La Constitution : Écrite ou non écrite?

Une activité à utiliser avec le site Le Canada en devenir

Guide de l'étudiant

La Constitution canadienne est à la fois écrite et non écrite, le produit de lois et de statuts, de jugements fondés sur la Common law et de conventions politiques reconnues. Dans cette activité, vous formerez des équipes et débattrez à savoir si la Constitution canadienne a évolué vers une constitution principalement écrite ou non écrite.

Groupes :

Dans cette activité, vous serez assigné à l'un de trois groupes :

Divisez la classe en trois groupes :

1. Le groupe qui prétend que la Constitution est principalement non écrite.
2. Le groupe qui prétend que la Constitution est principalement écrite.
3. Les juges (3 à 5 étudiants).

Vous devrez chercher vos arguments ou, si vous êtes juge, acquérir des connaissances de base sur les deux arguments. Lisez les sections suivantes pour vous guider et reportez-vous aux sources d'information fournies.

Règles de procédure :

Un débat est formulé comme une proposition affirmative. La proposition pour votre débat sera formulée ainsi :

Il est résolu :
Que la Constitution du Canada est façonnée principalement par des conventions non écrites.

Un débat se déroule généralement de la façon suivante :

• Premier orateur : en faveur de la résolution (7 minutes)
  

• Second orateur : opposé à la résolution (7 minutes)
  

• Courte pause
  

• Troisième orateur : en faveur de la résolution (7 minutes)
  

• Quatrième orateur : opposé à la résolution (7 minutes)
  

• Courte pause
  

• Cinquième orateur : contre-preuve d'opposition (5 minutes)
  

• Sixième orateur : contre-preuve affirmative (5 minutes)

Notes sur les sources

Sources primaires
Les sources primaires représentent les ressources les plus authentiques dont les historiens peuvent se servir. Les documents que vous utiliserez sont peut-être numérisés mais sont tout de même considérés comme des sources primaires. Essayez d'utiliser les sources disponibles dans la partie " Histoire constitutionnelle du Canada " du site Web Le Canada en devenir pour renforcer vos arguments.

Pour des conseils sur la façon d'utiliser les sources primaires, allez à la page " Utiliser des sources primaires dans votre travail ".
URL : http://www.canadian.org/citm/guide/essay_f.html

Sources secondaires
Les sources secondaires sont des travaux qui interprètent ou analysent un événement ou un phénomène historique. Généralement, l'auteur observe l'événement de l'extérieur. Même si elles ne sont pas aussi authentiques que les sources primaires, les sources secondaires sont tout de même précieuses.

Sources d'information en ligne possibles

Remarque : Il est important de choisir des sources produites par des établissements ou des personnes de renom. Ces informations sont davantage susceptibles de vous offrir un point de vue neutre et équilibré et d'avoir été préparées ou examinées par des experts.

La Constitution écrite et non écrite

Le Canada en devenir : La Constitution écrite et non écrite
URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/written/written_f.html

La common law et le droit civil

Le Canada en devenir : La common law et le droit civil
URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/lois/lois_f.html

Gouvernement responsable

Le Canada en devenir : Gouvernement responsable
URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/responsable/responsable_f.html

Générales

Le Canada en devenir : L'histoire constitutionnelle du Canada
URL : http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution1_f.html

L'Encyclopédie canadien
URL : http://www.thecanadianencyclopedia.com

Archives Nationales du Canada : L'Évolution constitutionnelle du Canada
URL : http://www.archives.ca/05/051103_f.html (français)
URL : http://www.archives.ca/05/051103_e.html (anglais)

Solon Law Archives : Canadian Constitutional Documents
URL : http://www.solon.org/Constitutions/Canada/

Groupe 1:
La Constitution du Canada est façonnée principalement par des conventions non écrites.

Vous devez trouver des preuves pour appuyer vos arguments à l'effet que la Constitution du Canada est principalement façonnée par des conventions non écrites. Parmi les règles non écrites importantes qui dictent la façon dont nous sommes gouvernés, mentionnons les suivantes :

• Un gouvernement responsable devant les membres élus du Parlement et non pas devant le gouverneur général est obtenu pour la première fois dans les années 1840.
  

