Les documents constitutionnels du Canada

Une dissertation utilisant le site Le Canada en devenir

Guide de l'étudiant

L'histoire de la Constitution canadienne écrite est un processus que l'on pourrait décrire comme évolutif. Parfois, des événements dramatiques ont donné lieu à des changements aux lois, qui ont à leur tour façonné les événements ultérieurs. En fin de compte, cela a mené à la Constitution dont jouissent aujourd'hui les Canadiens. Cette activité vous donnera l'occasion d'analyser un document constitutionnel majeur et les événements qui l'ont entouré. Ce faisant, vous examinerez des sources primaires (documents historiques) et tirerez des conclusions à partir de preuves. Vous rédigerez une dissertation et vous pouvez préparer une présentation de vos conclusions.

Vous devrez choisir et étudier l'un des documents suivants, disponibles sur le site Le Canada en devenir ou sur d'autres sites :

Pour chacun de ces documents, vous devrez chercher et présenter de l'information sur tous les points suivants, le cas échéant :

Le problème ou les événements majeurs que le document aborde.
Quels événements ont entraîné la rédaction de ce document? Décrivez-les brièvement. (Par exemple, les rédacteurs avaient-ils l'intention d'établir une règle de droit sur un territoire pris ou cherchaient-ils à unir les provinces de l'Amérique du Nord britannique en une seule nation?)
Quelle est sa place dans le mouvement vers la démocratie que nous avons aujourd'hui?
L'évolution générale de la démocratie canadienne s'est déroulée ainsi :
- Conquête, contrôle militaire
- Gouvernement par un gouverneur et quelques personnes choisies
- Création d'assemblées élues
- Développement du " Pacte de famille " et de la " Clique du Château "
- Obtention du gouvernement responsable
- Confédération; division des pouvoirs en sphères fédérale et provinciales
- Mouvement graduel vers l'autonomie à l'égard de la Grande-Bretagne
- Canadianisation de la Constitution canadienne et création de la Charte canadienne des droits et libertés
En outre, deux forces ont agi sur le système fédéral canadien :
- Une pression visant de plus grands pouvoirs pour le gouvernement central
- Une pression visant de plus grands pouvoirs pour les provinces
Pour les documents rédigés en 1867 et après, donnez vos commentaires à savoir si le document et les événements qui l'ont engendré a favorisé les pouvoirs provinciaux, les pouvoirs fédéraux ou aucun des deux.
Comment ce document a-t-il influé sur le statut du Bas-Canada/Canada-Est/Québec et sur les droits des Canadiens français au Canada?
Ce document avait-il quoi que ce soit qui puisse offenser certaines parties du pays? Indiquez de quoi il s'agit et en quoi c'est offensant.
Quel effet pensez-vous que le document a eu sur :
- L'unité canadienne?
- Les droits des Autochtones?
- Les droits personnels?

Exigences relatives à la dissertation

Le document doit compter _____________ mots. Il doit contenir :

Une page titre avec un titre, votre nom, le titre du cours, le nom de votre enseignant et la date à laquelle votre travail est présenté.
Une introduction claire énonçant votre thèse.
Des citations convenables (notes en bas de page/notes en fin de texte ou style APA/MLA, selon ce que décide votre enseignant).
Une bibliographie.

Efforcez-vous d'utiliser des sources primaires pour appuyer vos arguments. Vous pouvez trouver ces sources sur le site Web Le Canada en devenir.

Notes sur les sources

Sources primaires
Les sources primaires représentent les ressources les plus authentiques dont les historiens peuvent se servir. Les documents que vous utiliserez sont peut-être numérisés mais sont tout de même considérés comme des sources primaires. Essayez d'utiliser les sources disponibles dans la partie " Histoire constitutionnelle du Canada " du site Web Le Canada en devenir pour renforcer vos arguments.

Pour des conseils sur la façon d'utiliser les sources primaires, allez à la page " Utiliser des sources primaires dans votre travail ".
URL : http://www.canadian.org/citm/guide/essay_f.html

Sources secondaires
Les sources secondaires sont des travaux qui interprètent ou analysent un événement ou un phénomène historique. Généralement, l'auteur observe l'événement de l'extérieur. Même si elles ne sont pas aussi authentiques que les sources primaires, les sources secondaires sont tout de même précieuses.

Sources d'information en ligne possibles

Remarque : Il est important de choisir des sources produites par des établissements ou des personnes de renom. Ces informations sont davantage susceptibles de vous offrir un point de vue neutre et équilibré et d'avoir été préparées ou examinées par des experts.

La Constitution écrite et non écrite

Le Canada en devenir : La Constitution écrite et non écrite
URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/written/written_f.html

Gouvernement représentatif

Le Canada en devenir : Gouvernement représentatif
URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/representatif/representatif_f.html

Gouvernement responsable

Le Canada en devenir : Gouvernement responsable
URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/responsable/responsable_f.html

Générales

Le Canada en devenir : L'histoire constitutionnelle du Canada
URL : http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution1_f.html

L'Encyclopédie canadien
URL : http://www.thecanadianencyclopedia.com

Archives Nationales du Canada : L'Évolution constitutionnelle du Canada
URL : http://www.archives.ca/05/051103_f.html (français)
URL : http://www.archives.ca/05/051103_e.html (anglais)

Solon Law Archives: Canadian Constitutional Documents
URL : http://www.solon.org/Constitutions/Canada/