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The
Québec Resolutions, 1864
(Également connues sous le nom de Soixante-douze résolutions)
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Ces résolutions ont été
adoptées lors d'une conférence des délégués
de la province du Canada, de la Nouvelle-Écosse,
du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard
et de Terre-Neuve. Elle a eu lieu à Québec
le 10 octobre 1864.
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Sommaire du document :
Certaines résolutions importantes :
- Résolution 1 : L'Amérique du Nord britannique
a intérêt à former une union juste pour
toutes les provinces.
- Résolution 3 : La constitution britannique servira
de modèle à la constitution de la nouvelle union.
- Résolution 17 : Fixe le nombre de sièges pour
chaque province à la Chambre des communes.
- Résolution 29 : Propose les pouvoirs du gouvernement
fédéral.
- Résolution 43 : Propose les pouvoirs des gouvernements
provinciaux.
- Résolution 44 : Les lois du gouvernement fédéral
annuleront les lois provinciales s'il y a conflit entre les
deux.
- Résolution 46 : L'anglais et le français seront
tous deux utilisés au gouvernement.
- Résolution 48 : Tous les projets de loi fiscaux émaneront
de la Chambre
des communes ou de la Chambre
d'assemblée.
- Résolution 52 : Le gouvernement fédéral
aura son siège à Ottawa.
- Résolution 60 : Le gouvernement fédéral
assumera les dettes de toutes les provinces.
- Résolutions 61 à 69 : Fixe certaines conditions
et certains incitatifs afin d'amener différentes provinces
à se joindre à l'union.
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