La Constitution : Écrite ou non écrite? Une activité à utiliser avec le site Le Canada en devenir Guide de l’enseignant La Constitution canadienne est à la fois écrite et non écrite, le produit de lois et de statuts, de jugements fondés sur la Common law et de conventions politiques reconnues. Dans cette activité, les étudiants formeront des équipes et débattront à savoir si la Constitution canadienne a évolué vers une constitution principalement écrite ou non écrite. Sujet/niveau scolaire Sujet : Études sociales (Histoire) 15 ans et plus AperçuCette activité d’apprentissage donnera aux étudiants la possibilité d’examiner l’évolution de la Constitution canadienne et de la comprendre comme une constitution composée à la fois de lois et de statuts écrits et d’éléments non écrits. Le débat donnera à chaque groupe la possibilité de présenter sa preuve à savoir quel élément est le plus fort dans la gouvernance canadienne. Cette activité est mieux adaptée pour de petites classes et peut être achevée en trois ou quatre séances d’une heure. Remarquez que les sources utilisées dans NML peuvent être imprimées à partir du fureteur puis photocopiées. Résultats (PONC, FEPA) Attentes (ON) Objectifs (QC)Consultez le tableau et les sommaires pour chaque province. Matériel/ressources nécessairesOrdinateurs avec accès à l’Internet Feuille de travail de l’étudiant Critères d’évaluation proposés Feuille d’extension de l’étudiant LiensNotre mémoire en ligne : Le Canada en devenir * URL : http://www.canadiana.org/citm/ On peut trouver des ressources sur la rédaction de dissertations dans l’unité Rédaction d'une dissertation de NML : * URL : http://www.canadiana.org/eco/lesson_plans/ francais/choixconc.htm On peut trouver d’autres liens sur la Feuille de travail de l’étudiant. Connaissances préalablesLes étudiants auront besoin : * de comprendre les symboles, les outils et les termes de navigation Web, en particulier les outils utilisés dans NML; * de se familiariser avec les aptitudes de recherche; * de posséder une certaine compréhension de fond de l’histoire constitutionnelle du Canada. Début de la leçon Demandez aux étudiants comment les gens décident des règles du gouvernement. En va-t-il de même dans tous les pays? D’où croient-ils que le Canada tire ses traditions constitutionnelles? Quels documents croient-ils être les plus importants? ProcédureÉtape 1 Distribuez les feuilles de travail de l’étudiant et présentez aux étudiants le site Web Le Canada en devenir de NML. Lisez l’exercice et discutez-en. Étape 2 Divisez la classe en trois groupes : 1. La Constitution non écrite 2. La Constitution écrite 3. Les juges (3 à 5 étudiants) Étape 3 Demandez aux étudiants d’effectuer des recherches sur la nature de la Constitution canadienne au moyen des sources fournies sur la feuille de travail de l’étudiant et de toute autre source qu’ils peuvent trouver. Ils doivent essayer de monter la meilleure preuve possible pour défendre leur point de vue et anticiper les arguments du côté opposé. Le travail est détaillé sur les feuilles de travail et peut être partagé. Étape 4 Les étudiants choisissent des porte-parole et mènent un débat. Un débat est formulé comme une proposition affirmative et se déroule généralement de la façon suivante : * Premier orateur : en faveur de la résolution (7 minutes) * Second orateur : opposé à la résolution (7 minutes) * Courte pause * Troisième orateur : en faveur de la résolution (7 minutes) * Quatrième orateur : opposé à la résolution (7 minutes) * Courte pause * Cinquième orateur : contre-preuve d’opposition (5 minutes) * Sixième orateur : contre-preuve affirmative (5 minutes) Étape 5 Les juges considèrent / évaluent leurs jugements et en discutent. Il n’est pas nécessaire de choisir des gagnants, mais on peut discuter avec la classe des forces et des faiblesses de l’argumentation. On peut également donner une note en pourcentage. SommaireDiscutez la justesse des arguments. Quel aspect de la Constitution jugent-ils le plus important pour le Canada d’aujourd’hui? Cela leur semble-t-il être un bon équilibre? Pourquoi ou pourquoi pas? Que changeraient-ils? ÉvaluationVoir les critères d’évaluation proposés. Travail individuel/ supplémentaireLes étudiants peuvent faire un tableau répondant aux questions suivantes : Quels sont les avantages et les inconvénients liés au fait d’axer une constitution principalement sur des règles écrites? Quels sont les avantages et les inconvénients liés au fait d’axer une constitution principalement sur des conventions non écrites? Voir la feuille d’extension du travail. La Constitution : Écrite ou non écrite? Une activité à utiliser avec le site Le Canada en devenir Guide de l’étudiant La Constitution canadienne est à la fois écrite et non écrite, le produit de lois et de statuts, de jugements fondés sur la Common law et de conventions politiques reconnues. Dans cette activité, vous formerez des équipes et débattrez à savoir si la Constitution canadienne a évolué vers une constitution principalement écrite ou non écrite. Groupes : Dans cette activité, vous serez assigné à l’un de trois groupes : Divisez la classe en trois groupes : 1. Le groupe qui prétend que la Constitution est principalement non écrite. 2. Le groupe qui prétend que la Constitution est principalement écrite. 