Les documents constitutionnels du Canada

Programmes d'études d'Ontario

7e année : Études sociales
8e année : Études sociales
10e année : Les peuples autochtones du Canada
11e année : Comprendre le droit canadien (cours préuniversitaire)
11e année : Comprendre le droit canadien (cours préemploi)
12e année : Canada : histoire, identité et culture
12e année : Le droit canadien et international
12e année : Les gouvernements autochtones : orientations émergentes

Attentes et Contenus d'Apprentissage (7e Année - Études Sociales)
Attentes
À la fin de la 7e année, l'élève doit pouvoir :

analyser certains aspects des relations entre les populations d'origine anglaise et d'origine française au Canada.
évaluer les conséquences des rébellions de 1837-1838 sur l'évolution du système gouvernemental canadien.

Contenus d'apprentissage
Les relations entre les Canadiens français et les Canadiens anglais
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

dégager les principales conséquences sociales, économiques et politiques qui ont résulté de la promulgation après la Conquête de textes juridiques tels que la Proclamation royale de 1763, l'Acte de Québec de 1774 et l'Acte constitutionnel de 1791.
établir des liens de cause à effet entre l'arrivée des Loyalistes et le renouvellement des structures gouvernementales en 1791.
comparer les aspirations sociales et commerciales des sociétés canadienne-française et canadienne-anglaise à la veille des rébellions de 1837-1838.

Contenus d'apprentissage
L'avènement d'un gouvernement responsable
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

déterminer les causes de la double rébellion de 1837-1838 dans le Bas-Canada et le Haut-Canada et retracer les principaux événements qui l'ont précédée (p. ex., la structure gouvernementale établie dans l'Acte constitutionnel de 1791; les aspirations nationalistes du Bas-Canada; la crise des finances publiques; le projet d'union; les crises parlementaires).
préciser le rôle du gouvernement dans les rébellions de 1837-1838, en particulier celui du gouverneur général, du lieutenant-gouverneur, du conseil législatif, du conseil exécutif et de l'assemblée législative.
relever et expliquer les principaux changements qui ont découlé des rébellions de 1837-1838 tels que l'adoption de l'Acte d'union et la création du Canada-Uni ainsi que, finalement, l'établissement d'un gouvernement responsable.
dresser le portrait de la présence française dans le Haut-Canada au moment de la création de cette province en 1791 et vers 1855, après l'Acte d'union (p. ex., les établissements; les activités économiques comme le transport des marchandises ou l'agriculture; les institutions).
évaluer l'efficacité des rébellions de 1837-1838 dans le cadre d'une étude sur le conflit et sa résolution.
distinguer les faits des opinions dans les textes du passé, tels que des extraits du rapport Durham, de la correspondance échangée, des pamphlets et des journaux de l'époque.

Attentes et Contenus d'Apprentissage (8e Année - Études Sociales)
Attentes
À la fin de la 7e année, l'élève doit pouvoir :

expliquer certains facteurs qui ont contribué à la création de la Confédération en 1867.
retracer l'évolution du pacte fédératif canadien, de 1867 jusqu'à nos jours.

Contenus d'apprentissage
La formation de la nation canadienne
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

expliquer, en soulignant les liens de cause à effet, comment les modifications dans les rapports commerciaux entre l'Angleterre et ses colonies de l'Amérique du Nord ont pu conduire au pacte fédératif (p. ex., le protectionnisme; le libre-échange).
comparer la position des six colonies de l'Amérique du Nord britannique à la veille de la Confédération, en particulier leur autonomie et leurs intérêts communs quant à leur participation à un pacte fédératif (p. ex., l'ouverture des marchés du Canada-Uni pour les produits des colonies de l'Atlantique).
recueillir et présenter des données sur les différents points de vue au sujet de la Confédération, en particulier sur ceux de ses principaux partisans et adversaires (p. ex., les Canadiens français et les Canadiens anglais au Canada-Est; les Canadiens anglais au Canada-Ouest; les Acadiens; les peuples autochtones; sir John A. Macdonald; George Brown; sir George-Étienne Cartier; Joseph Howe; sir Antoine-Aimé Dorion).
reconnaître et placer en ordre chronologique les faits importants qui ont conduit à la création de la Confédération en 1867 (p. ex., les facteurs internes et externes tels que le traité de réciprocité, la question des transports et de la défense, le principe de la destinée manifeste, les lois sur les céréales; la conférence de Charlottetown, de Québec, de Londres).

Contenus d'apprentissage
Le développement de la nation canadienne
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

retracer l'évolution du territoire canadien de 1867 à nos jours à l'aide de cartes historiques reflétant les changements de frontières ou à l'aide d'autres moyens (p. ex., les années d'entrée dans la Confédération, de reconnaissance comme province ou territoire; l'avance du chemin de fer vers l'Ouest; la modification des frontières provinciales ou territoriales).

Attentes et Contenus d'Apprentissage pour Les peuples autochtones du Canada
10e année, cours ouvert
Souveraineté
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

nommer les événements historiques, passés et contemporains, qui influent sur l'autodétermination des peuples autochtones.

