterre en 1826. La compagnie a acheté 2,5 millions d’acres (1 million d’hectares) de terres au Haut-Canada pour 295 000 $ et vendait la terre aux colons. La compagnie s’est trouvée au centre d’une certaine controverse puisque l’argent était versé directement au Conseil exécutif pendant 16 ans, et les critiques faisaient valoir que la compagnie ne respectait pas ses promesses d’amélioration des terres. Environ la moitié des terres se trouvaient en territoire huron et le reste des terres était composé de réserves dispersées de la Couronne. La compagnie a vendu la dernière parcelle au début des années 1950 et a été dissolue le 18 décembre 1953. 

Conférence de Charlottetown : 
Conférence qui a eu lieu du 1er au 9 septembre 1864 pour discuter de l’union de toutes les colonies britanniques d’Amérique du Nord. À l’origine prévue comme une conférence sur l’union des Maritimes, des délégués de la province du Canada ont demandé d’y assister et l’idée d’une union des Maritimes a été presque entièrement abandonnée. Les délégués de la conférence ont réussi à s’entendre suffisamment pour planifier la conférence de Québec un mois plus tard, qui a fini par déboucher sur la Confédération.

Conférence de Québec :
La Conférence de Québec, qui a eu lieu du 10 au 27 octobre 1864, un mois après la Conférence de Charlottetown, visait à fixer les lignes directrices et les principes d’une union fédérale des colonies nord-américaines britanniques, soit la province du Canada, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et l’Île-du-Prince-Édouard. Les soixante-douze résolutions, sur lesquelles les délégués se sont entendus, ont formé la base de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (désormais rebaptisé la Loi constitutionnelle de 1867). Malgré cela, l’Île-du-Prince-Édouard n’a joint la Confédération qu’en 1873 et Terre-Neuve qu’en 1949.

Conseil exécutif : 
En vertu de l’Acte constitutionnel de 1791, le gouverneur était assisté par un Conseil exécutif nommé par la Couronne et responsable seulement devant elle. En pratique, ces postes étaient souvent offerts à des amis et des membres de la famille du gouverneur. Aujourd’hui, le Conseil exécutif est composé du premier ministre et du Cabinet. 

Conseil législatif :
Les dispositions de l’Acte constitutionnel de 1791 exigeaient un Conseil législatif nommé par le gouverneur. Le conseil partageait la charge de faire et d’adopter des lois avec la Chambre d’assemblée, même si le conseil pouvait contredire l’Assemblée. En pratique, ces postes étaient souvent offerts à des amis et des membres de la famille du gouverneur. 

Conseil privé de la reine pour le Canada :
Également connu simplement sous le nom de Conseil privé du Canada, il conseille la Couronne. Les conseillers privés sont choisis par le premier ministre et nommés à vie par le gouverneur général. Le Conseil privé comprend le juge en chef de la Cour suprême, les premiers ministres provinciaux, les ministres anciens et actuels du Cabinet et les présidents de la Chambre et du Sénat. 

Conseil Souverain :
Partie du Conseil régnant de la Nouvelle-France, qui comprenait également le gouverneur, l’intendant et l’évêque. D’abord composé de cinq membres, il est passé à douze en 1703 puis à seize en 1742. Le Conseil faisait fonction de cour d’appel pour les affaires criminelles et civiles et jouait un rôle dans la réglementation du commerce et l’ordre public. Les membres du Conseil provenaient de la haute bourgeoisie française et étaient nommés par le gouverneur et l’évêque jusqu’en 1675 et plus tard par le roi. Il a été renommé Conseil Supérieur en 1703.

Constitution :
Système de règles et/ou de principes selon lesquels une nation, un état ou un autre groupe est régi. Au Canada, la constitution est composée de documents écrits et de conventions non écrites. Comme le dit la Cour suprême du Canada : « les conventions constitutionnelles plus le droit constitutionnel égalent la constitution complète du pays ». Parmi les lois qui composent la constitution du Canada, on retrouve la Proclamation royale de 1763, l’Acte de Québec de 1774, l’Acte constitutionnel de 1791, l’Acte d’Union de 1840, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (désormais rebaptisé la Loi constitutionnelle de 1867), le Statut de Westminster de 1931, la Loi de 1982 sur le Canada et la Loi constitutionnelle de 1982. Les lois britanniques comme la Magna Carta de 1215 sont également incluses.

Convention de la baie James et du Nord québécois, 1975 :
La première grande entente conclue pour régler des revendications territoriales depuis le début du XXe siècle. Les peuples inuits et cris du Nord du Québec n’avaient pas été consultés lorsqu’en 1971, le gouvernement provincial a annoncé le projet de construction de barrages hydroélectriques qui inonderaient une partie importante de leur territoire. Pour régler leurs revendications territoriales et apaiser leurs inquiétudes face à  l’environnement, on demanda aux autochtones de cette région de céder leurs droits territoriaux en échange d’une somme de 225 millions de dollars, de droits spécifiques de chasse et de pêche et de droits d’autodétermination. Une entente subséquente, la Convention du Nord-Est québécois, a accordé une somme de 9 millions à la tribu des Naskapis en échange de leurs terres en 1978. Par contre, certains autochtones estiment que les gouvernements fédéral and provincial n’ont pas tenu leurs engagements.

Co-operative Commonwealth Federation (CCF):
Parti politique fondé en 1932 qui croyait que les gens devaient coopérer pour le bien commun et que certaines industries devaient devenir la propriété du gouvernement. La popularité du parti se faisait surtout ressentir dans les Prairies et dans l’Ontario, et il a même réussi à prendre le pouvoir en Saskatchewan en 1944. La CCF n’a toutefois jamais pu s’établir sur des bases solides sur la scène fédérale parce que ses détracteurs avaient réussi à trouver des similitudes entre le parti et le communisme. Le Parti libéral qui était alors au pouvoir a aussi réussi à écarter la CCF en adoptant des idées comme les allocations familiales et l’assurance-chômage pour les intégrer dans son propre programme. En 1961, le parti s’est joint au Congrès du Travail du Canada et a modifié son nom pour devenir le Nouveau Parti démocratique (NPD). 

Cour suprême du Canada :
Le tribunal de plus haute instance au Canada. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (désormais rebaptisé la Loi constitutionnelle de 1867) a permis la création de la Cour suprême le 8 avril 1875. Le Comité judiciaire du Conseil privé (CJCP) en Grande-Bretagne est toutefois demeuré le dernier tribunal d’appel jusqu’à ce que le Statut de Westminster permette au Canada de cesser les appels en matière criminelle en 1933. En 1949, les appels civils au CJCP ont également cessé. La Cour suprême était, à l’origine, composée de six juges. Ce nombre est passé à sept en 1927 puis à neuf en 1949.
   
Couronne, la :
Terme utilisé pour désigner le pouvoir et l’autorité du monarque (au Canada, le roi ou la reine).

Cris :
La plus grande nation autochtone du Canada – ses membres vivent sur un territoire qui s’étend de l’Alberta jusqu’au Québec. Le nom de leur tribu tire son origine d’un groupe d’indigènes qui vivaient près de la baie James et à qui les Français donnèrent le nom de Kiristinons. Par la suite, le nom fut raccourci à Cri (épelé Cree en anglais). 

Cris des bois :
Une sous-ramification de la nation des Cris qui se retrouve typiquement dans le nord des Prairies, quoique leur domaine s’étendait autrefois profondément dans le territoire de la baie d’Hudson et de la baie James. Ils  étaient l’un des premiers groupes d’autochtones à commercer avec les Européens au XVIIe siècle et, avant 1800, ils étaient devenus les intermédiaires dans les circuits commerciaux à travers le Manitoba et la Saskatchewan.

Cris des marécages :
Autre nom pour désigner les Cris des bois

Crise d’octobre :
Crise provoquée par l’enlèvement du délégué commercial Britannique à Montréal le 5 octobre 1970 par des membres du Front de Libération du Québec (FLQ). Cet événement a été suivi le 10 octobre par le kidnapping de Pierre Laporte, ministre québécois du Travail et de l’Immigration. Le gouvernement du Québec a demandé l’aide des Forces armées canadiennes et le gouvernement fédéral a décrété un état « d’insurrection appréhendée » en vertu de la Loi sur les mesures de guerre. Les libertés civiles et le droit d’habeas corpus ont été suspendus. Laporte a été trouvé mort le 17 octobre et on a trouvé et arrêté les membres responsables du FLQ en décembre. La réaction du gouvernement à cette crise demeure une source de controverse à ce jour.


D 

Débats :
Voir Hansard. 

Décret :
Ordonnance ou ordre émis par une personne ou un groupe de personnes et ayant généralement force de loi.

Déculturation :
Une condition sociale qui survient lorsque les peuples autochtones perdent leurs traditions et leur culture par leurs contacts avec la civilisation occidentale. Cette perte peut conduire à des problèmes d’ordre social et économique, laissant le groupe dépendant des autres.