• Les ministres du Cabinet sont presque toujours des membres élus du Parlement.

Cherchez ces règles et trouvez-en d'autres. Il vaut également la peine de tenir compte des changements apportés à la façon dont le Canada est gouverné malgré les lois s'y opposant. Par exemple, les droits relatifs à la langue française ont été préservés malgré plusieurs tentatives de les éliminer.

Autres points à étudier :

• Quels sont les deux modèles de gouvernement historiques dont le Canada a hérité? Lequel est dominant?
  

• Lisez le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867. Quelles sont, selon vous, les répercussions de ce texte?
  

• Comment les principaux événements historiques ont-ils influé sur la façon dont le Canada est gouverné?
  

• Est-ce que les articles qui établissent les pouvoirs des différents ordres de gouvernement dans la Loi constitutionnelle de 1867 augmentent ou diminuent l'influence des conventions non écrites?
  

• Est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés augmente ou diminue l'influence des conventions non écrites? Remarquez la disposition d'exemption.

Truc utile : Essayez de prévoir les arguments de vos opposants dans le débat et préparez d'avance des contre-preuves.

Groupe 2:
La Constitution du Canada est façonnée principalement par des lois et des statuts écrits.

Vous devez trouver des preuves pour appuyer vos arguments à l'effet que la Constitution du Canada est principalement façonnée par des règles écrites. On compte au nombre des documents importants :

• La Proclamation royale de 1763
  URL : http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?display=42695+0030
  

• L'Acte de Québec de 1774
  URL : http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=48786
  

• L'Acte constitutionnel de 1791
  URL : http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=21241
  

• L'Acte d'Union de 1840
  URL : http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=9_01401
  

• L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867
  URL : http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=92338
  

• Le Statut de Westminster de 1931
  URL : http ://canada.justice.gc.ca/loireg/rapport/fr/p1t17-1.html
  

• La Loi constitutionnelle de 1982 (y compris la Charte canadienne des droits et libertés)
  URL : http://laws.justice.gc.ca/fr/const/index.html

Certains points à examiner :

• Quels sont les deux modèles de gouvernement historiques dont le Canada a hérité? Lequel est dominant?
  

• Comment chacune des lois majeures susmentionnées a-t-elle influé sur la façon dont le Canada est gouverné?
  

• Quelle est la tendance évolutive de la Constitution canadienne?
  

• Est-ce que les articles qui établissent les pouvoirs des différents ordres de gouvernement dans la Loi constitutionnelle de 1867 augmentent ou diminuent l'influence des conventions non écrites?
  

• Est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés augmente ou diminue l'influence des conventions non écrites?

Truc utile : Essayez de prévoir les arguments de vos opposants dans le débat et préparez d'avance des contre-preuves.

Groupe 3:
Juges

Vous devez examiner les deux côtés de la question, mais pas de façon aussi approfondie que les débatteurs. Pendant que vous examinez les sources, abordez les questions suivantes :

• Quels sont les deux modèles de gouvernement historiques dont le Canada a hérité? Lequel est dominant?
  

• Lisez le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867. Quelles sont, selon vous, les répercussions de ce texte?
  

• Comment chacune des lois majeures a-t-elle influé sur la façon dont le Canada est gouverné?
  

• Comment les principaux événements historiques ont-ils influé sur la façon dont le Canada est gouverné?
  

• Est-ce que les articles qui établissent les pouvoirs des différents ordres de gouvernement dans la Loi constitutionnelle de 1867 augmentent ou diminuent l'influence des conventions non écrites?
  

• Est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés augmente ou diminue l'influence des conventions non écrites? Remarquez la disposition d'exemption.
  

• Quelle est la tendance évolutive de la Constitution canadienne?
  

Soyez prêt à évaluer la performance de chaque groupe en utilisant les critères suivants :

Vous pouvez discuter et décider comment évaluer le débat (points, pourcentage, gagnant et perdant, etc.) entre vous, avec votre enseignant ou avec la classe. Vous pouvez également ajouter des critères.