Une chronologie de l’évolution constitutionnelle du Canada Une activité à utiliser avec le site Le Canada en devenir Guide de l’enseignant L’histoire de la Constitution canadienne écrite est un processus que l’on pourrait décrire comme évolutif. Parfois, des événements dramatiques ont donné lieu à des changements aux lois, qui ont à leur tour façonné les événements ultérieurs. En fin de compte, cela a mené à la Constitution dont jouissent aujourd’hui les Canadiens. Cette activité donnera aux étudiants l’occasion d’analyser des sources primaires (documents historiques) et de tirer des conclusions à partir de preuves. Ils présenteront leurs conclusions et participeront à une chronologie des documents et des événements. Sujet/niveau scolaireÉtudes sociales (Histoire) et Langues 15 ans et plus AperçuCette activité d’apprentissage permettra aux étudiants de voir l’évolution de la Constitution canadienne en examinant des documents historiques individuels et en répondant à des questions. Il s’agit d’une activité de groupe avec discussion. Toute l’activité devrait prendre trois ou quatre séances d’une heure. Remarquez que les sources utilisées dans NML peuvent être imprimées à partir du fureteur puis photocopiées. Résultats (PONC, FEPA) Attentes (ON) Objectifs (QC)Consultez le tableau et les sommaires pour chaque province. Matériel/ressources nécessairesOrdinateurs avec accès à l’Internet. Cartes ou papier de couleur pour la ligne chronologique et fond de papier. Feuille de travail de l’étudiant Critères d’évaluation proposés Feuille d’extension de l’étudiant LiensNotre mémoire en ligne : Le Canada en devenir * URL : http://www.canadiana.org/citm/ On peut trouver des ressources sur la rédaction de dissertations dans l’unité Rédaction d'une dissertation de NML : * URL : http://www.canadiana.org/eco/lesson_plans/ francais/choixconc.htm On peut trouver d’autres liens sur la Feuille de travail de l’étudiant. Connaissances préalablesLes étudiants auront besoin : * de comprendre les symboles, les outils et les termes de navigation Web, en particulier les outils utilisés dans NML; * de se familiariser avec les aptitudes de recherche et de présentation; * de posséder une compréhension élémentaire de l’histoire du Canada, en particulier à partir du 18e siècle. Début de la leçonDemandez aux étudiants quel est le problème le plus important dans la gouvernance du Canada aujourd’hui. On compte au nombre des possibilités le séparatisme, le régionalisme, la division des pouvoirs entre les niveaux de gouvernement, etc. Discutez : * Depuis combien de temps croient-ils que le problème existe? * Comment ce problème est-il apparu? Amenez-les à la conclusion que les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui ont des racines profondes qui remontent loin dans l’histoire. ProcédureÉtape 1 Distribuez les feuilles de travail de l’étudiant et présentez aux étudiants le site Web Le Canada en devenir de NML. Lisez l’exercice et discutez-en. Étape 2 Attribuez à chaque groupe un document particulier à lire et examiner. Ils peuvent consulter la documentation sur le site de NML ou sur d’autres sites. Étape 3 Les étudiants cherchent l’information nécessaire sur chaque document. Ils devraient discuter de leurs réponses et tenter de formuler des commentaires justes sur les documents. On pourrait accorder des crédits supplémentaires pour les commentaires qui ne sont pas spécifiquement indiqués sur la feuille de travail de l’étudiant. Étape 4 Lorsque toute l’information a été recueillie, rédigée, examinée et imprimée sous forme d’épreuve finale, les groupes devraient effectuer une courte présentation devant la classe. Étape 5 Les travaux devraient être rassemblés sur la ligne chronologique. Tous les travaux peuvent être colligés et utilisés pour la rédaction d’extension. Les étudiants pourraient évaluer les travaux de leurs camarades de classe dans une rubrique créée par toute la classe. SommaireConsensus sur l’examen : Compte tenu de la situation et de la politique actuelles du Canada, quel document a eu la plus grande incidence sur : * Le statut du Québec? * Les relations provinciales-fédérales? * Les libertés et les droits personnels? ÉvaluationVoir les critères d’évaluation proposés. Travail individuel/ supplémentaireOrganisez un débat : Compte tenu de la situation et de la politique actuelles du Canada, quel document a eu la plus grande incidence sur : * Le statut du Québec? * Les relations provinciales-fédérales? * Les libertés et les droits personnels? Les étudiants peuvent défendre leur document ou tout autre document. Parvenez à un consensus et faites un vote. Une chronologie de l’évolution constitutionnelle du Canada Une activité à utiliser avec le site Le Canada en devenir Guide de l’étudiant L’histoire de la Constitution canadienne écrite est un processus que l’on pourrait décrire comme évolutif. Parfois, des événements dramatiques ont donné lieu