Déportation des Acadiens :
Expulsion forcée des habitants francophones de l’Acadie. Aux termes du Traité d’Utrecht de 1713, la France cédait l’Acadie à la Grande-Bretagne. Pendant les 42 années suivantes, les habitants ont tenté de rester neutres sous le régime britannique. Au début des années 1850, lorsque les menaces externes sont devenues trop grandes, toutefois, le gouverneur Charles Lawrence a insisté pour obtenir un serment de loyauté. Ce serment n’ayant pas été fait à sa satisfaction, il a ordonné que les 12 000 Acadiens soient déportés dans d’autres colonies anglaises. Beaucoup de déportés sont morts pendant la déportation; quelque 1 000 Acadiens ont réussi à rester en se cachant dans les bois. Certains Acadiens sont revenus des années plus tard, alors que les colons britanniques s’étaient appropriés la plus grande partie du territoire.

Désobéissance civile :
Refus d’obéir aux lois ou aux décrets civils. Ce refus prend habituellement la forme d’une résistance passive. Les personnes qui pratiquent la désobéissance civile enfreignent la loi parce qu’elles la jugent injuste, parce qu’elles veulent attirer l’attention sur cette injustice et parce qu’elles espèrent obtenir la révocation ou la modification de cette loi. Elles sont également disposées à accepter toute pénalité, comme l’emprisonnement.

Documents parlementaires :
Rapports et autres documents incorporés dans les délibérations du corps législatif, généralement en annexe du Journal.

Dogribs :
Une nation autochtone qui vit dans une région située à proximité du Grand lac des Esclaves et du Grand lac de l’Ours dans les Territoires du Nord-Ouest.

Double remaniement (Double shuffle) :
Conformément à une convention parlementaire, les ministres nouvellement nommés devaient quitter leur siège et se présenter à une élection partielle. Cependant, cette règle ne s'appliquait pas à un ministre qui abandonnait sa charge et qui en occupait une autre dans le mois suivant. Afin d'éviter une élection partielle, le gouvernement Macdonald-Cartier avait conçu un plan selon lequel chaque ministre prenait un nouveau portefeuille un jour et, en un autre remaniement rapide, reprenait son ancien portefeuille le jour suivant. Le gouvernement a pu ainsi rester au pouvoir sans devoir se soumettre à une élection partielle.

Droit :
Taxe, particulièrement sur les biens importés à l’intérieur ou emportés à l’extérieur d’un pays.


E

Écoles confessionnelles :
Écoles fonctionnant avec une charte religieuse. Au Canada, où l’éducation est contrôlée par chaque province (et non pas par le gouvernement fédéral), les écoles confessionnelles ont existé sous diverses formes dans presque toutes les provinces. Ces écoles sont généralement (mais pas toujours) administrées séparément du système public non confessionnel. Le Québec fait exception et avait des écoles publiques catholiques et protestantes jusqu’à récemment.

Émanciper :
Accorder plein statut à une personne en tant que citoyen d’un pays ou membre d’un groupe. Avant les temps modernes, les autochtones devaient abandonner leur statut spécial d’Indien s’ils voulaient devenir des citoyens canadiens légitimes et à part entière et obtenir leur droit de vote. Ceci incluait l’abandon de leurs droits autochtones à certaines terres situées sur des réserves spéciales, et autres privilèges. L’objectif du gouvernement fédéral dans les années 1870 était d’assimiler et d’émanciper éventuellement les autochtones dans la société eurocanadienne.
 
Enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie :
Voir Commission Berger.

Esclaves (Indiens) :
Une nation autochtone qui vit entre le lac Athabasca et le Grand lac des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce lac tire son nom de la tribu des Esclaves.

Exécutif :
Personne, groupe ou branche du gouvernement qui a le pouvoir et la responsabilité de faire appliquer les lois. Au Canada, avant la Confédération, l’exécutif était composé du gouverneur, du Conseil législatif et du Conseil exécutif. 


F 

Favoritisme :
Octroi de faveurs ou de récompenses à une personne ayant fourni un service précieux. Dans l’histoire du gouvernement canadien, le favoritisme s’est manifesté sous diverses formes allant de la nomination de personnes au Sénat en récompense de loyaux services à la pratique plus frauduleuse consistant à octroyer d’importants contrats gouvernementaux à des commanditaires ou à des amis sans concurrence convenable. 

Feuilleton :
Le Feuilleton est l'ordre du jour officiel du Sénat et de la Chambre des communes. Les deux chambres publient ce document chaque jour de séance. Ce document indique toutes les questions qui peuvent être soumises à l'une des chambres pour une journée particulière.

Feuilleton des Avis :
Le Sénat et la Chambre des communes publient un Feuilleton des Avis chaque jour où ils siègent et qui comprend tous les avis de projets de loi, de motions et de questions que les sénateurs, les ministres ou les simples députés désirent soumettre à leur chambre respective. 


G 

Gazette :
Journaux gouvernementaux officiels contenant les proclamations du gouverneur, les nominations aux postes gouvernementaux, certains actes, les soumissions concernant des travaux gouvernementaux, des avis de faillite et l'information sur la milice. Sert à diffuser les annonces gouvernementales dans le public.

La Gazette de Québec/The Quebec Gazette :
Un journal Tory fondé le 21 juin 1764 par William Brown et Thomas Gilmore. Il s’agissait d’une publication bilingue et était principalement composé de messages gouvernementaux. En 1873, la Gazette de Québec s’est jointe au Morning Chronicle pour devenir le Quebec Chronicle and Quebec Gazette. Le 2e juillet 1925, le Quebec Chronicle and Quebec Gazette a fusionné avec son concurrent libéral The Chronicle pour devenir le Chronicle-Telegraph, puis le Quebec Chronicle-Telegraph en 1934.

Gens-du-Sang :
Une des trois tribus qui composaient la nation des Pieds-Noirs, les Gens-du-Sang appartiennent à la famille linguistique des Algonquins. Ils occupaient autrefois des territoires de chasse allant de la rivière Red Deer jusqu’à la rivière Belly en Alberta, et s’étendant éventuellement vers le sud, dans le Montana, pour favoriser le commerce des fourrures avec les compagnies américaines. À la fin du XIXe siècle, ils se sont établis dans les plus grandes réserves du Canada situées dans les Prairies. James Gladstone, le premier sénateur autochtone du Canada, appartenait aussi à la tribu des Gens-du-Sang.

Globe :
Journal fondé par George Brown le 5 mars 1844. D’abord le journal du parti des réformistes, le lectorat du Globe a augmenté de façon constante jusqu’à ce qu’il puisse se prétendre le « journal national du Canada » juste après 1900. En 1936, il s’est fusionné avec le Mail and Empire pour devenir le Globe and Mail, nom sous lequel il continue d’être publié à ce jour.

Gouvernement représentatif :
Terme désignant un gouvernement ayant une assemblée élue. Ces assemblées, selon la tradition britannique, constituent le seul organisme habilité à légiférer et à imposer les citoyens. Au Canada, le gouvernement représentatif a été obtenu pour la première fois en Nouvelle-Écosse en 1758. Malgré cela, les gouverneurs contredisaient ou dissolvaient souvent les assemblées qu’ils n’approuvaient pas, ce qui a engendré les exigences relatives à un « gouvernement responsable » au début du XIXe siècle.

Gouvernement responsable :
Terme désignant un gouvernement responsable devant l’électorat (au moyen d’élections, par exemple). Au Canada, ce terme a été inventé dans les années 1830 au Haut-Canada pour désigner un gouvernement responsable devant les membres élus de la Chambre d’assemblée. Avant 1848, les gouverneurs pouvaient choisir le  Conseil exécutif (l’équivalent du Cabinet d’aujourd’hui) sans le soutien de l’Assemblée. Sur instruction du bureau colonial en Grande-Bretagne, le premier gouvernement responsable en Amérique du Nord britannique a été formé en Nouvelle-Écosse en 1848.

Gouverneur :
Représentant officiel du monarque français en Nouvelle-France et, de ce fait, le plus haut fonctionnaire de la colonie. Il était responsable des affaires extérieures, comme les relations avec les peuples autochtones et les Britanniques, et des questions militaires. Il était choisi parmi les nobles français et rendait des comptes au ministère de la Marine.

Grand sceau :
Sceau le plus important d’un pays, qui sert de timbre sur les documents officiels prouvant que le gouvernement les a approuvés.

Grand Trunk Railway :
Compagnie de chemins de fer incorporée en 1852 pour construire un chemin de fer entre Toronto et Montréal. En 1853, elle s’est amalgamée avec cinq autres compagnies de chemins de fer et la ligne ferroviaire est entrée en fonction en décembre 1859. Elle a continué de grandir, appuyée par un financement de Grande-Bretagne, mais en 1860, elle était endettée de 72 millions de dollars. Un financement du gouvernement canadien l’a sauvée. Continuant à acheter des concurrents et à s’étendre, elle a déclaré faillite en 1919 et a été absorbée par les Chemins de fer nationaux du Canada. 

Grande coalition :
Gouvernement formé dans la province du Canada à l’instigation de George Brown en 1864 afin de donner naissance à la Confédération. Parmi les autres leaders, mentionnons John A. Macdonald et George-Étienne Cartier. La coalition a rempli son mandat et a été dissoute après la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (désormais rebaptisé la Loi constitutionnelle de 1867) et la formation d’un nouveau gouvernement dirigé par Macdonald.

