Etablissement de la Compagnie des Indes Occidentales, Mai, 1664


Sommaire du document :

Cette charte donne à la Compagnie des Indes Occidentales le contrôle de vastes territoires contrôlés par la France en Amérique, de même que de vastes régions de l'Amérique du Sud et de l'Afrique, pendant 40 ans. La compagnie ne prendra aucune part dans l'administration civile de la Nouvelle-France.


Remarque historique

La charte a été révoquée en 1674, toutes ces terres revenant sous le contrôle de la Couronne.

Texte en anglais.