à des changements aux lois, qui ont à leur tour façonné les événements ultérieurs. En fin de compte, cela a mené à la Constitution dont jouissent aujourd’hui les Canadiens. Cette activité vous donnera l’occasion d’analyser des sources primaires (documents historiques) et de tirer des conclusions à partir de preuves. Vous présenterez vos conclusions et participerez à une chronologie des documents et des événements. La première partie de cette activité vise à créer une chronologie des documents importants. Même s’il y a eu beaucoup de modifications constitutionnelles au fil des ans, certains documents se démarquent. Vous utiliserez les documents suivants, disponibles sur le site Le Canada en devenir ou sur d’autres sites : 1. Les Articles de capitulation, Montréal, 1760 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution5_f.html 2. La Proclamation royale de 1763 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution6_f.html 3. L'Acte de Québec de 1774 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution7_f.html 4. L'Acte constitutionnel de 1791 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution8_f.html 5. L'Acte d'Union de 1840 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution11_f.html 6. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution13_f.html 7. Le Statut de Westminster de 1931 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution15_f.html 8. La Loi constitutionnelle de 1982 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution16_f.html 9. L'Accord du lac Meech de 1987 et l'Accord de Charlottetown de 1992 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution16_f.html Pour chacun de ces documents, vous devrez chercher et présenter de l’information sur tous les points suivants, le cas échéant : * Le problème ou les événements majeurs abordés dans le document. Quels événements ont mené à ce document? Décrivez-les brièvement. Par exemple, les rédacteurs avaient-ils l’intention d’établir une règle de droit sur un territoire conquis ou cherchaient-ils à unir les provinces de l’Amérique du Nord britannique en une seule nation? * Quelle est sa place dans le mouvement vers la démocratie que nous avons aujourd’hui? L’évolution générale de la démocratie canadienne s’est déroulée ainsi : o Conquête, contrôle militaire o Gouvernement par un gouverneur et quelques personnes choisies o Création d’Assemblées élues o Développement du « Pacte de famille » et de la « Clique du Château » o Obtention du gouvernement responsable o Confédération; division des pouvoirs en sphères fédérale et provinciales o Mouvement graduel vers l’autonomie à l’égard de la Grande-Bretagne o Canadianisation de la Constitution canadienne et création de la Charte canadienne des droits et libertés * En outre, deux forces ont agi sur le système fédéral canadien : o Une pression visant de plus grands pouvoirs pour le gouvernement central o Une pression visant de plus grands pouvoirs pour les provinces Pour les documents rédigés en 1867 et après, indiquez par des commentaires si le document et les événements qui l’ont engendré favorisaient les pouvoirs provinciaux, les pouvoirs fédéraux ou aucun des deux. * Comment ce document a-t-il influé sur le statut du Bas-Canada/Canada-Est/Québec et sur les droits des Canadiens français au Canada? * Ce document avait-il quoi que ce soit qui puisse offenser certaines parties du pays? Indiquez de quoi il s’agit et en quoi c’est offensant. * Quel effet pensez-vous que chaque document a eu sur : o L’unité canadienne? o Les droits des Autochtones? o Les droits personnels? Discutez de toutes les réponses avec votre groupe. Inscrivez vos réponses sur une feuille de papier et créez une ligne chronologique qui ressemble à ceci : Votre travail peut être présenté point par point ou dans un texte suivi. On encourage l’utilisation d’illustrations. Notes sur les sources Sources primaires Les sources primaires représentent les ressources les plus authentiques dont les historiens peuvent se servir. Les documents que vous utiliserez sont peut-être numérisés mais sont tout de même considérés comme des sources primaires. Essayez d’utiliser les sources disponibles dans la partie « Histoire constitutionnelle du Canada » du site Web Le Canada en devenir pour renforcer vos arguments. Pour des conseils sur la façon d’utiliser les sources primaires, allez à la page « Utiliser des sources primaires dans votre travail ». URL : http://www.canadian.org/citm/guide/essay_f.html Sources secondaires Les sources secondaires sont des travaux qui interprètent ou analysent un événement ou un phénomène historique. Généralement, l’auteur observe l’événement de l’extérieur. Même si elles ne sont pas aussi authentiques que les sources primaires, les sources secondaires sont tout de même précieuses. Sources d’information en ligne possibles Remarque : Il est important de choisir des sources produites par des établissements