Grande Crise :
Terme s’appliquant à la période de difficultés économiques comprise entre 1929 et 1937. Le taux de chômage a atteint un niveau de 30 p. 100 en 1933 et n’est redescendu en deçà de 12 p. 100 qu’au début de la Seconde Guerre mondiale en 1939. La gravité de la crise a mis en évidence l’absence d’un véritable système d’aide sociale pour aider les personnes dans le besoin et a entraîné une plus grande participation du gouvernement à l’économie et au bienêtre social lorsque les conditions se sont améliorées, y compris l’introduction d’un régime national d’assurance-chômage en 1940.

Guerre de 1812 :
La guerre menée de 1812 à 1814 entre les États-Unis et la Grande-Bretagne. On faisait la guerre pour le contrôle des colonies nord-américaines britanniques. Malgré leur nombre inférieur, les forces britanniques, canadiennes et amérindiennes combinées ont pu repousser l’invasion américaine. En 1814, Napoléon a été vaincu en Europe et les Britanniques ont pu renforcer leurs garnisons en Amérique du Nord. Le Traité de Gand a mis fin à la guerre en 1814. Puisque la situation était équilibrée, il n’y a eu aucun échange de territoire. Le conflit a été un événement important pour l’établissement d’une identité canadienne et pour renforcer les liens avec la Grande-Bretagne.

Guerre de Sécession :
Guerre entre le Nord et le Sud des États-Unis, de 1861 à 1865. La principale question à l’origine du conflit était l’esclavage, élément central de l’économie agraire du Sud. Cette question s’est manifestée par la controverse entourant les droits et les pouvoirs des états par rapport aux droits et pouvoirs de l’Union (gouvernement fédéral). Dans un effort pour préserver l’institution qu’était l’esclavage, le Sud a tenté de faire sécession avec l’Union. Cela a déclenché la guerre. La Grande-Bretagne et ses colonies nord-américaines étaient en faveur du Sud dans ce conflit, ce qui a entraîné des tensions et déclenché plusieurs crises avec le gouvernement du Nord et a convaincu beaucoup de gens en Amérique du Nord britannique que la confédération était la voie la plus sûre à suivre pour les colonies. La question des pouvoirs provinciaux par rapport aux pouvoirs fédéraux a également fait l’objet de débats dans les discussions sur la Confédération.

Guerre de Sept Ans :
Conflit international qui a duré de 1756 à 1763 et qui opposait la Grande-Bretagne, Hanovre et la Prusse contre la France, l’Autriche, la Suède, la Saxe, la Russie et éventuellement l’Espagne. Bien qu’essentiellement une guerre européenne, la France et la Grande-Bretagne ont lutté pour le contrôle de l’Amérique du Nord. En 1760, les dernières forces françaises importantes ont été vaincues à Montréal. Dans le Traité de Paris de 1763, la France cédait la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne de façon permanente.


H 

Habeas corpus :
Bref ou ordre exigeant que les prisonniers soient traduits en justice afin de déterminer si leur détention est légitime. Le droit d’habeas corpus vise à empêcher l’emprisonnement sans accusation. Le droit d’habeas corpus a été suspendu plusieurs fois dans l’histoire canadienne, notamment lorsque les Canadiens d’origine allemande, ukrainienne ou slave ont été internés pendant la Première Guerre mondiale et lorsque les Canadiens d’origine japonaise ont été internés pendant la Seconde Guerre mondiale. Il a également été suspendu au Québec en 1970 pendant la Crise d’octobre. 

Hansard :
Nom officieux du compte rendu des débats parlementaires et législatifs; le compte rendu sténographique imprimé des délibérations du Sénat ou de la Chambre publié après chaque séance. Les débats sont appelés « hansard » du nom de la famille britannique qui, à l’origine, était chargée de la transcription des débats de la Chambre des communes du Royaume-Uni.

Haut-Canada :
Région du Canada qui a formé la base géographique de l’Ontario. Créée à partir de la colonie de Québec par l’Acte constitutionnel de 1791, elle a été ainsi nommée en raison de sa position sur le tronçon supérieur du fleuve Saint-Laurent (le Bas-Canada était en aval). La division entre le Bas-Canada et le Haut-Canada était la rivière des Outaouais. L’Acte d’Union de1840 a réuni le Haut-Canada et le Bas-Canada pour former la province du Canada. Les deux régions étaient alors connues sous le nom de Canada-Ouest et de Canada-Est jusqu’à ce que la Confédération créée les provinces de l’Ontario et du Québec.

Huron :
Confédération de peuples autochtones qui vivaient dans la région du comté de Simcoe en Ontario au XVIIe siècle. Les tribus de la confédération étaient les Arendaronons, les Ataronchronons, les Attignawantans, les Attigneenongnahacs et les Tahontaenrats. Elles vivaient en villages, pratiquaient l’agriculture et, en raison de leur territoire central, contrôlaient le commerce dans la région. Les décisions étaient prises par deux conseils (un pour les affaires civiles, l’autre pour la guerre). En 1649, leurs ennemis, les Iroquois, ont vaincu les Hurons et les ont dispersés. Ils se nommaient Ouendat (Wendat).



I 

Île Royale :
Nom français de l’île du Cap-Breton. Ce nom a changé lorsque la Grande-Bretagne a obtenu la majeure partie des possessions nord-américaines de la France en vertu du Traité de Paris de 1763. 

Île St-Jean :
Nom français de l’Île-du-Prince-Édouard. Ce nom est devenu Island of Saint John lorsque la Grande-Bretagne a obtenu la majeure partie des possessions nord-américaines de la France en vertu du Traité de Paris de 1763. L’île est devenue l’Île-du-Prince-Édouard en 1799.

Impérialisme :
Une politique d’expansion territoriale intense entreprise par une nation. L’impérialisme était pratiqué par plusieurs pays autour du monde à travers l’histoire, mais fut particulièrement fort durant la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle en Grande-Bretagne, aux États-Unis et ailleurs. Au cours de cette période, le Canada conservait des liens impériaux très étroits avec la Grande-Bretagne afin d’éviter d’être assimilé par les États-Unis. Par contre, l’expansion britannique à l’intérieur du Canada signifiait que les autochtones perdaient souvent leurs droits devant cette recherche acharnée de nouvelles terres.

Indemniser :
Rembourser les dépenses et dédommager les pertes ou les dommages. Également protéger contre les pertes, assurer. Par exemple, les gens qui avaient aidé l’armée pendant les rébellions de 1837 et 1838 ou qui avaient subi des dommages attribuables aux actions de l’armée ont été dédommagés et protégés par la loi contre les poursuites pouvant découler de leurs actions pour aider l’armée.

Index des journaux :
L’Index des journaux est organisé par sujet et comporte de nombreux renvois. Il comprend des références à chaque article déposé ou présenté à la Chambre des Communes. L'index est mis à jour quotidiennement pendant toute la séance.

Index Hansard des débats :
L’Index des débats est axé sur les sujets et comporte un très grand nombre de renvois croisés. Il offre une analyse générale du sujet et une ventilation, sous les noms des députés, des sujets que ces derniers ont abordés en Chambre. L’Index est mis à jour quotidiennement et tout au long des séances.

Indien :
À l’origine, ce terme était employé par les Européens pour désigner les peuples autochtones du Canada.

Institut canadien :
Club et groupe de lecture fondé en 1844 comme centre de la culture et du patriotisme canadien-français. Il a rapidement été dominé par des membres du Parti rouge. Leurs points de vue radicaux favorisant l’annexion aux États-Unis et s’opposant à l’Église catholique ont présidés aux efforts de l’évêque de Montréal pour bannir l’Institut. Ces efforts ont réussi à affaiblir l’Institut au point de s’éteindre en 1885.

Intendant :
Fonctionnaire colonial français chargé de l’administration de la Nouvelle-France. Bien que techniquement subalterne du gouverneur et de l’évêque, l’intendant disposait de pouvoirs beaucoup plus vastes et influents. Il contrôlait les trois ministères de l’intérieur : justice, administration civile et finances. Cela comprenait des domaines comme les pêches, l’agriculture, la colonisation, l’ordre public, les taxes de développement économique, les travaux publics et bien d’autres. Le roi nommait le titulaire de ce poste et l’intendant était choisi pour sa compétence dans un bassin de gens faisant partie de cercles influents. L’intendant rendait des comptes au Ministère de la Marine. 

Inuit :
Un groupe de peuples établis dans l’Arctique depuis l’Alaska jusqu’au Groenland. Ils sont arrivés en Alaska en passant par de détroit de Béring il y a environ 4 000 ans, bien après l’arrivée des premiers peuples autochtones il y a entre 20 000 et 30 000 ans. Possédant une meilleure technologie pour affronter le climat rigoureux de l’Arctique, ils ont déplacé d’autres peuples autochtones déjà établis et ont réussi à résister aux efforts de colonisation et d’expansion vers l’ouest de la part des Norses. Le mot Inuit peut se traduire simplement par « peuple ». Autrefois, les Inuits étaient désignés sous le nom d’Eskimos, terme qui, de nos jours, est considéré comme étant désobligeant et péjoratif car il signifie littéralement « mangeurs de viande crue ».

Iroquois :
Confédération de peuples autochtones vivant à l’origine dans la partie nord de ce qui est aujourd’hui l’état de New York. Les tribus originales étaient les Senecas, les Cayugas, les Oneidas, les Onondagas et les nations mohawk. Les Tuscaroras s’y sont joint au XVIIIe siècle.



J 

Journal :
Relevé officiel des affaires de la Chambre d’assemblée et du Conseil législatif des colonies britanniques de l’Amérique du Nord. 


