La Constitution écrite et non écrite

Une dissertation utilisant le site Le Canada en devenir

Feuille de travail de l'étudiant

La Constitution canadienne est à la fois écrite et non écrite, le produit de lois et de statuts, de jugements basés sur le Common Law et de conventions politiques reconnues. Cette dissertation obligerez vous à examiner la nature écrite et non écrite de la Constitution du Canada et à débattre quel aspect a la plus grande influence (le cas échéant) sur le gouvernement du Canada.

Vous rédigerez une dissertation selon l'un des points de vue suivants :

1. Les conventions non écrites ont joué le rôle le plus important dans le façonnement de la Constitution du Canada.
2. Les documents écrits ont joué le rôle le plus important dans le façonnement de la Constitution du Canada.
3. Les sources d'autorité écrites et non écrites ont joué un rôle d'égale importance dans le façonnement de la Constitution du Canada.

Vous trouverez peut-être utile d'effectuer votre recherche en groupe.

Historique :

Votre dissertation devrait décrire :

Les deux modèles historiques de gouvernement dont le Canada a hérité. Indiquez lequel est dominant et commentez.
Les principales sources d'autorité de la Constitution canadienne.

Pour votre argumentation :

Pour la Constitution écrite :
Décrivez l'incidence de chacune des lois les plus importantes sur le gouvernement du Canada (voir ci-après).

Pour la Constitution non écrite :
Quels événements majeurs ont aidé à façonner le gouvernement du Canada?

Pour tous les points de vue :
Tenez compte des faits suivants :

Le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867. Quelles sont, selon vous, les répercussions de ce texte?
Est-ce que les articles qui établissent les pouvoirs des différents niveaux de gouvernement dans le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 augmentent ou diminuent l'influence des conventions non écrites?
Est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés augmente ou diminue l'influence des conventions non écrites? Remarquez la disposition d'exemption.
Quelle est la tendance évolutive de la Constitution canadienne?

Exigences relatives à la dissertation

Le document doit compter _____________ mots. Il doit contenir :

Une page titre avec un titre, votre nom, le titre du cours, le nom de votre enseignant et la date à laquelle votre travail est présenté.
Une introduction claire énonçant votre thèse.
Des citations convenables (notes en bas de page/notes en fin de texte ou style APA/MLA, selon ce que décide votre enseignant).
Une bibliographie.

Efforcez-vous d'utiliser des sources primaires pour appuyer vos arguments. Vous pouvez trouver ces sources sur le site Web Le Canada en devenir.

Notes sur les sources

Sources primaires
Les sources primaires représentent les ressources les plus authentiques dont les historiens peuvent se servir. Les documents que vous utiliserez sont peut-être numérisés mais sont tout de même considérés comme des sources primaires. Essayez d'utiliser les sources disponibles dans la partie " Histoire constitutionnelle du Canada " du site Web Le Canada en devenir pour renforcer vos arguments.

Pour des conseils sur la façon d'utiliser les sources primaires, allez à la page " Utiliser des sources primaires dans votre travail ".
URL : http://www.canadian.org/citm/guide/essay_f.html

Sources secondaires
Les sources secondaires sont des travaux qui interprètent ou analysent un événement ou un phénomène historique. Généralement, l'auteur observe l'événement de l'extérieur. Même si elles ne sont pas aussi authentiques que les sources primaires, les sources secondaires sont tout de même précieuses.

Sources d'information en ligne possibles

Remarque : Il est important de choisir des sources produites par des établissements ou des personnes de renom. Ces informations sont davantage susceptibles de vous offrir un point de vue neutre et équilibré et d'avoir été préparées ou examinées par des experts.

La Constitution écrite et non écrite

Le Canada en devenir : La Constitution écrite et non écrite
URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/written/written_f.html

La common law et le droit civil

Le Canada en devenir : La common law et le droit civil
URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/lois/lois_f.html

Gouvernement responsable

Le Canada en devenir : Gouvernement responsable
URL : http://www.canadiana.org/citm/specifique/responsable/responsable_f.html

Générales

Le Canada en devenir : L'histoire constitutionnelle du Canada
URL : http://www.canadiana.org/citm/themes/constitution1_f.html

L'Encyclopédie canadien
URL : http://www.thecanadianencyclopedia.com

Archives Nationales du Canada : L'Évolution constitutionnelle du Canada
URL : http://www.archives.ca/05/051103_f.html (français)
URL : http://www.archives.ca/05/051103_e.html (anglais)

Solon Law Archives: Canadian Constitutional Documents
URL : http://www.solon.org/Constitutions/Canada/