ou des personnes de renom. Ces informations sont davantage susceptibles de vous offrir un point de vue neutre et équilibré et d’avoir été préparées ou examinées par des experts. La Constitution écrite et non écrite Le Canada en devenir : La Constitution écrite et non écrite URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/written/written_f.html Gouvernement représentatif Le Canada en devenir : Gouvernement représentatif URL: http://www.canadiana.org/citm/specifique/representatif/representatif_f.html Gouvernement responsable Le Canada en devenir : Gouvernement responsable URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/responsable/responsable_f.html Générales Le Canada en devenir : L’histoire constitutionnelle du Canada URL : http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution1_f.html L’Encyclopédie canadien URL : http://www.thecanadianencyclopedia.com Archives Nationales du Canada : L'Évolution constitutionnelle du Canada URL : http://www.archives.ca/05/051103_f.html (français) URL : http://www.archives.ca/05/051103_e.html (anglais) Solon Law Archives: Canadian Constitutional Documents URL : http://www.solon.org/Constitutions/Canada/ Une chronologie de l’évolution constitutionnelle du Canada Critères d’évaluation proposés Champ de programme : Études sociales, Histoire, Études canadiennes Critère : Compréhension de concepts Descripteurs de rendement scolaire : * L’information préparée pour la présentation démontre une compréhension des différentes perspectives sur les événements entourant le document pertinent. * L’information préparée pour la présentation démontre une compréhension des répercussions des événements et des documents sur la gouvernance du Canada. * L’information préparée pour la présentation démontre une compréhension des répercussions des événements et des documents sur différents groupes. Champ de programme : Études sociales, Histoire, Études canadiennes Critère : Méthodes de recherche Descripteurs de rendement scolaire : * Trouver, réunir et organiser des documents de recherche à partir du site Web Le Canada en devenir et d’autres sources. * Les opinions personnelles et les arguments présentés pendant le débat sont appuyés par des preuves communiquées clairement et provenant du site Web Le Canada en devenir et d’autres sources. Champ de programme : Langues Critère : Lecture Descripteurs de rendement scolaire : * Lit et démontre une compréhension des textes de diverses périodes. * Analyse et évalue des idées, des thèmes, des concepts et des arguments. Champ de programme : Langues Critère : Communication orale et visuelle Descripteurs de rendement scolaire : * Parle clairement en faisant varier convenablement le volume, la vitesse, l’intonation et la hauteur, les pauses, l’emphase et l’inflexion et manifeste sa maîtrise du langage. * La présentation de l’information sur la ligne chronologique est attrayante et utilise un arrangement de texte et d’images pour communiquer efficacement. Champ de programme : Général Critère : Travail coopératif en groupe Descripteurs de rendement scolaire : * Contribue au travail de groupe; travaille bien avec les autres. Une chronologie de l’évolution constitutionnelle du Canada Une activité à utiliser avec le site Le Canada en devenir Feuille d’extension de travail Règles de procédure : Un débat est formulé comme une proposition affirmative. Un débat se déroule généralement de la façon suivante : Un débat se déroule généralement de la façon suivante : * Premier orateur : en faveur de la résolution (7 minutes) * Second orateur : opposé à la résolution (7 minutes) * Courte pause * Troisième orateur : en faveur de la résolution (7 minutes) * Quatrième orateur : opposé à la résolution (7 minutes) * Courte pause * Cinquième orateur : contre-preuve d’opposition (5 minutes) * Sixième orateur : contre-preuve affirmative (5 minutes) Sujets possibles du débat : Compte tenu de la situation et de la politique actuelles du Canada, le document _____________________ a eu la plus grande incidence sur le statut du Québec/les relations provinciales-fédérales/les libertés et les droits personnels. Soyez prêt à évaluer la performance de chaque groupe en utilisant les critères suivants : * Les faits sont-ils exacts? * Les arguments sont-ils organisés de façon logique? * Les arguments sont-ils appuyés par des preuves? * S’est-on écarté du sujet? * La contre-preuve était-elle pertinente? * A-t-on suivi les règles de procédure (terminé dans le temps alloué, sans finir trop tôt et sans interrompre)? * Parle-t-on clairement et de façon appropriée (intonation et hauteur variée, etc., sans distraire des arguments)? * A-t-on maintenu un bon contact visuel, une bonne posture, etc.? Vous pouvez discuter et décider comment évaluer le débat (points, pourcentage, gagnant et perdant, etc.) entre vous, avec votre enseignant ou avec la classe. Vous pouvez également ajouter des critères.