K 

Killistins :
Une ramification de la nation des Cris dans le district de la Rivière-Rouge.


L 

Lièvres :
La tribu des Lièvres vivait au nord du Grand lac de l’Ours, dans une région qui s’étendait, surtout avant les premiers contacts avec les Européens, jusqu’à l’océan Arctique. Ils formaient, parmi les tribus autochtones, l’une des nations les plus nordiques, caractéristique qu’ils partageaient avec les Loucheux et les Inuits. Toutefois, avant la fin du XIXe siècle, il ne restait plus que 600 individus en raison des épidémies et de la famine. 

Liste civile :
Liste des sommes à payer aux membres du gouvernement civil et aux fonctionnaires. Cette liste garantissait que les fonctionnaires nommés seraient payés, ce qui a causé des frictions entre les gouverneurs et les Chambres d’assemblée des colonies britanniques d’Amérique du Nord. Les assemblées faisaient valoir qu’elles avaient le droit exclusif d’adopter des projets de loi de finances, et les gouverneurs craignaient que les assemblées ne paieraient pas certaines personnes nommées si on leur accordait ce contrôle. En fin de compte, on est parvenus à un compromis selon lequel les assemblées obtenaient le contrôle des projets de loi de finances en échange de la liste civile.

Livre blanc, 1969 :
Le Livre blanc a servi de point de départ pour le gouvernement dans les revendications territoriales des autochtones sous la gouvernance de Pierre Trudeau. Il considérait les traités comme des ententes internationales entre des États nationaux, et non pas avec les Premières nations à l’intérieur de la société canadienne. Au départ, son gouvernement ne croyait pas aux revendications territoriales des autochtones parce qu’il était sous l’impression qu’elles étaient trop générales et mal définies. Voir aussi Livre rouge.

Livre rouge, 1970 :
La réponse des autochtones au Livre blanc du gouvernement fédéral en 1969. C’était une riposte en faveur des Indiens qui avaient signé des traités, déclarant : « il n’y a rien de plus important que nos traités, nos terres et le bien-être de nos futures générations ». Ce livre a réussi à convaincre le gouvernement de changer ses politiques en matières d’affaires autochtones.

Loi : 
Statut, acte, décret ou texte législatif fourni par un corps législatif ou judiciaire. Une loi est appelée une ordonnance si elle est créée par le gouverneur. Elle est appelée un acte si elle est créée par la législature.

Loi d’amnistie de 1849 :
La Loi d'amnistie du 1er février 1849 accordait le pardon à tous les participants aux rébellions de 1837 et de 1838. 

Loi des mesures de guerre de 1914 :
Statut octroyant des pouvoirs d’urgence spéciaux au Cabinet fédéral lorsqu’il croit qu’il y a « guerre, invasion ou insurrection, réelle ou appréhendée ». Cela permet au gouvernement de diriger par décret et de suspendre des droits comme l’habeas corpus. Elle a été utilisée lors de la Première Guerre mondiale pour emprisonner les Canadiens d’origine allemande, ukrainienne et slave et pour emprisonner les Canadiens d’origine japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale. Les propriétés de ces personnes ont également été confisquées. En 1970, la Loi a également été utilisée lors de la Crise d’octobre. Les préoccupations suscitées par cette action ont entraîné une Loi sur les mesures d’urgence plus détaillée et limitée en 1988.

Loi reportée :
Loi qui n'a pas reçu la sanction royale, qui n’a pas été examinée par les avocats de la Couronne impériale (qui peut être imprimée un ou deux ans plus tard).

Loi sur les Indiens, 1876 :
Loi fédérale qui traite du statut des Indiens, de leur gouvernance et de l’utilisation des réserves et des finances gouvernementales. Au départ, la loi visait à aider le gouvernement fédéral à assimiler les autochtones dans la culture occidentale. Une nouvelle version de la loi fut adoptée en 1951, et des amendements furent rédigés en 1985 pour modifier la définition du statut d’Indien. Certaines clauses de cette loi qui stipulaient qu’il était illégal pour un autochtone de voter dans des élections, de quitter sa  réserve sans permission ou de boire de l’alcool ont été abrogées depuis ou n’ont tout simplement plus été appliquées.

Lois intolérables :
Expression utilisée par les patriotes américains pour décrire cinq lois adoptées par le Parlement britannique en 1774. Il s’agissait de la Quartering Act, de l’Acte de Québec, de la Massachusetts Government Act, de la Administration of Justice Act et de la Boston Port Act. On percevait que l'Acte de Québec empêchait la colonisation et la traite des fourrures entre les fleuves Ohio et Mississippi et sanctionnait le catholicisme et le droit civil français.

Lord chancelier (aussi Grand chancelier) :
En Grande-Bretagne, le Lord chancelier est le fonctionnaire le plus puissant de l’État, exception faite des princes royaux et de l’archevêque de Canterbury. Il est président de la Chambre des Lords, gardien du Grand sceau et membre du Cabinet par nomination politique. La charge principale du Lord chancelier est de veiller à l’administration efficace de la justice.

Loucheux :
Les Loucheux (également connus sous le nom de Kutchins) vivent dans le nord du Canada, à l’ouest du fleuve Mackenzie. Le Territoire du Yukon tire son nom de mot Loucheux qui veut dire grande rivière.

Louisbourg :
Ville fortifiée de l’Île Royale (île du Cap-Breton), fondée par la France en 1713 et détruite en 1758. La ville a été fondée après le Traité d’Utrecht de 1713, dans lequel la France cédait des droits sur Terre-Neuve et l’Acadie. La principale occupation de la colonie était la pêche de la morue mais elle était également un important port commercial et une base militaire. Elle a été prise en 1745, mais elle a été rendue par traité. Après sa prise par les Britanniques en 1758 et la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne en vertu du Traité de Paris de 1763, elle a été démolie et ses habitants ont été renvoyés en France. Elle a été reconstruite dans les années 1960 comme projet de création d’emplois artificiels et est aujourd’hui une importante attraction touristique.

Loyalistes: 
Les personnes qui sont restées loyales à la Couronne britannique pendant la Révolution américaine et qui ont émigré vers le nord dans la vieille province de Québec à la fin de la guerre.



M 

Malécites :
Cette tribu vivait traditionnellement le long du fleuve Saint-Jean au Nouveau-Brunswick et dans le Maine bien qu’ils aient aussi considéré l’estuaire de la vallée du Saint-Laurent comme leur domicile. En 1996, plus de 4 600 Malécites résidaient au Nouveau-Brunswick.

Mercantilisme :
Théorie économique voulant qu’il y ait une quantité de richesses fixe dans le monde, ou l’idée que les gains d’une nation sont les pertes d’une autre. Lorsque cette théorie était populaire, les nations européennes ont tenté de minimiser leurs importations et d’optimiser leurs exportations. Elles ont créé des barrières à l’importation au moyen de tarifs douaniers et d’autres mesures et elles ont établi des empires coloniaux afin de créer des marchés captifs pour leurs exportations. Les colonies étaient également utiles comme source de matière première. Au milieu du XVIIIe siècle, le mercantilisme a commencé à s’affaiblir.

Métis :
Le terme « métis » sert à désigner les personnes d’origines autochtones et européennes mélangées et provient d’un ancien mot français signifiant « mélangé ». Ainsi, des Métis ont existé partout où des Européens et des Autochtones se sont mariés entre eux, particulièrement le long du fleuve Saint-Laurent et dans l’Ouest. Les Métis de l’Ouest ont particulièrement réussi à établir une culture et une identité nationale. Ils sont entrés en conflit avec le gouvernement canadien à l’occasion de deux rébellions en 1870 et en 1885 au sujet des droits fonciers. Les Métis ont recommencé à revendiquer leurs droits dans les années 1920 et 1930 et ont été officiellement reconnus dans la Loi constitutionnelle de 1982. 

Mi’kmaq (aussi Micmac) :
Peuple autochtone vivant dans l’Est du Canada. À l’arrivée des Européens, les Mi’kmaqs occupaient Gaspé et les provinces maritimes à l’est de la rivière Saint-Jean. Depuis, ils ont également établi des colonies à Terre-Neuve et en Nouvelle-Angleterre. La langue Mi’kmaq fait partie de la famille orientale des langues algonquines.

Ministère de la Marine :
Section du gouvernement français chargée de la marine, des colonies et du commerce maritime. Créé par Jean-Baptiste Colbert en 1669, le Ministère était divisé en bureaux. Le Bureau du Ponant, rebaptisé Bureau des Colonies en 1710, administrait le Canada.

Mississaugas, Indiens :
Autre nom utilisé pour les autochtones Ojibwés qui vivent sur les rives du lac Ontario. Ce sont les colons français qui ont été les premiers à les appeler ainsi. À l’origine, ces autochtones provenaient des établissements situés dans la région de l’embouchure de la rivière Mississauga, près du lac Huron. Ils se sont relocalisés après la défaite des Iroquois et le déplacement des Hurons au milieu du XVIIe siècle.

MLA :
Un membre de l’Assemblée législative (Member of the Legislative Assembly) dans toutes les provinces et territoires à l’exception de l’Ontario et du Québec. Après le déclenchement d’une élection générale dans une province ou un territoire, la personne qui remporte le plus grand nombre de voix dans une circonscription devient son MLA.