Méthodologie de la recherche historique
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

expliquer diverses questions historiques se rapportant aux peuples autochtones en se fondant sur ses propres recherches.
développer un thème se rapportant aux études autochtones en se basant sur ses propres recherches et en utilisant des sources d'information variées.
démontrer une bonne connaissance des techniques d'analyse et d'évaluation en faisant une recherche sur une question ou un sujet historique.
être en mesure d'appliquer les notions tirées des études autochtones à d'autres situations et de communiquer oralement ou par écrit les résultats d'une recherche.

Attentes et Contenus d'Apprentissage pour Comprendre le droit canadien
(11e année, cours préuniversitaire/précollégial)
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

analyser les racines historiques du droit canadien.

Contenus d'apprentissage
Élaboration de la loi
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

identifier les éléments clés de la Constitution canadienne, y compris le partage des pouvoirs entre les deux paliers de gouvernement.

Attentes et Contenus d'Apprentissage pour Comprendre le droit canadien
(11e année, cours préemploi)
Patrimoine
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

décrire l'évolution du droit canadien.

Attentes et Contenus d'Apprentissage pour Canada : histoire, identité et culture
(12e année, cours préuniversitaire)
Communautés, sociétés et mondialisation
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

analyser les caractéristiques des entreprises coloniales française et anglaise.

Contenus d'apprentissage
Entreprises coloniales
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

expliquer de quelle façon le passé colonial a contribué à la création d'un État canadien basé sur le concept de deux peuples fondateurs (p. ex., Proclamation royale de 1763, Acte de Québec de 1774, Acte constitutionnel de 1791, Acte d'Union de 1840, Confédération).

Changement et continuité
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

évaluer dans quelle mesure le Canada a été transformé en une société pluraliste.

Contenus d'apprentissage
Pluralisme culturel
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

évaluer dans quelle mesure les politiques coloniales britanniques avaient pour objectif la création d'une société canadienne homogène (p. ex., termes de la Capitulation, Traité de Paris de 1763, Acte de Québec de 1774, Acte d'Union de 1840, politiques d'immigration du XIXe siècle).

Citoyenneté et patrimoine
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

démontrer sa compréhension des caractéristiques de la société de la Nouvelle-France et expliquer comment cet apport culturel a contribué au développement de l'identité canadienne.

Contenus d'apprentissage
Identité canadienne-française
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

décrire les racines historiques, l'évolution et les manifestations actuelles du bilinguisme et du biculturalisme au Canada et expliquer comment la signification de ces concepts a évolué avec le contexte qui les sous-tend.
décrire le rôle de personnalités politiques originaires du Québec dans l'affirmation du "fait français" dans le reste du pays (p. ex., Louis-Hippolyte Lafontaine, Henri Bourassa, Maurice Duplessis, Pierre E. Trudeau, René Lévesque, Jeanne Sauvé).

Organisation sociale, économique et politique
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

décrire le système politique canadien et évaluer dans quelle mesure les groupes et les individus ont contribué à son développement.

Influence politique
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

décrire le rôle de certains événements historiques et le jeu des institutions politiques dans le développement du système politique canadien [p. ex., Conquête, Acte de Québec, Acte constitutionnel (1791), rébellions du Haut-Canada et du Bas-Canada, gouvernement responsable, Confédération, Rapport Balfour, Loi constitutionnelle de 1982].

Méthodologie et recherche en histoire
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

utiliser la méthodologie propre à l'histoire pour trouver, compiler et organiser l'information provenant de sources diverses.
analyser de façon critique la documentation, les faits et les interprétations historiques reliés à l'histoire, à la culture et à l'identité canadiennes.
communiquer avec clarté et précision des idées et des opinions étayées par des recherches.
faire preuve d'autonomie, de créativité, d'organisation et d'esprit d'équipe.

Attentes et Contenus d'Apprentissage pour Comprendre le droit canadien
(12e année, cours préuniversitaire)
Droits et libertés
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

démontrer sa compréhension de l'évolution historique de la législation relative aux droits de la personne au Canada.
expliquer les étapes de l'évolution du droit constitutionnel canadien.

Contenus d'apprentissage
Droits de la personne
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

expliquer l'évolution de la législation canadienne sur les droits de la personne depuis la common law anglaise jusqu'à la Déclaration canadienne des droits et, par la suite, la Charte canadienne des droits et libertés.

Droit constitutionnel canadien
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

identifier les étapes de l'évolution de la Constitution canadienne et les tentatives de réforme (p. ex., Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867, Loi constitutionnelle de 1982, Accord du lac Meech, Accord de Charlottetown).

Attentes et Contenus d'Apprentissage pour Les gouvernements autochtones : orientations émergentes
(12e année, cours préuniversitaire/précollégial)
Rapports
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

décrire l'évolution des rapports juridiques et politiques entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada.

Contenus d'apprentissage
Rapports entre les sociétés autochtone et canadienne
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

décrire comment l'histoire influe sur les rapports actuels entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada (p. ex., Proclamation royale de 1763; le traité Jay de 1794; traités d'avant la Confédération; onze traités numérotés conclus entre 1871 et 1921).