Une chronologie de l'évolution constitutionnelle du Canada

Une activité à utiliser avec le site Le Canada en devenir

Guide de l'étudiant

L'histoire de la Constitution canadienne écrite est un processus que l'on pourrait décrire comme évolutif. Parfois, des événements dramatiques ont donné lieu à des changements aux lois, qui ont à leur tour façonné les événements ultérieurs. En fin de compte, cela a mené à la Constitution dont jouissent aujourd'hui les Canadiens. Cette activité vous donnera l'occasion d'analyser des sources primaires (documents historiques) et de tirer des conclusions à partir de preuves. Vous présenterez vos conclusions et participerez à une chronologie des documents et des événements.

La première partie de cette activité vise à créer une chronologie des documents importants. Même s'il y a eu beaucoup de modifications constitutionnelles au fil des ans, certains documents se démarquent. Vous utiliserez les documents suivants, disponibles sur le site Le Canada en devenir ou sur d'autres sites :

Pour chacun de ces documents, vous devrez chercher et présenter de l'information sur tous les points suivants, le cas échéant :

Le problème ou les événements majeurs abordés dans le document.
Quels événements ont mené à ce document? Décrivez-les brièvement. Par exemple, les rédacteurs avaient-ils l'intention d'établir une règle de droit sur un territoire conquis ou cherchaient-ils à unir les provinces de l'Amérique du Nord britannique en une seule nation?
Quelle est sa place dans le mouvement vers la démocratie que nous avons aujourd'hui?
L'évolution générale de la démocratie canadienne s'est déroulée ainsi:
- Conquête, contrôle militaire
- Gouvernement par un gouverneur et quelques personnes choisies
- Création d'Assemblées élues
- Développement du " Pacte de famille " et de la " Clique du Château "
- Obtention du gouvernement responsable
- Confédération; division des pouvoirs en sphères fédérale et provinciales
- Mouvement graduel vers l'autonomie à l'égard de la Grande-Bretagne
- Canadianisation de la Constitution canadienne et création de la Charte canadienne des droits et libertés
En outre, deux forces ont agi sur le système fédéral canadien :
- Une pression visant de plus grands pouvoirs pour le gouvernement central
- Une pression visant de plus grands pouvoirs pour les provinces
Pour les documents rédigés en 1867 et après, indiquez par des commentaires si le document et les événements qui l'ont engendré favorisaient les pouvoirs provinciaux, les pouvoirs fédéraux ou aucun des deux.
Comment ce document a-t-il influé sur le statut du Bas-Canada/Canada-Est/Québec et sur les droits des Canadiens français au Canada?
Ce document avait-il quoi que ce soit qui puisse offenser certaines parties du pays?
Indiquez de quoi il s'agit et en quoi c'est offensant.
Quel effet pensez-vous que chaque document a eu sur :
- L'unité canadienne?
- Les droits des Autochtones?
- Les droits personnels?

Discutez de toutes les réponses avec votre groupe. Inscrivez vos réponses sur une feuille de papier et créez une ligne chronologique qui ressemble à ceci :

[image source: timeline.gif
alt tag: Example of Timeline]

Votre travail peut être présenté point par point ou dans un texte suivi. On encourage l'utilisation d'illustrations.

Notes sur les sources

Sources primaires
Les sources primaires représentent les ressources les plus authentiques dont les historiens peuvent se servir. Les documents que vous utiliserez sont peut-être numérisés mais sont tout de même considérés comme des sources primaires. Essayez d'utiliser les sources disponibles dans la partie " Histoire constitutionnelle du Canada " du site Web Le Canada en devenir pour renforcer vos arguments.

Pour des conseils sur la façon d'utiliser les sources primaires, allez à la page " Utiliser des sources primaires dans votre travail ".
URL : http://www.canadian.org/citm/guide/essay_f.html

Sources secondaires
Les sources secondaires sont des travaux qui interprètent ou analysent un événement ou un phénomène historique. Généralement, l'auteur observe l'événement de l'extérieur. Même si elles ne sont pas aussi authentiques que les sources primaires, les sources secondaires sont tout de même précieuses.

Sources d'information en ligne possibles

Remarque : Il est important de choisir des sources produites par des établissements ou des personnes de renom. Ces informations sont davantage susceptibles de vous offrir un point de vue neutre et équilibré et d'avoir été préparées ou examinées par des experts.

La Constitution écrite et non écrite

Le Canada en devenir : La Constitution écrite et non écrite
URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/written/written_f.html

Gouvernement représentatif

Le Canada en devenir : Gouvernement représentatif
URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/representatif/representatif_f.html

Gouvernement responsable

Le Canada en devenir : Gouvernement responsable
URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/responsable/responsable_f.html

Générales

Le Canada en devenir : L'histoire constitutionnelle du Canada
URL : http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution1_f.html

L'Encyclopédie canadien
URL : http://www.thecanadianencyclopedia.com

Archives Nationales du Canada : L'Évolution constitutionnelle du Canada
URL : http://www.archives.ca/05/051103_f.html (français)
URL : http://www.archives.ca/05/051103_e.html (anglais)

Solon Law Archives: Canadian Constitutional Documents
URL: http://www.solon.org/Constitutions/Canada/