Mohawk : mohawk]
Faisant partie de la confédération iroquoise, les Mohawks étaient à l’origine établis le long de la rivière Mohawk. Ils ont participé à une longue guerre avec les Français au XVIIe siècle et ont fini par négocier des traités de neutralité avec les Britanniques et les Français. Les Mohawks sont devenus étroitement liés aux Britanniques au XVIIIe siècle et ont combattu avec les loyalistes pendant la Révolution américaine. À la fin de la guerre en 1783, ils ont été obligés de se réinstaller dans la vieille province de Québec le long de la rivière Grant et dans la baie de Quinte.

Mouvement Fenian :
Société secrète irlandaise et américano-irlandaise organisée dans le but de renverser le régime britannique en Irlande. Une des stratégies adoptées par ce mouvement consistait à envahir et « libérer » les colonies britanniques d’Amérique du Nord. Plusieurs petites incursions ont effectivement eu lieu en 1866 et même si elles ont complètement échoué, la menace perçue a fait pencher l’opinion publique en faveur de la Confédération dans les régions où elle n’avait pas obtenu un appui important.

Mouvement réformiste :
Mouvement comprenant plusieurs factions défendant diverses réformes au gouvernement et à l’administration du Haut-Canada. Né des tensions sociales et économiques suivant la Guerre de 1812, le mouvement a commencé à se dissoudre dans les années 1830. Les réformistes modérés étaient dirigés par Robert Baldwin et cherchaient à obtenir le gouvernement responsable alors que les réformistes radicaux voulaient construire une société et une économie basées sur celles des Etats-Unis. Une faction extrémiste dirigée par William Lyon Mackenzie a mené la rébellion de 1837. 



N 

Naskapis :
Nom donné à un groupe d’Inuits de la région arctique, probablement au XVIIe siècle par des missionnaires français, mais sa véritable origine nous est inconnue. Ils demeurent dans le Nord du Québec et parlent un dialecte de la langue des Cris.

Népotisme :
Favoritisme qu’une personne au pouvoir exerce à l’égard de parents et d’amis, particulièrement en leur octroyant des postes leur offrant du pouvoir, des avantages ou de l’influence.

Nishgas :
Historiquement, cette tribu résidait dans la vallée de la rivière Nass dans la partie nord-ouest de la Colombie-Britannique contemporaine. Frank Calder, le premier MLA autochtone du Canada et ministre du Cabinet fédéral, était membre de la tribu des Nishgas. En 1996, cette nation a signé une entente de principe historique avec les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique concernant leurs revendications territoriales. L’entente d’une valeur d’environ 200 millions de dollars fut ratifiée en 2000. Environ 6 000 Nishgas résident actuellement au Canada, surtout sur la côte Ouest.

Nomade :
Personne qui se déplace afin de suivre ses sources d’aliments (par exemple, le buffle) ou de trouver de nouveaux pâturages pour son bétail. 

Nouveau Parti démocratique :
Tout comme la Co-Operative Commonwealth Federation (CCF) qui l’a précédé, ce parti démocratique et modérément socialiste favorise des politiques pacifistes, milite contre la guerre et supporte l’acquisition par le gouvernement de certaines industries importantes. Bien que, depuis sa création en 1961, il ait formé le gouvernement dans quatre provinces, dont l’Ontario et le Territoire du Yukon, il a connu peu de succès sur la scène fédérale.

Nouvelle-Angleterre :
Les quatre états du Nord-Est des États-Unis, soit le Massachusetts, le New Hampshire, le Rhode Island et le Connecticut.

Nunavut :
Un nouveau territoire situé dans l’est de l’Arctique qui fut créé en 1999 en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut de 1993. Le gouvernement fédéral a donné une partie de ce territoire aux Inuits pour qu’ils puissent spécifiquement y vivre, chasser et contrôler les ressources du sous-sol. Le gouvernement verse également au territoire une compensation de près de 1.2 milliard de dollars répartie sur une période de 15 ans pour les terres n’appartiennant pas aux Inuits. 


O 

Ojibwés :
Terme dérivé de Ouchibou, le nom fut donné aux autochtones vivant dans les régions au nord-est de la baie Géorgienne et à est du lac Supérieur pendant le XVIIe siècle. Durant la période la plus violente de la compétition entre les Français et les Anglais pour le commerce des fourrures, cette nation s’est ralliée aux Français. Après la dissémination des Hurons au milieu du XVIIe siècle, ils sont déplacés plus à l’ouest et ont commercé avec d’autres groupes autochtones. Ils se sont éventuellement alliés aux Britanniques durant la guerre de l’Indépendance américaine et la guerre de 1812. La plupart des tribus ojibwées n’ont toutefois signé de traités officiels avec les gouvernements coloniaux ou fédéral que bien après 1850.

Orangistes (Orange Order) :
Association protestante fondée à l’origine en 1795 en Irlande pour commémorer la victoire de Guillaume d’Orange lors de la bataille de la Boyne en 1690. Les Orangistes ont implanté leur association au Canada, fondant la première loge en 1830 dans le Haut-Canada. Les Orangistes accueillaient les colons protestants dans la province mais étaient hostiles aux intérêts des Canadiens français et des catholiques. Beaucoup d’Orangistes étaient actifs en politique, y compris George Brown. 

Ordonnance :
Texte législatif produit par un gouverneur, unilatéralement ou sur la recommandation d'un conseil, en l'absence de législature élue.

Outaouais ou Odawas :
Ces peuples de langue algonquine vivaient dans la péninsule de Bruce au moment de la conquête par les Français de la région supérieure des Grands Lacs. La plupart se sont déplacés sur l’île Manitoulin et vers l’endroit où le Michigan s’entrecroise avec les Grands Lacs, à proximité de Sault-Sainte-Marie, en Ontario. 


P 

Pacte de famille :
Nom donné à un petit groupe de fonctionnaires du Haut-Canada qui dominait le  Conseil exécutif et le Conseil législatif et qui occupait les principaux postes bureaucratiques et judiciaires de la province jusque dans les années 1830. Ces personnes étaient liées par la famille, l’idéologie et les intérêts commerciaux. Elles croyaient à de solides liens impériaux et cherchaient à établir une société selon le modèle britannique. Elles ont résisté aux efforts des réformateurs pour obtenir un gouvernement responsable et sont souvent entrées en conflit avec les membres élus de la Chambre d’assemblée. 

Parlement :
Selon la Loi constitutionnelle de 1982, le Parlement est composé du monarque (représenté par le gouverneur général), de la Chambre des communes (la chambre basse) et du Sénat (la chambre haute). Le gouverneur général ne joue aujourd’hui qu’un rôle protocolaire. Le Sénat a officiellement des pouvoirs semblables à ceux de la Chambre des communes, mais en pratique le véritable centre du pouvoir est la Chambre des communes. Le gouverneur général, sur la recommandation du premier ministre, nomme les sénateurs. La Chambre des communes est souvent appelée Parlement, même si ce n’est pas strictement exact.

Parti bleu :
Patri politique formé en 1850 par Louis-Hippolyte Lafontaine. Modéré et réformiste, il a travaillé avec les Tories anglophones dans le Canada-Ouest [link: #canouest] et peut être mis en contraste avec le Parti rouge, plus extrémiste. Le Parti bleu et les Tories forment la base du Parti conservateur d’aujourd’hui. Les membres du parti étaient appelés des Bleus.

Parti canadien :
Parti fondé au début des années 1800 par des professionnels et des marchands canadien-français pour promouvoir l’idée de la responsabilité ministérielle et le contrôle du favoritisme par les Canadiens français. Le journal du Parti était Le Canadien. Il a changé de nom en 1826 pour devenir le Parti patriote.

Parti conservateur :
Le Parti conservateur du Canada trouve ses racines dans le Parti loyaliste (Parti Tory) et dans le Parti Bleu de la province du Canada avant 1867. En ce sens, les fondateurs du Parti étaient John A. Macdonald et George-Étienne Cartier, qui ont formé le premier gouvernement après la Confédération. À ce moment, le parti était axé sur un engagement envers la Confédération, un gouvernement central fort et une solide croissance économique nationale. Il rejetait les efforts de réforme radicale.

Parti libéral :
Le Parti libéral a été fondé après la Confédération en 1867 mais trouve ses racines dans le Parti réformiste (Reform Party) et le Parti rouge. Le premier chef du Parti libéral a été Alexander Mackenzie. Même si le Parti conservateur a dominé la période entre 1867 et 1896, le Parti libéral a été au pouvoir pendant plus d’années que le Parti conservateur depuis lors.

Parti Progressiste-conservateur :
Le nom officiel du Parti politique conservateur ou tory du Canada depuis 1942. Avant l’arrivée du Parti réformiste (devenu l’Alliance canadienne) au cours des années 1990, ce parti avait tendance à réunir des conservateurs et des membres de la droite de l’ancien Parti progressiste.

Parti Québécois :
Parti nationaliste québécois formé en 1968 à partir du Mouvement Souveraineté-Association (MSA) et du Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN). Le premier chef du Parti était René Lévesque. Le parti a remporté l’élection de 1976 au Québec et, comme promis pendant la campagne d’élection, il a tenu un référendum sur la souveraineté-association en 1980. Ce référendum n’a pas produit un mandat de négocier la souveraineté-association. Un autre référendum a eu lieu en 1995, qui n’a toujours pas produit ce mandat, mais cette fois les résultats ont été beaucoup plus serrés.

