Les documents constitutionnels du Canada Une dissertation utilisant le site Le Canada en devenir Guide de l'enseignant L'histoire de la Constitution canadienne écrite est un processus que l'on pourrait décrire comme évolutif. Parfois, des événements dramatiques ont donné lieu à des changements aux lois, qui ont à leur tour façonné les événements ultérieurs. En fin de compte, cela a mené à la Constitution dont jouissent aujourd'hui les Canadiens. Cette activité donnera aux étudiants l'occasion d'analyser un document constitutionnel majeur et les événements qui l'ont entouré. Ce faisant, ils examineront des sources primaires (documents historiques) et tireront des conclusions à partir de preuves. Ils rédigeront une dissertation et ils peuvent préparer une présentation de leurs conclusions. Sujet/niveau scolaire Études sociales (Histoire) et Français 15 ans et plus Aperçu Il s'agit d'une dissertation obligeant les étudiants à se familiariser avec un document de l'histoire constitutionnelle du Canada. Il s'agit d'une activité indépendante qui doit prendre entre trois et quatre séances d'une heure pour la recherche. Remarquez que les sources utilisées dans NML peuvent être imprimées à partir du fureteur puis photocopiées. Résultats (PONC, FEPA) Attentes (ON) Objectifs (QC) Consultez le tableau et les sommaires pour chaque province. Matériel/ressources nécessaires Ordinateurs avec accès à l'Internet (Extension) Matériel pour une présentation : * Matériel imprimé. traditionnel (cartes, papier, marqueurs) ou * Outils multimédia (PowerPoint, transparents) Feuille de travail de l'étudiant Grille d'évaluation proposée Liens Notre mémoire en ligne : Le Canada en devenir URL : http://www.canadiana.org/citm/ On peut trouver des ressources sur la rédaction de dissertations dans l'unité Rédaction d'une dissertation de NML : URL : http://www.canadiana.org/eco/lesson_plans/francais/choixconc.htm On peut trouver d'autres liens sur la Feuille de travail de l'étudiant. Connaissances préalables Les étudiants auront besoin : * de comprendre les symboles, les outils et les termes de navigation Web, en particulier les outils utilisés dans NML; * de se familiariser avec les aptitudes de recherche et de rédaction de dissertations; * de posséder une compréhension élémentaire de l'histoire du Canada, en particulier à partir du 18e siècle. Début de la leçon Demandez aux étudiants quel est le problème le plus important dans le gouvernement du Canada aujourd'hui. On compte au nombre des possibilités le séparatisme, le régionalisme, la division des pouvoirs entre les niveaux de gouvernement, etc. Discutez : * Depuis combien de temps croient-ils que le problème existe? * Comment ce problème est-il apparu? Amenez-les à la conclusion que les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui ont des racines profondes qui remontent loin dans l'histoire. Procédure Étape 1 Distribuez les feuilles de travail de l'étudiant et présentez aux étudiants le site Web Le Canada en devenir de NML. Lisez l'exercice et discutez-en. Étape 2 Chaque étudiant choisit un document particulier à examiner. Ils peuvent consulter la documentation sur le site de NML ou sur d'autres sites. Étape 3 Les étudiants cherchent l'information nécessaire sur chaque document. Ils devraient discuter de leurs réponses et tenter de formuler des commentaires équilibrés sur les documents. Il peut être efficace pour les personnes travaillant sur le même document d'effectuer leurs recherches ensemble. On pourrait accorder des crédits supplémentaires pour les commentaires qui ne sont pas spécifiquement indiqués sur la feuille de travail de l'étudiant. Sommaire Consensus sur l'examen : Compte tenu de la situation et de la politique actuelles du Canada, quel document a eu la plus grande incidence sur : * Le statut du Québec? * Les relations provinciales-fédérales? * Les libertés et les droits personnels? Évaluation Voir la grille d'évaluation proposée. Travail individuel/supplémentaire Lorsque toute l'information a été recueillie, rédigée, examinée et imprimée sous forme d'épreuve finale, les groupes devraient effectuer une courte présentation devant la classe en utilisant divers moyens de présentation (p. ex. affiches, PowerPoint, jeux de rôle, entrevues, etc.) Les documents constitutionnels du Canada Une dissertation utilisant le site Le Canada en devenir Guide de l'étudiant L'histoire de la Constitution canadienne écrite est un processus que l'on pourrait décrire comme évolutif. Parfois, des événements dramatiques ont donné lieu à des changements aux lois, qui ont à leur tour façonné les événements ultérieurs. En fin de compte, cela a mené à la Constitution dont jouissent aujourd'hui les Canadiens. Cette activité vous donnera l'occasion d'analyser un document constitutionnel majeur et les événements qui l'ont entouré. Ce faisant, vous examinerez des sources primaires (documents historiques) et tirerez des conclusions à partir de preuves. Vous rédigerez une dissertation et vous pouvez préparer une présentation de vos conclusions. Vous devrez choisir et étudier l'un des documents suivants, disponibles sur le site Le Canada en devenir ou sur d'autres sites : 1. Les Articles de capitulation, Montréal, 1760 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution5_f.html 2. La Proclamation royale de 1763 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution6_f.html 3. L'Acte de Québec de 1774 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution7_f.html 4. L'Acte constitutionnel de 1791 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution8_f.html 5. L'Acte d'Union de 1840 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution11_f.html 6. