L’histoire constitutionnelle du Canada Un test utilisant le site Le Canada en devenir Ce test a été mis au point pour être utilisé avec la partie sur l’histoire constitutionnelle du Canada du site Web Le Canada en devenir. Choix multiples Encerclez la bonne réponse : 1. La Nouvelle-France utilisait le système juridique connu sous le nom de : a. Common law. b. Droit civil. c. Coutume de Paris. d. Aucune de ces réponses. 2. La première partie de ce qui est aujourd’hui le Canada à obtenir le gouvernement représentatif et responsable a été : a. Terre-Neuve. b. Ontario. c. Nouvelle-Écosse. d. Québec. 3. Durant la période entre la Conquête de la Nouvelle-France et le Traité de Paris (entre la France et la Grande-Bretagne), la Nouvelle-France était frappée par la loi martiale. Le document ayant la plus grande portée sur le gouvernement de la colonie était : a. L’Acte de Québec. b. L’Acte constitutionnel. c. La Proclamation royale. d. Les Articles de la capitulation de Montréal. 4. James Murray, le premier gouverneur du Québec, a perdu son poste en raison des protestations : a. Des marchands britanniques. b. De l’évêque catholique. c. Des seigneurs canadiens-français. d. Toutes ces réponses. 5. Les révolutionnaires américains appelaient l’Acte de Québec une des : a. Lois irresponsables. b. Lois intolérables. c. Lois impardonnables. d. Lois équitables. 6. Les loyalistes qui se sont établis au Québec après la Révolution américaine s’attendaient : a. À prendre les terres des Canadiens français. b. À un gouvernement responsable. c. À un gouvernement représentatif. d. À un accueil chaleureux. 7. Pendant la première partie du 19e siècle, les gouverneurs respectaient peu et écoutaient rarement : a. Les Assemblées législatives. b. Les Conseils exécutifs. c. Les Conseils législatifs. d. L’Office des colonies britannique. 8. Le chef le plus radical des nationalistes canadiens-français dans les années 1830 était : a. Sir Francis Bond Head. b. Louis-Hyppolite LaFontaine c. Elzéar Bédard. d. Louis-Joseph Papineau. 9. Le gouverneur général responsable d’avoir concrétisé le gouvernement responsable est : a. Georges Vanier. b. Guy Carleton. c. James Elgin. d. Charles Metcalfe. 10. La première réunion sur la Confédération, qui a eu lieu à Charlottetown en 1864, devait porter sur : a. Les invasions des Féniens aux frontières. b. L’Union des maritimes. c. Le règlement de la crise frontalière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick. d. Aucune de ces réponses. 11. Les personnes qui ont représenté les colonies britanniques d’Amérique du Nord lors de l’une ou de plusieurs des trois conférences ayant pavé la voie à la Confédération sont appelées : a. Membres de la Ligue de la Confédération. b. Pères de la liberté. c. Pères de la Confédération. d. Membres de la Société de la Tempérance. 12. Une croissance importante de la population dans le Canada-Ouest a incité beaucoup d’habitants de la province à exiger : a. L’expansion vers l’ouest. b. La fin de l’immigration. c. L’assimilation des Canadiens français. d. La représentation selon la population. 13. Après la Confédération, on a critiqué le Comité judiciaire du Conseil privé de la Grande-Bretagne pour : a. N’avoir pas compris les conditions au Canada. b. Avoir favorisé le pouvoir provincial aux dépens du pouvoir fédéral. c. Avoir annulé des décisions importantes des tribunaux au Canada. d. Toutes ces réponses. 14. Le document qui a mis fin au statut de colonie britannique du Canada était: a. Le Statut de Westminster. b. La déclaration de guerre de 1939. c. La Loi constitutionnelle de 1982. d. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique. 15. La Cour suprême du Canada est enfin devenue le dernier tribunal d’appel au Canada en a. 1931 b. 1982 c. 1949 d. 1956 Vrai ou faux 16. Les peuples autochtones n’avaient aucun moyen de prendre des décisions collectives avant de rencontrer les Européens. V F 17. La Justice en Nouvelle-France était rapide et peu coûteuse. V F 18. James Murray et Guy Carleton étaient sympathiques aux droits des Canadiens français. V F 19. Le Traité de Paris de 1763 était considéré comme la constitution de fait du Québec jusqu’à l’Acte de Québec. V F 20. La période entourant la Guerre de 1812 a vu l’ascension dramatique du nationalisme canadien-français. V F 21. Les rébellions de 1837 ont été provoquées par l’intervention de Sir Francis Bond Head dans l’élection de 1836. V F 22. L’adoption du Bill des pertes de la rébellion a incité une bande d’émeutiers à brûler le Parlement du Canada. V F 23. Toutes les provinces ont accepté la canadianisation de la Constitution du Canada. V F 24. Quatre colonies de l’Amérique du Nord britannique ont joint la Confédération lorsqu’elle a été signée. V F 25. La formule de modification de la Loi constitutionnelle de 1982 rend presque impossible d’apporter quelque changement à la Constitution. V F Complétez les phrases 26. Le système de gouvernement selon lequel le monarque a le pouvoir absolu s’appelle ____________________. 27. Après la Conquête de la Nouvelle-France, l’armée britannique tenait la Nouvelle-France sous la loi ____________________. 28,29. L’Acte constitutionnel divisait le Québec en ____________________ et ____________________. 30,31. Les deux groupes d’élite dirigeante au Canada au début du 19e siècle étaient appelés le « ____________________ de famille » et la « ____________________ du Château ». 32. Les personnes cherchant à changer le gouvernement du Haut-Canada pour obtenir le gouvernement responsable étaient appelées des ____________________. 33. Le parti dominant l’Assemblée législative au Bas-Canada était appelée le ____________________. 34. Les ____________________ étaient des Américano-irlandais qui faisaient partie d’une organisation révolutionnaire secrète fondée en 1857 et vouée au renversement de la domination britannique en Irlande. 35. Le 1er premier ministre du Canada a été ____________________. Appariez Appariez le document à l’année : 1759, 1760, 1763, 1774, 1791, 1839, 1840, 1867, 1931, 1982 36. Acte d’Union 37. Loi constitutionnelle 38. Acte constitutionnel 39. Proclamation royale 40. Articles de la capitulation de Montréal 41. Acte de l’Amérique du Nord britannique 42. Statut de Westminster 43. Acte de Québec 44. Rapport Durham 45. Articles de la capitulation de Québec Réponse courte Répondez à deux (2) des questions suivantes en moins de dix lignes (100 mots). 46. Expliquez la différence entre le gouvernement représentatif et le gouvernement responsable. 47. Cernez et expliquez deux problèmes amenés par un des actes suivants : Acte constitutionnel Acte d’Union 48. Cernez et expliquez deux des recommandations du rapport Durham. 49. Quel était le but de la Grande Coalition? 50. Pourquoi les Britanniques étaient-ils intéressés à voir une union de toute l’Amérique du Nord britannique? Questions à développement Répondez à une des questions à développement suivantes. 51. Indiquez les dispositions importantes et les conséquences de l’une des lois suivantes : Acte de l’Amérique du Nord britannique Loi constitutionnelle Acte constitutionnel Acte de Québec Acte d’Union 52. La constitution est composée de lois écrites et de conventions non écrites. Décrivez et expliquez. 53. L’administration coloniale de l’Amérique du Nord britannique a oscillé entre l’acceptation des droits religieux, linguistiques et culturels des Canadiens français et une tentative d’assimilation des Canadiens français. Décrivez et expliquez. 54. Le droit canadien trouve ses racines dans la Common law et le droit civil. Expliquez la signification de chacun et la façon dont ils influent sur le droit canadien aujourd’hui.