Parti réformiste du Canada :
Voir Alliance canadienne.

Parti rouge :
Parti établi vers 1848 par des intellectuels canadiens-français radicaux. La plateforme du Parti reposait sur des idées républicaines, sur l’abolition du régime seigneurial et sur le suffrage universel. Le Parti était également anti-clérical, ce qui a contribué à limiter son attrait populaire. Après la Confédération, le Parti a fusionné avec les Clear Grits pour former le Parti libéral. 

Pères de la Confédération :
Désigne généralement toutes les personnes qui ont représenté les colonies de l'Amérique du Nord britannique à une ou plusieurs des trois conférences qui ont préparé la naissance de la fédération canadienne (conférences ayant eu lieu à Charlottetown, à Québec et à Londres (Angleterre) entre 1864 et 1867). L’ancien premier ministre de Terre-Neuve Joey Smallwood était considéré comme un des pères modernes de la Confédération jusqu’à sa mort en 1991.
Visitez le site Web de la Bibliothèque nationale du Canada pour de plus amples 

Pieds-Noirs :
La nation des Pieds-Noirs se compose de trois tribus différentes : les Gens-du-Sang, les Peigans et les Pieds-Noirs. (En anglais, le terme Blackfeet est d’usage plus courant aux États-Unis que celui de Blackfoot généralement plus reconnu au Canada). Depuis le milieu du XVIe siècle, les Pieds-Noirs se retrouvaient surtout dans les Prairies de l’Ouest, et leur territoire s’étendait au sud jusqu’à la partie supérieure de la rivière Missouri dans les États américains. Leur population a fluctué et, durant les années 1830, elle fut réduite de moitié à cause des épidémies de petite vérole.  Il y a toutefois plus de 25 000 autochtones Pieds-Noirs qui vivent actuellement dans des réserves, surtout le long de la frontière qui sépare l’Alberta du Montana.

Pont de la Confédération :
Achevé le 31 mai 1997, le Pont de la Confédération a été construit pour relier l’Île-du-Prince-Édouard (à Borden-Carleton) au continent (à Cap Jourimain, au Nouveau-Brunswick). En raison du pont, le gouvernement fédéral a modifié la constitution en 1993 de façon à éliminer sa garantie de prestation d’un service de traversier vers l’île.

Potlatch :
Cérémonie et coutume sociale pratiquée par les peuples autochtones de la côte Nord-ouest de l’Amérique du Nord. Le potlatch tenait lieu de célébration et de deuil et rassemblait différentes tribus et différents villages. Les événements pouvaient durer plusieurs jours et comprenaient un échange de cadeaux, le statut du donneur augmentant avec la générosité des cadeaux offerts aux autres. Le potlatch a été banni de 1884 à 1951.

Premiers ministres :
Terme servant à désigner le premier ministre et les premiers ministres des provinces.

Premières nations :
Nom généralement utilisé par les peuples autochtones ou indigènes du Canada pour se décrire eux-mêmes. Ce nom peut parfois comprendre les Métis et les Inuits.

Progressistes :
Parti politique fondé en 1920 qui partage des similitudes évidentes avec le parti de l’Alliance canadienne d’aujourd’hui. Le deuxième parti en importance dans la Chambre des communes entre 1921 et 1925, les progressistes furent extrêmement populaires dans l’Ouest canadien et dans les régions rurales de l’Ontario. C’était un parti qui militait contre l’industrialisation et pour l’agriculture et qui appuyait des réformes politiques accordant plus de pouvoirs à l’électorat. Leur refus de se comporter comme un parti politique traditionnel a, ironiquement, contribué à leur inefficacité à réformer le Parlement. Leur popularité commença à diminuer à compter de 1925. Plusieurs progressistes allaient quitter le parti en 1932 pour former un parti socialiste, le Co-Operative Commonwealth Federation (CCF), pendant que ceux qui restèrent se sont éventuellement regroupés avec les conservateurs pour créer le Parti progressiste-conservateur en 1942.

Projet de loi :
Ébauche de loi. Il y a deux types de projets de loi, d'intérêt public et d'intérêt privé, qui peuvent être déposés par le gouvernement ou par un simple député. Un projet de loi doit passer par cinq étapes avant de devenir une loi : 
Première lecture 
La première lecture se fait par titre seulement, ce qui permet de présenter, d’imprimer et de distribuer le projet de loi. 
Deuxième lecture 
La deuxième lecture est effectuée devant la Chambre. S'il est confirmé, le projet de loi est transmis à un comité permanent, spécial ou mixte. 
Étape du comité 
Si un comité a modifié un projet de loi, il sera réimprimé. 
Troisième lecture 
Le projet de loi peut être adopté, rejeté, renvoyé au comité ou reporté par vote en Chambre. S’il est adopté, le projet de loi est transmis au Sénat. 
Étape du Sénat 
Les modifications apportées par le Sénat sont listées à l’ordre du jour. Si elles sont adoptées, le projet de loi est prêt pour la sanction royale.

Propriété franche :
Terre appartenant à vie à son propriétaire, qui a le droit de la léguer à un héritier.


Q 


R 

Ratifier :
Approuver officiellement un document comme un traité. Par exemple, un gouvernement peut devoir tenir un vote pour ratifier un traité négocié avec un autre pays.

Rébellions de 1837 et 1838 :
Les rébellions étaient des soulèvements armés ayant eu lieu dans le Haut-Canada et le Bas-Canada en 1837 et en 1838. Beaucoup de personnes du Haut-Canada et du Bas-Canada demandaient un changement dans leur système de gouvernement, qui accordait beaucoup de pouvoir aux petites élites dirigeantes du Haut-Canada et du Bas-Canada. Les réformateurs exigeaient que l’on rende l’exécutif  responsable envers la législature élue. Ces exigences de changements ont été ignorées par le gouvernement, ce qui a provoqué les rébellions. Les rébellions ont entraîné directement la nomination de Lord Durham qui, dans son Report on the Affairs in British North America, recommandait que les Canadas soient unis en une seule colonie et exigeait l’introduction du gouvernement responsable.

Rébellions de Riel :
Deux rébellions dirigées en 1870 et 1885 par le Métis controversé Louis Riel dans les provinces actuelles du Manitoba et de la Saskatchewan. La rébellion de la Rivière-Rouge en 1870 et la rébellion du Nord-Ouest en 1885 constituent en quelque sorte des tentatives de la part des Métis pour conserver leurs droits territoriaux et leur culture.

Régime des partis :
Au Canada, le système de gouvernement selon lequel les personnes ayant des croyances sociales, économiques ou politiques semblables constituent un parti et tentent d’accéder au pouvoir par des moyens constitutionnels (c.-à-d. en remportant le plus grand nombre de sièges au Parlement lors d’une élection). Une fois au pouvoir, ce parti fait la promotion de ses objectifs politiques. Le régime des partis au Canada est né au milieu des années 1800 et repose sur des valeurs libérales-démocrates. Après la Confédération, les deux principaux partis étaient le Parti conservateur et le Parti libéral. 

Réserves :
Terres qui sont mises de côté par le gouvernement fédéral pour les détenteurs de statut d’Indien. Bien que le gouvernement soit propriétaire de ces terres, la bande qui habite sur une réserve particulière est responsable de son administration.

Réserves du clergé :
Terres réservées par la Loi constitutionnelle en 1791 pour l’Église anglicane. Les terres pouvaient être louées pour fournir à l’Église un revenu lui permettant de couvrir ses dépenses. Les réserves du clergé sont devenues source de controverse lorsque d’autres confessions religieuses ont protesté contre l’utilisation exclusive des réserves par l’Église anglicane. En 1854, les réserves ont été sécularisées. 

Responsabilité ministérielle :
Au Canada, la doctrine de responsabilité ministérielle est un prolongement des principes de gouvernement responsable en vertu duquel l'exécutif est responsable devant la Chambre. Conformément à la responsabilité ministérielle, chaque ministre est responsable devant la Chambre des communes de la conduite de chaque fonctionnaire travaillant dans son ministère. Un ministre peut être tenu d'examiner les allégations d'incompétence ou d'irrégularité dans son ministère et de prendre les mesures appropriées. Le ministre doit assumer la responsabilité personnelle de tout acte important de mauvaise gestion. Dans les cas extrêmes, le ministre peut être tenu de démissionner.

La revendication de l'Arctique de l'Ouest : Convention définitive des Inuvialuit, 1984 :
Une loi approuvée par le Parlement et couvert par la Charte des droits et libertés de 1982. Son objectif est la sauvegarde de la faune et de la culture inuite, et vise à donner aux peuples Inuits de l’Arctique de l’ouest le contrôle de l’utilisation de leurs ressources. Cette loi ne peut désormais être amendée sans l’approbation des Inuits de la région.

Revendications territoriales :
Un processus légal qui permet au gouvernement fédéral d’accorder aux autochtones la pleine reconnaissance de leurs droits légaux selon les traités signés par leurs ancêtres ou, dans le cas des Métis et des Inuits, en tant que premiers habitants du Canada. Le processus vise avant tout à régler les titres territoriaux, les droits autochtones et les droits conférés par les traités, et son objectif est de créer un changement social et économique. Il arrive parfois que des gouvernements provinciaux et territoriaux ou encore d’autres groupes soient impliqués dans le processus.

