La Constitution écrite et non écrite

Programmes d'études d'Ontario

11e année : Comprendre le droit canadien (cours préuniversitaire/précollégial)
11e année : Comprendre le droit canadien (cours préemploi)
12e année : Canada : histoire, identité et culture
12e année : Le droit canadien et international

Attentes et Contenus d'Apprentissage pour Comprendre le droit canadien
(11e année, cours préuniversitaire/précollégial)

Patrimoine
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

• analyser les racines historiques du droit canadien.

Contenus d'apprentissage
Élaboration de la loi
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

• identifier les éléments clés de la Constitution canadienne, y compris le partage des pouvoirs entre les deux paliers de gouvernement.

Attentes et Contenus d'Apprentissage pour Comprendre le droit canadien
(11 année, cours préemploi)

Patrimoine
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

• décrire l'évolution du droit canadien.

Attentes et Contenus d'Apprentissage pour Canada : histoire, identité et culture
(12e année, cours préuniversitaire)

Organisation sociale, économique et politique
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

• décrire le système politique canadien et évaluer dans quelle mesure les groupes et les individus ont contribué à son développement.

Contenus d'apprentissage
Influence politique
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

• décrire le rôle de certains événements historiques et le jeu des institutions politiques dans le développement du système politique canadien [p. ex., Conquête, Acte de Québec, Acte constitutionnel (1791), rébellions du Haut-Canada et du Bas-Canada, gouvernement responsable, Confédération, Rapport Balfour, Loi constitutionnelle de 1982].

Méthodologie et recherche en histoire
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

• utiliser la méthodologie propre à l'histoire pour trouver, compiler et organiser l'information provenant de sources diverses.
  

• analyser de façon critique la documentation, les faits et les interprétations historiques reliés à l'histoire, à la culture et à l'identité canadiennes.
  

• communiquer avec clarté et précision des idées et des opinions étayées par des recherches.
  

• faire preuve d'autonomie, de créativité, d'organisation et d'esprit d'équipe.

Attentes et Contenus d'Apprentissage pour Le droit canadien et international
(12e année, cours préuniversitaire)

Droits et libertés
Attentes
À la fin du cours, l'élève doit pouvoir :

• démontrer sa compréhension de l'évolution historique de la législation relative aux droits de la personne au Canada.
  

• expliquer les étapes de l'évolution du droit constitutionnel canadien.

Contenus d'apprentissage
Droits de la personne
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

• expliquer l'évolution de la législation canadienne sur les droits de la personne depuis la common law anglaise jusqu'à la Déclaration canadienne des droits et, par la suite, la Charte canadienne des droits et libertés.

Droit constitutionnel canadien
Pour satisfaire aux attentes, l'élève doit pouvoir :

• identifier les étapes de l'évolution de la Constitution canadienne et les tentatives de réforme (p. ex., Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867, Loi constitutionnelle de 1982, Accord du lac Meech, Accord de Charlottetown).