3. Les juges (3 à 5 étudiants). Vous devrez chercher vos arguments ou, si vous êtes juge, acquérir des connaissances de base sur les deux arguments. Lisez les sections suivantes pour vous guider et reportez-vous aux sources d’information fournies. Règles de procédure : Un débat est formulé comme une proposition affirmative. La proposition pour votre débat sera formulée ainsi : Il est résolu : Que la Constitution du Canada est façonnée principalement par des conventions non écrites. Un débat se déroule généralement de la façon suivante : * Premier orateur : en faveur de la résolution (7 minutes) * Second orateur : opposé à la résolution (7 minutes) * Courte pause * Troisième orateur : en faveur de la résolution (7 minutes) * Quatrième orateur : opposé à la résolution (7 minutes) * Courte pause * Cinquième orateur : contre-preuve d’opposition (5 minutes) * Sixième orateur : contre-preuve affirmative (5 minutes) Notes sur les sources Sources primaires Les sources primaires représentent les ressources les plus authentiques dont les historiens peuvent se servir. Les documents que vous utiliserez sont peut-être numérisés mais sont tout de même considérés comme des sources primaires. Essayez d’utiliser les sources disponibles dans la partie « Histoire constitutionnelle du Canada » du site Web Le Canada en devenir pour renforcer vos arguments. Pour des conseils sur la façon d’utiliser les sources primaires, allez à la page « Utiliser des sources primaires dans votre travail ». URL : http://www.canadian.org/citm/guide/essay_f.html Sources secondaires Les sources secondaires sont des travaux qui interprètent ou analysent un événement ou un phénomène historique. Généralement, l’auteur observe l’événement de l’extérieur. Même si elles ne sont pas aussi authentiques que les sources primaires, les sources secondaires sont tout de même précieuses. Sources d’information en ligne possibles Remarque : Il est important de choisir des sources produites par des établissements ou des personnes de renom. Ces informations sont davantage susceptibles de vous offrir un point de vue neutre et équilibré et d’avoir été préparées ou examinées par des experts. La Constitution écrite et non écrite Le Canada en devenir : La Constitution écrite et non écrite URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/written/written_f.html La common law et le droit civil Le Canada en devenir : La common law et le droit civil URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/lois/lois_f.html Gouvernement responsable Le Canada en devenir : Gouvernement responsable URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/responsable/responsable_f.html Générales Le Canada en devenir : L’histoire constitutionnelle du Canada URL : http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution1_f.html L’Encyclopédie canadien URL : http://www.thecanadianencyclopedia.com Archives Nationales du Canada : L'Évolution constitutionnelle du Canada URL : http://www.archives.ca/05/051103_f.html (français) URL : http://www.archives.ca/05/051103_e.html (anglais) Solon Law Archives: Canadian Constitutional Documents URL : http://www.solon.org/Constitutions/Canada/ Groupe 1 : La Constitution du Canada est façonnée principalement par des conventions non écrites. Vous devez trouver des preuves pour appuyer vos arguments à l’effet que la Constitution du Canada est principalement façonnée par des conventions non écrites. Parmi les règles non écrites importantes qui dictent la façon dont nous sommes gouvernés, mentionnons les suivantes : * Un gouvernement responsable devant les membres élus du Parlement et non pas devant le gouverneur général est obtenu pour la première fois dans les années 1840. * Les ministres du Cabinet sont presque toujours des membres élus du Parlement. Cherchez ces règles et trouvez-en d’autres. Il vaut également la peine de tenir compte des changements apportés à la façon dont le Canada est gouverné malgré les lois s’y opposant. Par exemple, les droits relatifs à la langue française ont été préservés malgré plusieurs tentatives de les éliminer. Autres points à étudier : * Quels sont les deux modèles de gouvernement historiques dont le Canada a hérité? Lequel est dominant? * Lisez le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867. Quelles sont, selon vous, les répercussions de ce texte? * Comment les principaux événements historiques ont-ils influé sur la façon dont le Canada est gouverné? * Est-ce que les articles qui établissent les pouvoirs des différents ordres de gouvernement dans la Loi constitutionnelle de 1867 augmentent ou diminuent l’influence des conventions non écrites? * Est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés augmente ou diminue l’influence des conventions non écrites? Remarquez la disposition d’exemption. Truc utile : Essayez de prévoir les arguments de vos opposants dans le débat et préparez d’avance des contre-preuves. Groupe 2 : La Constitution du Canada est façonnée principalement par des lois et des statuts écrits. Vous devez trouver des preuves pour appuyer vos arguments à l’effet que la Constitution du Canada est principalement façonnée par des règles écrites. On compte au nombre des documents importants : * La Proclamation royale de 1763 URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?display=42695+0030 * L’Acte de Québec de 1774 URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=48786 * L’Acte constitutionnel de 1791 URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=21241 * L’Acte d’Union de 1840 URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=9_01401 * L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 URL: http://www.canadiana.org/cgi-bin/ECO/mtq?doc=92338 * Le Statut de Westminster de 1931 URL: http ://canada.justice.gc.ca/loireg/rapport/fr/p1t17-1.html * La Loi constitutionnelle de 1982 (y compris la Charte canadienne des droits et libertés) URL : http://laws.justice.gc.ca/fr/const/index.html Certains points à examiner: * Quels sont les deux modèles de gouvernement historiques dont le Canada a hérité? Lequel est dominant? * Comment chacune des lois majeures susmentionnées a-t-elle influé sur la façon dont le Canada est gouverné? * Quelle est la tendance évolutive de la Constitution canadienne? * Est-ce que les articles qui établissent les pouvoirs des différents ordres de gouvernement dans la Loi constitutionnelle de 1867 augmentent ou diminuent l’influence des conventions non écrites? * Est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés augmente ou diminue l’influence des conventions non écrites? Truc utile : Essayez de prévoir les arguments de vos opposants dans le débat et préparez d’avance des contre-preuves. Groupe 3 : Juges Vous devez examiner les deux côtés de la question, mais pas de façon aussi approfondie que les débatteurs. Pendant que vous examinez les sources, abordez les questions suivantes : * Quels sont les deux modèles de gouvernement historiques dont le Canada a hérité? Lequel est dominant? * Lisez le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867. Quelles sont, selon vous, les répercussions de ce texte? * Comment chacune des lois majeures a-t-elle influé sur la façon dont le Canada est gouverné? * Comment les principaux événements historiques ont-ils influé sur la façon dont le Canada est gouverné? * Est-ce que les articles qui établissent les pouvoirs des différents ordres de gouvernement dans la Loi constitutionnelle de 1867 augmentent ou diminuent l’influence des conventions non écrites? * Est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés augmente ou diminue l’influence des conventions non écrites? Remarquez la disposition d’exemption. * Quelle est la tendance évolutive de la Constitution canadienne? Soyez prêt à évaluer la performance de chaque groupe en utilisant les critères suivants : * Les faits sont-ils exacts? * Les arguments sont-ils organisés de façon logique? * Les arguments sont-ils appuyés par des preuves? * S’est-on écarté du sujet? * La contre-preuve était-elle pertinente? * A-t-on suivi les règles de procédure (terminé dans le temps alloué, sans finir trop tôt et sans interrompre)? * Parle-t-on clairement et de façon appropriée (intonation et hauteur variée, etc., sans distraire des arguments)? * A-t-on maintenu un bon contact visuel, une bonne posture, etc.? Vous pouvez discuter et décider comment évaluer le débat (points, pourcentage, gagnant et perdant, etc.) entre vous, avec votre enseignant ou avec la classe. Vous pouvez également ajouter des critères. La Constitution : Écrite ou non écrite? Critères d’évaluation proposés Champ de programme : Études sociales, Histoire, Études canadienne Critère : Compréhension de concepts Descripteurs de rendement scolaire : * L’information préparée pour le débat démontre une compréhension de la nature écrite et non écrite de la Constitution canadienne. * L’information préparée pour le débat démontre une compréhension de l’évolution et de l’histoire de la Constitution. Champ de programme : Études sociales, Histoire, Études canadiennes Critère : Méthodes de recherche Descripteurs de rendement scolaire : * Trouver, réunir et organiser des documents de recherche à partir du site Web Le Canada en devenir et d’autres sources. * Les opinions personnelles et les arguments présentés pendant le débat sont appuyés par des preuves communiquées clairement et provenant du site Web Le Canada en devenir et d’autres sources. Champ de programme : Langue = Langues Critère : Lecture Descripteurs de rendement scolaire : * Lit et montre une compréhension des textes de diverses périodes. * Analyse et évalue des idées, des thèmes, des concepts et des arguments. Champ de programme : Langue = Langues Critère : Communication orale Descripteurs de rendement scolaire : * Parle clairement en faisant varier convenablement le volume, la vitesse, l’intonation et la hauteur, les pauses, l’emphase et l’inflexion et manifeste sa maîtrise du langage***. [pourquoi ceci?] * Suit convenablement les règles du débat (utilise le temps alloué, n’interrompt pas, réfute les arguments à l’aide de contre-preuves). Champ de programme : Général Critère : Travail coopératif en groupe Descripteurs de rendement scolaire : * Contribue au travail de groupe; travaille bien avec les autres. Écoute attentivement pour organiser et classer l’information et pour clarifier les idées. La Constitution : Écrite ou non écrite? Une activité à utiliser avec le site Le Canada en devenir Feuille d’extension de travail Constitution façonnée principalement par des lois et des statuts écrits. Avantages Inconvénients Constitution façonnée principalement par des conventions non écrites. Avantages Inconvénients