Révolution américaine :
Également connue sous le nom de guerre d’indépendance américaine. La révolution, qui a duré de 1775 à 1783, était fondée sur le mécontentement des treize colonies en ce qui concerne les taxes, la représentation au gouvernement et les limites de croissance imposées par les traités britanniques. Une fois la guerre éclatée, deux armées ont envahi la province de Québec mais ont été défaites. La plupart des Canadiens français sont restés neutres alors que la plupart des gens de Nouvelle-Écosse, de l’Île St. John (maintenant l’Île-du-Prince-Édouard) et de Terre-Neuve étaient loyaux à la Couronne. En 1781, les forces britanniques ont été vaincues et, en 1783, la Grande-Bretagne a reconnu l’indépendance des États-Unis dans le Traité de Paris. Après la guerre, 40 000 réfugiés loyalistes ont émigré au nord vers ce qui est maintenant l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Cela a formé le noyau de ce qui serait plus tard le Canada.

Révolution tranquille, la :
Période de changement social rapide au Québec entre 1960 et 1966. Elle était caractérisée par un rejet des valeurs conservatrices et de l’autorité de l’Église catholique. Les libéraux ont effectué une grande variété de réformes, entre autres une loi concernant une assurance-hospitalisation fédérale-provinciale, une révision du Code du travail, un régime de pension et la transformation du statut légal de la femme d’inférieure à égale de l’homme.



S 

Saukings ou Saugeens :
Nation autochtone issue de la nation des Ojibwés qui occupait le sud-ouest de l’Ontario, surtout durant les années 1830 lorsque le lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, sir Francis Bond Head, souhaitait que les Saugeens cèdent leurs terres au sud de la baie Géorgienne. Il voulait qu’ils se déplacent plus au nord, sur des terres moins hospitalières sur et autour de l’île Manitoulin.

Saulteaux :
Une ramification de la nation des Chippewas dans le district de la Rivière-Rouge.

Scandale du Pacifique :
Le Scandale du Pacifique est né de l’octroi irrégulier d’un contrat de construction d’un chemin de fer vers l’océan Pacifique. Le Premier ministre Sir John A. Macdonald avait  demandé à Sir Hugh Allan la somme 360 000 $ pour l’aider à remporter une élection en 1872 et lui avait accordé le contrat peu après. Les politiciens libéraux, menés par Alexander Mackenzie et les journaux contrôlés par les libéraux, ont révélé ces faits au public et le gouvernement a été vaincu en 1783. 

Séculariser :
Éliminer les influences religieuses.

Sédition :
Discours ou acte encourageant le mécontentement ou la rébellion contre un gouvernement.

Sénat :
Créé en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (désormais rebaptisé la Loi constitutionnelle de 1867), le Sénat est la Chambre haute du Parlement. Il partage plusieurs droits avec la Chambre des communes, mais il est rare qu’il lance une loi ou refuse d’adopter une loi de la Chambre basse. Ses membres sont nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre, généralement selon les lignes du Parti et de la région, et siègent jusqu’à l’âge de 75 ans. Le nombre de sénateurs et la durée de leur mandat ont changé plusieurs fois depuis 1867.

Serment d’allégeance :
Serment exprimant la loyauté envers un monarque régnant. En 1755, les Britanniques ont déporté les Acadiens en raison de leur réticence à prononcer un serment d’allégeance. De 1763 jusqu’à 1774, les habitants francophones du Québec ne pouvaient pas occuper de postes officiels au gouvernement parce que le serment qu’ils devaient prononcer (tiré de la Test Act de 1678) obligeait tous les titulaires de charges à accepter officiellement des articles de la foi protestante – articles qu’aucun catholique ne pouvait accepter en toute conscience. L’Acte de Québec de 1774 révisait le serment afin de retirer toute référence à la foi religieuse. 

Serment du Test (Test Acts) :
Établies en Grande-Bretagne, ces lois exigeaient qu'une personne déclare sa religion ou ses croyances religieuses pour déterminer si elle avait le droit d'occuper une charge publique. À partir de la fin du XVIe siècle, l'Église anglicane était la confession religieuse officielle en Grande-Bretagne. Par conséquent, les catholiques romains et les autres protestants n'avaient pas le droit d'occuper une charge en vertu de ces lois. À la fin du XIXe siècle, les tests ont été abolis. 

Six nations :
Voir Iroquois. 

Société d’État :
Organisme qui appartient à un gouvernement fédéral ou provincial et qui fonctionne selon des secteurs d’activités. Cet organisme jouit ainsi de plus de liberté dans ses opérations mais demeure en fin de compte responsable envers un ministre ou un ministère.  Postes Canada et Petro-Canada figurent parmi les plus importantes sociétés d’État du pays.

Souveraineté-association/Sovereignty-association :
Le slogan et l’objectif principal du Parti Québécois (PQ) depuis 1970, décrit explicitement en 1978. Le PQ cherchait l’indépendance politique du Canada (souveraineté) tout en maintenant des liens économiques (association). Un référendum en 1980 a demandé au peuple québécois un mandat de négociation de la souveraineté-association, mais a été rejeté. Un référendum a eu lieu en 1995 pour demander un mandat semblable et a de nouveau été rejeté à nouveau, mais de peu. 

Statut d’Indien :
S’adresse aux peuples autochtones visés par des lois contenues dans la Loi sur les Indiens, et qui peuvent « posséder » des terres uniquement sur une réserve. Les Indiens sans statut sont ceux qui descendent des Indiens et qui s’identifient à eux, mais qui ont abandonné leurs droits légaux, soit volontairement soit par le mariage avec un Indien sans statut (par exemple, une personne de race blanche). En 1985, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-31 pour amender la Loi sur les Indiens de manière à conférer le statut d’Indien à toutes les femmes autochtones, à leurs enfants et aux autochtones déjà émancipés.

Stoneys :
Connus aussi sous le vocable de Stoneys-Nakodas ou « Sioux des montagnes Rocheuses ». Ils s’apparentent aux Assiniboines sur le  plan linguistique, mais quelques membres de leurs tribus présentent des différences culturelles et linguistiques. La tradition orale raconte que ces peuples autochtones ont vécu au pied des montagnes Rocheuses depuis les temps immémoriaux, mais faisaient partie de la nation des Lakotas-Dakotas des Prairies. Les Stoneys se sont séparés de cette nation au cours du XVIIe siècle et ont commencé à s’associer avec les Cris. Ils ont voyagé avec eux vers l’ouest, sans doute dans le but d’éviter la perturbation de leur mode de vie causée par la colonisation européenne et les épidémies.
 
Succession d’Espagne, Guerre de la :
La guerre menée entre 1702 et 1713 au sujet de prétentions contradictoires au trône espagnol. La Hollande, la Grande-Bretagne et la plupart des états allemands ont combattu la France, l’Espagne, la Bavière, le Portugal et la Savoie. Le conflit s’est étendu à l’Amérique du Nord, la France et la Grande-Bretagne subissant des pertes et gagnant des territoires. En vertu du Traité d’Utrecht de 1713, la France a renoncé à ses prétentions sur Terre-Neuve et l’Acadie et a rendu les territoires pris dans la baie d’Hudson à la Grande-Bretagne. La Nouvelle-France, l’Île St-Jean (maintenant l’Île-du-Prince-Édouard) et l’Île Royale (maintenant l’île du Cap-Breton) sont cependant restés français jusqu’au Traité de Paris de 1763. 

Système de justice inquisitoire :
Méthode de droit selon laquelle des juges ou d’autres fonctionnaires cherchent à obtenir d’un suspect une reconnaissance de culpabilité. Ils l’interrogent sur toutes les circonstances du crime. En des temps plus anciens, on utilisait également la torture. On présume la culpabilité jusqu’à preuve de l’innocence. Ce système est à l’opposé du système accusatoire.

Système judiciaire accusatoire :
Système de justice axé sur le modèle britannique, dans lequel deux avocats (le procureur et la partie défenderesse) présentent des exposés opposés en audience publique. Un juge ou un jury règle l’affaire en fonction du bien-fondé des arguments présentés. Un accusé est présumé innocent jusqu’à preuve de sa culpabilité. Ce système peut être comparé au système inquisitoire.


T 

Tenure seigneuriale :
Forme de propriété d’origine féodale. Elle comporte des droits de propriété doubles : la propriété du seigneur sur toutes les terres de sa seigneurie et la propriété de chaque censitaire (personne vivant sur la terre et en assurant l’exploitation). Le régime de tenure seigneuriale a été établi en Nouvelle-France en 1627. La Couronne française accordait des droits légaux et de propriété d’un ensemble de terres à des personnes influentes (seigneurs) qui à leur tour louaient et cédaient à bail ces terres à des censitaires qui devaient payer une redevance annuelle. Une seigneurie était un lopin de terre octroyé de cette façon.
PLUS DANS L’ENCYCLOPÉDIE CANADIENNE EN LIGNE
      URL : http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?TCE_Version=F
   
Terre de Rupert :
Portion de l’Amérique du Nord accordée par Charles II d’Angleterre à la Compagnie de la Baie d’Hudson dans la charte de 1670 de la compagnie. Nommée en l’honneur du Prince Rupert, le premier gouverneur de la compagnie, la zone accordée était le bassin hydrographique complet de la baie d’Hudson, incluant des portions du Québec et de l’Ontario, tout le Manitoba, la majeure partie de la Saskatchewan et le sud de l’Alberta de même que des portions du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. En 1869, la Compagnie a rendu le territoire à la Couronne et, en 1870, le territoire a été annexé par le Canada.
   