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution13_f.html 7. Le Statut de Westminster de 1931 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution15_f.html 8. La Loi constitutionnelle de 1982 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution16_f.html 9. L'Accord du lac Meech de 1987 et l'Accord de Charlottetown de 1992 URL: http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution/constitution16_f.html Pour chacun de ces documents, vous devrez chercher et présenter de l'information sur tous les points suivants, le cas échéant : * Le problème ou les événements majeurs que le document aborde. Quels événements ont entraîné la rédaction de ce document? Décrivez-les brièvement. (Par exemple, les rédacteurs avaient-ils l'intention d'établir une règle de droit sur un territoire pris ou cherchaient-ils à unir les provinces de l'Amérique du Nord britannique en une seule nation?) * Quelle est sa place dans le mouvement vers la démocratie que nous avons aujourd'hui? L'évolution générale de la démocratie canadienne s'est déroulée ainsi : o Conquête, contrôle militaire o Gouvernement par un gouverneur et quelques personnes choisies o Création d'assemblées élues o Développement du " Pacte de famille " et de la " Clique du Château " o Obtention du gouvernement responsable o Confédération; division des pouvoirs en sphères fédérale et provinciales o Mouvement graduel vers l'autonomie à l'égard de la Grande-Bretagne o Canadianisation de la Constitution canadienne et création de la Charte canadienne des droits et libertés * En outre, deux forces ont agi sur le système fédéral canadien : o Une pression visant de plus grands pouvoirs pour le gouvernement central o Une pression visant de plus grands pouvoirs pour les provinces Pour les documents rédigés en 1867 et après, donnez vos commentaires à savoir si le document et les événements qui l'ont engendré a favorisé les pouvoirs provinciaux, les pouvoirs fédéraux ou aucun des deux. * Comment ce document a-t-il influé sur le statut du Bas-Canada/Canada-Est/Québec et sur les droits des Canadiens français au Canada? * Ce document avait-il quoi que ce soit qui puisse offenser certaines parties du pays? Indiquez de quoi il s'agit et en quoi c'est offensant. * Quel effet pensez-vous que le document a eu sur : o L'unité canadienne? o Les droits des Autochtones? o Les droits personnels? Exigences relatives à la dissertation Le document doit compter _____________ mots. Il doit contenir : * Une page titre avec un titre, votre nom, le titre du cours, le nom de votre enseignant et la date à laquelle votre travail est présenté. * Une introduction claire énonçant votre thèse. * Des citations convenables (notes en bas de page/notes en fin de texte ou style APA/MLA, selon ce que décide votre enseignant). * Une bibliographie. Efforcez-vous d'utiliser des sources primaires pour appuyer vos arguments. Vous pouvez trouver ces sources sur le site Web Le Canada en devenir. Notes sur les sources Sources primaires Les sources primaires représentent les ressources les plus authentiques dont les historiens peuvent se servir. Les documents que vous utiliserez sont peut-être numérisés mais sont tout de même considérés comme des sources primaires. Essayez d’utiliser les sources disponibles dans la partie « Histoire constitutionnelle du Canada » du site Web Le Canada en devenir pour renforcer vos arguments. Pour des conseils sur la façon d’utiliser les sources primaires, allez à la page « Utiliser des sources primaires dans votre travail ». URL : http://www.canadian.org/citm/guide/essay_f.html Sources secondaires Les sources secondaires sont des travaux qui interprètent ou analysent un événement ou un phénomène historique. Généralement, l'auteur observe l'événement de l'extérieur. Même si elles ne sont pas aussi authentiques que les sources primaires, les sources secondaires sont tout de même précieuses. Sources d'information en ligne possibles Remarque : Il est important de choisir des sources produites par des établissements ou des personnes de renom. Ces informations sont davantage susceptibles de vous offrir un point de vue neutre et équilibré et d'avoir été préparées ou examinées par des experts. La Constitution écrite et non écrite Le Canada en devenir : La Constitution écrite et non écrite URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/written/written_f.html Gouvernement représentatif Le Canada en devenir : Gouvernement représentatif URL: http://www.canadiana.org/citm/specifique/representatif/representatif_f.html Gouvernement responsable Le Canada en devenir : Gouvernement responsable URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/responsable/responsable_f.html Générales Le Canada en devenir : L'histoire constitutionnelle du Canada URL : http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution1_f.html L'Encyclopédie canadien URL : http://www.thecanadianencyclopedia.com Archives Nationales du Canada : L'Évolution constitutionnelle du Canada URL : http://www.archives.ca/05/051103_f.html (français) URL : http://www.archives.ca/05/051103_e.html (anglais) Solon Law Archives: Canadian Constitutional Documents URL : http://www.solon.org/Constitutions/Canada/ Les documents constitutionnels du Canada Grille d’évaluation proposée Application de conventions (Mécanique) (Langage) Utilise correctement l’orthographe, la grammaire et la ponctuation. 0 1 2 3 4 5 6 7 Respecte le format d’une dissertation structurée (page titre, double interligne, etc.) 0 1 2 3 4 5 Organisation des idées (Langage) Présente une introduction claire et captivante énonçant sa thèse. 0 1 2 3 Organisation logique. 0 1 2 3 4 5 Présente une annotation et une bibliographie correctes. 0 1 2 3 4 5 Communication des connaissances (Études sociales/Histoire) Communication (Langage) Examine les sujets du point de vue choisi et ne s’égare pas. 0 1 2 3 4 5 Appuie convenablement son argument en utilisant différentes sources. 0 1 2 3 4 5 Démontre une compréhension de la question. 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Compréhension de concepts (Études sociales/Histoire) Raisonnement (Langage) Présente une conclusion claire et logique qui formule un énoncé raisonné sur le sujet. 0 1 2 3 4 5 Total pour la dissertation : /50