The Québec Resolutions, 1864
(Également connues sous le nom de Soixante-douze résolutions)


Remarque historique

Ces résolutions ont été adoptées lors d'une conférence des délégués de la province du Canada, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve. Elle a eu lieu à Québec le 10 octobre 1864.

Sommaire du document :
Certaines résolutions importantes :

  • Résolution 1 : L'Amérique du Nord britannique a intérêt à former une union juste pour toutes les provinces.

  • Résolution 3 : La constitution britannique servira de modèle à la constitution de la nouvelle union.

  • Résolution 17 : Fixe le nombre de sièges pour chaque province à la Chambre des communes.

  • Résolution 29 : Propose les pouvoirs du gouvernement fédéral.

  • Résolution 43 : Propose les pouvoirs des gouvernements provinciaux.

  • Résolution 44 : Les lois du gouvernement fédéral annuleront les lois provinciales s'il y a conflit entre les deux.

  • Résolution 46 : L'anglais et le français seront tous deux utilisés au gouvernement.

  • Résolution 48 : Tous les projets de loi fiscaux émaneront de la Chambre des communes ou de la Chambre d'assemblée.

  • Résolution 52 : Le gouvernement fédéral aura son siège à Ottawa.

  • Résolution 60 : Le gouvernement fédéral assumera les dettes de toutes les provinces.

  • Résolutions 61 à 69 : Fixe certaines conditions et certains incitatifs afin d'amener différentes provinces à se joindre à l'union.


 
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