Territoire indien :
Une bande de terre accordée aux autochtones par la Grande-Bretagne en accord avec la Proclamation royale de 1763. Elle s’étendait depuis ce qui est aujourd’hui le Labrador et le centre du Québec jusqu’à la région des Grands Lacs et les vallées du Mississippi et de la rivière Ohio, à l’ouest des treize colonies. Ce territoire fut spécialement accordé aux autochtones pour la colonisation, la chasse et la pêche, mais demeura dans le domaine de la Grande-Bretagne. Graduellement, les colons européens ont reculé les frontières de ce territoire plus à l’ouest et au sud, à l’intérieur des États-Unis à la fin des années 1700 et au début des années 1800, jusqu’à ce qu’il occupe le territoire maintenant connu sous le nom d’Oklahoma.

Tory :
Nom désignant les membres du Parti conservateur et de ses prédécesseurs. D’origine irlandaise, il est devenu le nom du parti politique britannique possédant des croyances conservatrices et appuyant la suprématie de l’Église anglicane. Il a continué d’être utilisé pour le Parti conservateur britannique et, après 1867, pour le Parti conservateur canadien.
   
Traité :
Entente ou accord conclu par négociation. Par exemple, un contrat écrit entre deux ou plusieurs autorités ou partis politiques, officiellement signé par leurs représentants et dûment reconnu comme obligatoire.

Traité de Gand :
Traité mettant fin à la guerre de 1812. Aucun des deux côtés n’avait l’avantage dans la situation militaire, donc le traité ramenait simplement les nations à la situation qui existait avant la guerre.
   
Traité de Jay, 1794 :
Traité signé entre le Canada et les États-Unis. Après la Révolution américaine, en 1783, les autochtones des États-Unis nouvellement créés furent repoussés plus à l’ouest par les colons blancs malgré le fait que la Proclamation royale de 1763 leur avait réserver un territoire indien qui leur était propre. Il s’ensuivit des conflits armés entre le nouveau gouvernement américain et les autochtones aboutissant à la bataille de Fallen Timbers en 1794. Les autochtones ont perdu. Afin de prévenir une guerre à grande échelle entre les États-Unis et la Grande-Bretagne suite à cette défaite, les Britanniques ont répliqué avec un traité de paix qui ferait en sorte que tous les administrateurs de la Couronne seraient retirés de leurs postes au sud des Grands Lacs avant juin 1796. Le traité contenait aussi une nouvelle clause britannique qui permettait aux autochtones de traverser librement la frontière entre le Canada et les États-Unis sans aucune restriction.

Traités de paix et de fraternité, 1725 – 1789 :
Divers ententes signées entre les autochtones et les gouvernements coloniaux dans les régions maritimes du Canada et des États-Unis liant les indigènes à leurs promesses de conserver la paix durant les époques d’expansion coloniale.

Traité de réciprocité :
Traité en vigueur entre 1854 et 1866. Le traité est né d’un conflit au sujet des droits de pêche sur la côte atlantique et a été négocié par le gouverneur général Lord Elgin. Il comprenait un accès ouvert pour les pêcheurs des deux pays au pêche (au nord du 36e degré de latitude nord aux États-Unis) et le libre-échange pour beaucoup d’autres biens. En raison d’un certain nombre de facteurs, il est devenu caduc en 1866, et les efforts produits pour le ressusciter dans les années 1880 et à nouveau en 1911 par Sir Wilfred Laurier ont échoué. Le libre-échange n’est devenu une réalité qu’avec la signature de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en 1989.

Traité du Niagara, 1764 :
Le Traité du Niagara était un traité de paix qui créa une nouvelle chaîne d’alliance entre la Grande-Bretagne et les nations autochtones situées à l’ouest des Grands Lacs, dont la confédération des Iroquois et les nations algonquine et huronne. Les Britanniques étaient en guerre contre certaines de ces nations depuis 1760. Ce traité, qui faisait suite à la Proclamation royale de 1763, assurait des négociations justes et délibérées entre les Britanniques et les autochtones concernant les réclamations territoriales. En juillet 1764, le Congrès du Niagara s’est réuni et incluait des membres de 24 nations autochtones et des représentants de la Couronne. Plus de 2 000 personnes y ont assisté.

Traité de Selkirk, 1817 :
En 1811, James Selkirk a acheté de la Compagnie de la Baie d’Hudson des terres dans le sud de ce qui est aujourd’hui la province du Manitoba, terres qui devaient servir l’année suivante à l’implantation de la colonie de la Rivière-Rouge. Il a signé le Traité de Selkirk avec les autochtones de la région en 1817 pour obtenir des terres le long de la Rivière-Rouge. Mais éventuellement, toutes les terres non habitées qui avaient été acquises par ce traité ont été vendues en 1869 au gouvernement fédéral, une des principales causes du déclenchement de la rébellion de la Rivière-Rouge.

Traité des Nishgas, 1996 – 2000 :
Traité signé en 1996 entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et la tribu des Nishgas de cette province. Il a reçu l’assentiment royal du gouvernement fédéral en 2000, malgré l’opposition de l’ancien Parti réformiste (devenu l’Alliance canadienne) qui a retardé son adoption dans la Chambre des communes en 1999. Le traité a accordé environ 196 millions de dollars à la tribu (somme attribuée sur une période de 15 ans), plus l’autodétermination de leur communauté et le contrôle des ressources naturelles dans leur région située au nord-ouest de la Colombie-Britannique. Voir aussi l’affaire Calder. 

Traité Williams, 1923 :
Dernier des principaux traités de cession des terres avant 1950. Ce traité a éclairci les revendications territoriales en faveur du gouvernement fédéral dans les régions du sud et du centre de l’Ontario où des traités officiels n’avaient jamais été signés. Contrairement aux autres traités, les autochtones dans cette partie du Canada ont cédé non seulement leurs droits territoriaux, mais aussi leurs droits de chasse et de pêche sur les terres cédées.

Traités de l’île de Vancouver :
Voir Traités Douglas.

Traités de la province du Canada, 1850 – 1864 :
Une série de traités signés entre le gouvernement colonial et les autochtones qui ont amené ces derniers à céder leurs droits territoriaux et le contrôle de leurs ressources dans ce qui est aujourd’hui le Nord de l’Ontario.

Traités Douglas, 1850 – 1854 :
Également connus sous le nom de Traités de l’île de Vancouver. Une série de 14 traités négociés entre les autochtones et le gouvernement colonial de l’île de Vancouver, représenté par le gouverneur de l’île, sir James Douglas. Ces traités ont vu les autochtones céder à tout jamais leurs droits sur une étendue d’environ 360 milles carrés sur l’île de Vancouver, pour des fins d’expansion coloniale et industrielle.

Traités du Haut-Canada, 1764 – 1836 :
Séries de traités signés entre le gouvernement colonial et les autochtones vivant dans le sud et le centre de l’Ontario pour permettre la cession de petits territoires.

Traités numérotés, 1871 – 1911 :
Connus aussi sous le nom de traités post-Confédération ou traités de cession de terres. Il s’agit d’une série de 11 traités signés entre le gouvernement fédéral et les diverses tribus autochtones des Prairies et du Nord canadien sur une période de quatre décennies à la fin du XIXe siècle et début du XXe siècle. Les tribus autochtones ont cédé tous leurs droits sur de grandes étendues de terres (et les ressources qu’elles contenaient) en échange de réserves territoriales et d’autres formes d’assistance gouvernementale. Alors que le statut d’Indien ne leur permettait pas de vivre en dehors des réserves, ils pouvaient quand même jouir de leurs droits de chasse et de pêche à l’intérieur.

Traités post-Confédération :
Voir Traités numérotés.

Treize colonies (colonies américaines) :
Colonies ayant formé les États-Unis d’Amérique en se libérant du contrôle britannique par la révolution américaine. Il s’agissait du Massachusetts, du New Hampshire, du Rhode Island, du Connecticut, de New York, de la Pennsylvanie, du New Jersey, du Delaware, du Maryland, de la Virginie, de la Caroline du Nord, de la Caroline du Sud et de la Géorgie.

Tuscaroras :
Une tribu souvent considérée comme faisant partie de la nation iroquoise puisqu’elle était liée à la chaîne d’alliance. Les Tuscaroras résidaient principalement dans la région qui est devenue l’État de New York.


U 

Union des Maritimes :
Union des colonies britanniques nord-américaines du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et de l’Île-du-Prince-Édouard qui a été proposée en 1863 et en 1864. Le projet était mené par Arthur Hamilton Gordon, lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, par ambition personnelle afin de créer une colonie plus forte contre les États-Unis et de réduire les coûts administratifs. Une conférence visant à débattre de la question a été organisée en 1864, conférence à laquelle la province du Canada a demandé d’être invitée pour discuter d’une union plus vaste de toutes les colonies. L’idée d’une union des Maritimes a rapidement été abandonnée lors de la Conférence de Charlottetown en septembre 1864.


V 

W 

X 

Y 

Z